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Statut coopératif agricole

Lettre à Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, sur le projet d'ordonnance sur le statut coopératif agricole récemment communiqué dans le cadre de la loi EGALIM et les risques d'aboutir au démantèlement de ces structures si le ministère les assimile à des structures purement commerciales.

Lettre adressée le 29 janvier 2019 – réponse en date du 13 juin 2019

Dans sa réponse, Didier Guillaume précise notamment que l’ordonnance, prise en date du 24 avril dernier et issue de la concertation avec les organisations professionnelles, vient renforcer le modèle coopératif et son appropriation par ses adhérents.

Télécharger la réponse ministérielle