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Pôles d'enseignement pour les jeunes sourds

M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les pôles d'enseignement pour les jeunes sourds (PEJS), tels que prévus par la circulaire n° 2017-011 du 3 février 2017 de l'éducation nationale (2008-109) découlant, elle-même, de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En théorie, chaque académie doit proposer un PEJS depuis la maternelle jusqu'au lycée, avec les deux parcours définis infra. La mise en place des PEJS peut s'appuyer sur le réseau des internats publics scolaires, afin de permettre l'accueil des jeunes en internat, avec l'accord des familles. Ce pôle s'adresse exclusivement à des jeunes sourds pour lesquels les familles ont fait le choix d'un mode de communication, soit bilingue (langue des signes française - LSF - français écrit), soit en langue française et qui sont orientés dans un PEJS par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Sur le terrain, le bilan est plus mitigé et l'effectivité desdits pôles remise en question par les associations représentantes des familles confrontés à cette question : trop ou trop peu d'élèves, pas d'information aux familles, pas de clarté dans les dispositifs en LSF pour les élèves sourds, pas de moyens pédagogiques mis à la disposition des enseignants ou extrêmement peu… Considérant que la scolarisation des élèves en situation de handicap est une priorité du président de la République et du Gouvernement, il lui demande de bien vouloir s'assurer que chaque académie dispose bien de ces dispositifs afin de permettre aux enfants sourds de pouvoir effectuer leur parcours scolaire dans leur langue et de bénéficier, ainsi, de la même considération que tous les élèves de ce pays.

Question n° 08454 adressée à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le : 17/01/2019