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Réforme du baccalauréat et discriminations territoriales

M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réforme du baccalauréat prévue pour 2021. En effet, les trois séries classiques, économique et sociale (ES), littéraire (L) et scientifique (S), devraient laisser place à un tronc commun accompagné de spécialités à sélectionner (trois pour la classe de première, puis deux pour la terminale). Si le ministère de l'éducation nationale a dressé une liste de douze spécialités, au total, les établissements, eux, devront en proposer au moins sept. Pourtant, il a déjà été précisé que, sur les 4 400 lycées en France, 300 d'entre eux ne pourraient pas proposer les sept enseignements minimum requis. En outre, après observation des listes publiées, à la mi-décembre 2018, par les académies, force est de constater que les lycées des zones défavorisées et ceux des zones rurales ne proposeront pas les spécialités telles que « théâtre », histoire des arts ou « littérature, langues et cultures de l'Antiquité », ou bien encore les langues vivantes autres qu'anglais... En conséquence, un élève, ne pouvant pas forcément aller étudier dans un lycée loin de chez lui, devra donc choisir dans une liste a minima et ne correspondant pas forcément à ses projets initiaux. Cette « réduction de l'offre » risquant d'entraîner une augmentation des discriminations territoriales, il lui demande de quelle manière il entend pallier ces difficultés et assurer l'égalité de traitement des lycéens sur l'ensemble des établissements.

Question n° 08358 adressée à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le : 27/12/2018 

Réponse de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 11/04/2019



La réforme du lycée général et technologique repose sur une seconde commune générale et technologique, puis un tronc commun représentant plus de la moitié des enseignements de première et terminale générale et une spécialisation progressive de l'élève, par le choix de trois enseignements de spécialité en classe de première puis de deux en terminale. Cette spécialisation progressive accompagne l'élève dans son parcours d'orientation et facilite son parcours vers l'enseignement supérieur, tout en préservant la part majoritaire des enseignements communs à tous les élèves (seize heures sur vingt-huit heures en première). Conformément à la note de service n° 2018-109 du 5 septembre 2018, le recteur arrête la carte académique des enseignements de spécialité en veillant à leur bonne répartition dans le cadre géographique adapté au territoire (bassin de formation, réseau d'établissements, etc.). Il veille à ce que cette répartition garantisse, dans le périmètre retenu, l'offre d'enseignements de spécialité la plus riche. Les sept enseignements de spécialité les plus courants (Humanités, littérature et philosophie, Langues, littératures et cultures étrangères et régionales, Histoire géographie, géopolitique et sciences politiques, Sciences économiques et sociales, Mathématiques, Physique-chimie, Sciences de la Vie et de la Terre) doivent être accessibles dans un périmètre raisonnable, avec si nécessaire une organisation collective des enseignements entre deux établissements voisins par le biais d'une convention, ou un recours au CNED pour les établissements les plus isolés. La carte des enseignements de spécialité est élaborée en cohérence avec les ressources humaines et pédagogiques des établissements. Ainsi, un établissement qui ne propose pas actuellement les trois séries de la voie générale ne pourra pas toujours proposer les sept enseignements de spécialité les plus courants. Les premiers retours des académies mettent cependant en avant une tendance à l'élargissement de l'offre des établissements. Ainsi, dans l'enseignement public, près de 20 % des établissements n'offrant pas actuellement les trois séries offriront plus de sept spécialités et verront donc leur offre d'enseignements s'élargir avec la nouvelle carte académique. Au contraire, moins de 5 % des établissements qui comptent aujourd'hui les trois séries offriront moins de sept spécialités et verront donc leur offre se contracter, l'élaboration de la carte des enseignements de spécialité étant parfois l'occasion de repenser la répartition des enseignements sur le territoire. Pour la répartition des enseignements de spécialité plus rares, comme les Arts, littérature et Langues et cultures de l'Antiquité, Numérique et sciences informatiques ou encore Sciences de l'ingénieur, l'académie prend en compte les moyens pédagogiques et humains des établissements, ainsi que l'équilibre au sein du territoire. Comme pour les sept enseignements les plus répandus, des conventions entre établissements ou un recours à l'enseignement à distance pourront permettre, dans la mesure du possible, d'élargir l'accès à ces enseignements sans changement d'établissement.