Retour à la version standard

Taille de la police : 

Fond : 

Texte : 

Questions orales sans débat

Les questions orales permettent de contrôler le gouvernement.

Ces questions sont discutées le mardi matin tous les quinze jours de la session ordinaire selon un calendrier établi par la Conférence des présidents qui fixe également la liste des 18 questions inscrites lors de chaque séance.

L'auteur de la question dispose de trois minutes pour la présenter ; le ministre lui répond pendant environ quatre à cinq minutes, puis l'auteur reprend la parole pour deux minutes maximum.

Elles sont toutes recensées sur une base informatique créée en 1978 et accessible depuis le site du Sénat.

 

=> Aller consulter l'ensemble de mes questions orales sur le site du Sénat