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Newsletter du mois

Juillet 2019

 

• Séance publique

Machine à voter

Plus de soixante-dix villes dont la ville du Premier Ministre (cf. photo) utilisent les machines à voter et aucun dysfonctionnement de nature à remettre en cause la sincérité du scrutin n’a été relevé par l'État ou par le juge des élections depuis le début de leur mise en place. Aussi, lors de la séance de questions orales du 2 juillet, Yves Détraigne a demandé une nouvelle fois au gouvernement de mettre en place un groupe de travail tripartite réunissant ses services, l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et les communes utilisatrices sur la question des machines à voter. La réponse lue par Laurent Nunez lui laissant à penser qu’il n’avait jamais vu fonctionner de machines à voter de sa vie, le sénateur a écrit à Christophe Castaner pour répondre aux arguments erronés qu'on lui avait transmis. Tout d'abord, les machines à voter ne souffrent pas d’obsolescence technique et, selon le dernier rapport d’inspection bi-annuelle du Bureau Véritas, elles peuvent encore très bien fonctionner de nombreuses années. Ensuite, s'agissant des « risques cybers », ces machines ne peuvent pas être concernées : elles ne sont ni connectées ni accessibles à distance, comme l'impose leur agrément. Enfin, elles ne sont pas non plus concernées par les failles de sécurité identifiées par l’ANSSI lors des phases de paramétrage puisque ce sont des automates scellés au fonctionnement non modifiable.

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Simplification du code du commerce

Yves Détraigne était l’orateur du groupe centriste sur cette proposition de loi déposée en août 2014 par le sénateur Thani Mohamed Soilihi et dont le but était de rendre plus simple, clair et prévisible l’environnement juridique des entreprises et de supprimer ou alléger les démarches administratives et les formalités auxquelles elles sont soumises, pour favoriser leur compétitivité. Le texte examiné par le Sénat une première fois en mars 2018 a été actualisé par le rapporteur de la commission des lois pour tenir compte des mesures déjà votées dans d’autres textes et des besoins nouvellement exprimés ou apporter des améliorations à des dispositions adoptées dans d'autres véhicules…

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• Social

Fiscalité des dons des entreprises aux associations caritatives

Alors que les perspectives d'évolution du fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) inquiètent déjà fortement les associations caritatives, Yves Détraigne a demandé au ministre de l'Économie que soit conservé un cadre fiscal incitatif pour les dons des entreprises et, notamment, que les baisses de taux ou de plafonnement ne concernent pas le don en nature (alimentaire, textile, produits d'hygiène…). En effet, dans les débats actuels sur la fiscalité du mécénat, les règles risquent d'être modifiées notamment au détriment des dons alimentaires. En 2018, les banques alimentaires ont sauvé du gaspillage plus de 73 000 tonnes de denrées en les récupérant auprès des supermarchés, des industriels et des producteurs. Ces produits représentent 65 % des ressources de ces organismes.

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Domiciliation des personnes sans domicile stable

Le sénateur a relayé auprès du gouvernement les difficultés rencontrées par les organismes investis dans leur mission de domiciliation des personnes sans domicile stable. A l’instar des CCAS, ils assurent une mission de service public importante et offrent à ces personnes une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux. Or, cette tâche ne fait actuellement l’objet d’aucun financement en propre pour les structures domiciliataires alors qu’elle est pourtant coûteuse et contraignante que ce soit en termes de locaux, de gestion ou de personnel…

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• Économie

Financement de l'apprentissage

Le sénateur Détraigne a interrogé la ministre du Travail sur la réforme du système de financement de l'apprentissage et notamment des centres de formation d'apprentis (CFA). Le réseau des Chambres de Métiers et de l'Artisanat ne comprend pas que le nouveau système de financement s'applique aux contrats signés à partir du 1er janvier 2020 alors que près de 74 000 contrats sont signés chaque année dans les entreprises artisanales sur le dernier trimestre de l’année. En outre, il semblerait que les besoins réels des CFA soient largement sous-évalués par l'État, car les nouveaux montants ne tiennent pas compte de la fin des aides complémentaires de la région en décembre 2019. 

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Services à la personne

Le ministre de l'Économie vient de confirmer au sénateur que le nouveau régime de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des services à la personne avait été modifié pour se conformer aux dispositions de la "directive européenne TVA". Son périmètre d'exonération a dû être recentré sur les prestations apportant une aide destinée à combler des besoins essentiels d'un public en situation de fragilité ou de dépendance. Une limitation a aussi été instauré autour de certains services à la personne, réalisés directement par des associations reconnues par les autorités administratives et au profit des populations en situation de fragilité ou de dépendance…

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• Féminicides

Établir un diagnostic

Yves Détraigne a demandé à la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations de laisser le Haut Conseil à l'Égalité entre les Femmes et les Hommes (HCE) se saisir de la question des féminicides. Alors que le Gouvernement et le législateur ont déjà renforcé la capacité d'évaluation de la dangerosité de l'agresseur et de protection des victimes, l’organisme considère que les dispositifs existants (ordonnance de protection, mesure d'accompagnement protégé, téléphone grave danger) restent très peu ou très mal appliqués. En conséquence, il se porte volontaire pour identifier les éventuels manquements qui ont conduit au meurtre de plus de soixante-dix femmes depuis le début de l'année.

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Grande cause du quinquennat ?

A l'initiative de la sénatrice Annick Billon, présidente de la Délégation aux Droits des Femmes, Yves Détraigne a cosigné, avec 140 autres parlementaires, une tribune dans le journal Libération réclamant au gouvernement des mesures concrètes pour lutter plus efficacement contre les féminicides. Vaincre ce fléau étant d’abord une affaire de ressources financières et humaines, les élus réclament notamment plus de magistrats, de policiers et de gendarmes spécialisés, présents dans tous les territoires et une meilleure "accessibilité" des foyers pour les femmes victimes de violences, foyers dans lesquels les places manquent.

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• Collectivités territoriales

Autorité organisatrice de l'électricité

Les trois sénateurs marnais avaient saisi le Premier ministre, et les ministres concernées, sur les inquiétudes du Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne (SIEM) quant à une possible évolution de l’organisation territoriale de la compétence d’Autorité Organisatrice de la Distribution Publique d’Électricité. Rassurante, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales vient de leur assurer que le gouvernement n’envisageait pas de réforme en la matière. Le SIEM étant l’émanation directe des collectivités territoriales qui en sont membres, ce qui lui permet de gérer au plus près les besoins de celle-ci et de répondre aux attentes des Marnais, une nouvelle organisation territoriale de l’énergie aurait pu remettre en cause une structure qui a fait ses preuves depuis plus de 50 ans…

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Adaptation des établissements scolaires aux épisodes caniculaires

Suite à l’épisode caniculaire de juin, Yves Détraigne a demandé au ministre de l'Éducation nationale d'accompagner financièrement les collectivités territoriales voulant adapter les établissements scolaires aux fortes températures. En effet, avec les effets du dérèglement climatique, ces dérèglements climatiques vont se répéter. Il faut donc penser différemment les constructions des établissements scolaires, comme l'expérimentation menée à Paris des cours de récréation "oasis" où le macadam est supprimé au profit d'enrobés poreux et où le végétal est réintroduit. Si les élus locaux en sont conscients, les budgets communaux ne permettent pas de prendre l'ensemble des travaux nécessaires à leur charge.

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Application de la loi Egalim à la Restauration scolaire 

Le sénateur a demandé au ministre de l'Education de quelle manière il entendait accompagner les collectivités territoriales à répondre aux nouvelles obligations fixées, par la Loi Egalim, aux cantines scolaires, notamment l'augmentation de la part du bio dans les menus et la suppression des matériaux plastiques. Toutes ces évolutions vont engendrer des surcoûts importants alors même que cette démarche vertueuse ne devra pas être répercutée de manière trop importante sur les tarifs payés par les familles…

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• Éducation

Nouveaux manuels scolaires

Le sénateur marnais s'est inquiété auprès du ministre de l'Éducation nationale d’une des conséquences de la réforme précipitée du baccalauréat, à savoir la fourniture, dès septembre 2019, de nouveaux manuels scolaires. En effet, cette réforme a entraîné la modification ou la création de soixante-quinze programmes scolaires pour les classes de seconde et de première. Alors que les usages recommandent un délai de dix-huit mois entre un changement de programme et la livraison de nouveaux manuels, les textes ministériels devant guider les éditeurs scolaires n'ont été publiés au bulletin officiel que le 22 janvier 2019. Force est de constater que de nombreux manuels risquent de contenir des erreurs, ce qui serait fâcheux au prix de l'investissement qu'ils supposent.

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Petits déjeuners gratuits dans les écoles

A Yves Détraigne qui l'interrogeait sur la mise en place des petits déjeuners gratuits dans les écoles, Jean-Michel Blanquer a répondu qu'à la rentrée prochaine, le dispositif serait étendu à l'ensemble des départements et que le financement des denrées serait pris en charge par l'État à hauteur de 12 millions d'euros. La mise en œuvre du dispositif doit s'adapter aux réalités des territoires et aux souhaits des différents acteurs et les communes ne sont pas tenues de s'engager. Les modalités organisationnelles seront laissées à la main de la communauté éducative sans automaticité, ni uniformité de la mise en œuvre des petits déjeuners, mais avec un soutien aux démarches des acteurs...

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• Agriculture

Mobilisation contre la Sécheresse

Les trois sénateurs marnais ont demandé à Didier Guillaume d’examiner les propositions formulées par la Fédération Régionale des Syndicats d’Exploitants Agricoles et les Jeunes Agriculteurs du Grand Est afin, d’une part, d’apporter des aides d’urgence pour soutenir les exploitants agricoles et, d’autre part, de réfléchir à des mesures plus structurelles pour mieux anticiper ces incidents climatiques qui se répètent de plus en plus rapidement.

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Travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE)

Le sénateur a interrogé le ministre de l’Agriculture suite à ses récentes déclarations concernant la pérennisation de l’exonération pour les travailleurs occasionnels et les demandeurs d'emplois de main-d'œuvre saisonnière agricole. Depuis plusieurs années déjà, les sénateurs se mobilisent à chaque discussion de la loi de financement de la sécurité sociale, contre la suppression de cette mesure. En décembre dernier, grâce au Sénat, le dispositif d'exonération devait perdurer jusqu'en 2020 et ce, jusqu'à 1,6 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).  Le ministre semble vouloir pérenniser le dispositif au-delà de cette date.

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Déclaration sociale nominative pour les contrats courts à cheval sur deux mois

Suite au rétablissement, en août 2018, du dispositif de contrat court à cheval sur deux mois, le sénateur marnais a demandé à la ministre du travail d'opérer, au plus vite, les ajustements pour que cette nouvelle règlementation soit pleinement opérationnelle. Si la possibilité d'émettre un seul bulletin de paie lorsque le contrat de travail qui s'y rattache est établi pour une durée inférieure à un mois et réparti sur deux mois civils consécutifs a été rétabli, se pose la question de l'adaptation de la déclaration sociale nominative (DSN). En effet, produit à partir de la paie et destiné à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernées, ce fichier reste un document mensuel…

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• Environnement

Zone de non-traitement

Les trois sénateurs marnais ont demandé aux ministres de la Transition Écologique et de l'Agriculture de renoncer à leur projet de texte règlementaire, présenté fin juin, suite à l'annulation par le Conseil d’Etat de l’arrêté relatif à l’utilisation des produits phytosanitaires. Ce projet fait table rase de la volonté de la représentation nationale qui, lors des débats sur la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (EGAlim), avait préféré se fier aux bonnes pratiques agricoles, notamment à travers les chartes d’engagements rédigées à l’échelle départementale en concertation avec les citoyens ou leurs représentants. Dans de nombreux départements tels que la Marne, cette charte, rédigée par les syndicats agricoles et/ou viticoles et la Chambre d’agriculture, sera présentée dans les prochaines semaines, pour une signature avant la fin de l’année.

Lire la saisine ministérielle

Luzerne et fuite de carbone

Yves Détraigne a soutenu, auprès du ministère de l’Écologie, la demande de la filière de déshydratation de luzerne de bénéficier du statut « fuite de carbone ». Comme en attestent les travaux de l'Institut National de Recherche Agronomique de 2012, la filière luzerne déshydratée stocke plus de carbone qu'elle n'en émet. Le secteur continue en outre à améliorer son bilan carbone grâce à la généralisation du préfanage et du séchage à plat et à l'adoption progressive de biomasse dans le mix énergétique des usines. Depuis 2001, les usines de déshydratation françaises ont réduit leur consommation d'énergie par tonne de produit fini de plus de 40 %. En conséquence, la filière aimerait bénéficier du statut protecteur « fuites de carbone », qui lui permettrait de disposer d'une allocation gratuite de quotas d'émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la directive sur le système d'échange de quotas d'émission (ETS).

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#EnsemblecontreLyme

Le 3 juillet dernier sur l’Esplanade des Invalides, Elisabeth Doineau, Annick Billon, Jean-François Longeot, Jean-Pierre Moga et Yves Détraigne se sont joints au rassemblement pacifique #EnsembleContreLyme, lancé à l’initiative de l’écrivaine Nassera Frugier, pour œuvrer à la reconnaissance pleine et entière de la maladie de Lyme en France et la prise en charge sérieuse et efficace des patients.
A la suite, ils ont écrit à Agnès Buzyn pour être reçus au ministère de la Santé et échanger sur les conclusions du rapport d’information « Maladie de Lyme : quatre tables rondes pour comprendre » rédigé par la sénatrice Doineau et publié après les tables rondes organisées au Printemps au sénat.
Yves Détraigne a également questionné le Premier ministre sur la désignation, début juillet, des Centres de référence qui doivent mener des projets de recherche clinique, suivre les cas complexes envoyés par des hôpitaux moins spécialisés et de donner le « la » des bonnes pratiques. Pourtant dans lesdits centres, figurent les spécialistes qui se sont opposés, en juin 2018, à la publication, par la Haute Autorité de santé (HAS), d'un protocole de diagnostic et de soins (PNDS) sur la maladie de Lyme.

Lire le rapport d’information et la saisine ministérielle


• Tour de France 2019

Outre la séquence privilégiée et traditionnelle avec une délégation de parlementaires dans les Hautes-Pyrénées, Yves Détraigne était l'invité d'Épernay pour le Tour de France 2019, ville arrivée de la troisième étape qui a vu la victoire de Julian Alaphilippe, une victoire d'étape et un coup double puisque ce jour-là, il a endossé le maillot jaune… Le dernier français à l’avoir fait sur cette épreuve était Tony Gallopin, en 2014. (photos 1 et 2)

Dans les Hautes-Pyrénées, la 13ème étape a été marquée à Pau par la célébration des 100 ans du Maillot Jaune et l'occasion de souffler la bougie du cinquantenaire de la 1ère victoire d'Eddie Merckx. (photos 3 et 4). Lors de la 14ème étape entre Tarbes et le Tourmalet, une délégation des sénateurs est allée se recueillir sur la commune de Ferrère où se dresse une stèle érigée à la mémoire de François Fortassin, leur ami sénateur disparu en 2017. (photo 5)

          


• Dans la Marne

Le sénateur a tenu à être présent à la réception donnée à l’occasion du départ du premier Président de la Cour d'Appel de Reims.

Il était aux commémorations organisées à l’occasion du centième anniversaire de la remise de la Légion d’Honneur et de la Croix de guerre à « la cité des sacres » et aux sapeurs-pompiers de Reims.

Comme chaque année, Yves Détraigne a assisté, aux côtés de la députée Lise Magnier, à la traditionnelle cérémonie de commémoration des Combats de la Gruerie à l'Ossuaire de Vienne-le-Château.

Il était présent à la rencontre organisée par les professionnels marnais du monde agricole et viticole afin d’échanger autour de la signature de traités européens de libre-échange avec le Canada et le Mercosur et des nouvelles obligations en matière de traitements phytosanitaires à proximité des habitations. (Photo J.Rodrigues)

Le sénateur était présent aux défilés organisés à l'occasion de la Fête nationale à Reims, le 13 juillet au soir, et dans la commune de Bourgogne Fresne, le 14 juillet, pour la remise des médailles d’honneur à trois élus locaux : madame Marie-Thérèse Gosset et messieurs Hubert Alardet et Eric Kariger.


• Au Sénat

Yves Détraigne a participé au séminaire de travail, organisé par le groupe de l'union centriste, sur le projet de loi « engagement et proximité » et la réforme de la fiscalité locale. (Photo UC)

En sa qualité de membre du groupe d’études « Agriculture et Alimentation » il a participé à une table ronde pour évaluer les conséquences sur les filières agricoles du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur

Le sénateur a assisté au 300ème anniversaire de l'installation de la Chancellerie à l'Hôtel de Bourvallais, place Vendôme.

Avec ses collègues marnais, il a accueilli des jeunes sapeurs-pompiers (JSP) de Sainte-Menehould venus visiter le Palais du Luxembourg au terme de leur formation. La plupart intégreront des centres de sapeurs-pompiers. (photo)

Yves Détraigne a assisté au dîner débat animé par Claude Sérillon autour de Frédéric Thiriez, chargé par le Président de la République de la Mission Haute Fonction Publique sur le thème : « Après l’ENA, comment former les hauts fonctionnaires ? ».


• Dans l’agenda...

Nos bureaux seront fermés au mois d'août pour les congés annuels. L'activité reprendra, comme chaque année, avec la Foire de Châlons-en-Champagne, et le 10ème Carrefour des Elus & Collectivités, les 30 et 31 août prochain. La session parlementaire d'octobre sera précédée, le 24 septembre par une session extraordinaire où sera examiné le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse …