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• Dans l'actualité !

 


• Restaurer la confiance dans l'action publique

A la mi-juin, le Garde des Sceaux a déposé au Sénat le projet de loi et le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique. Ces deux textes, renvoyés devant la commission des Lois, seront les premiers textes législatifs examinés sous la présidence d'Emmanuel Macron… 
Ils comportent notamment des dispositions relatives :
- au financement de la vie politique, avec un renforcement du contrôle des comptes des partis politiques et un encadrement de leur financement et de celui des campagnes électorales ;
- à l'exercice du mandat parlementaire, en matière de prévention et de cessation des conflits d'intérêts et de cumul de fonctions, notamment s'agissant de l'activité de conseil ;
- aux conditions d'embauche et de nomination des collaborateurs des membres du Gouvernement, des parlementaires et des titulaires de fonctions exécutives locales ;
- à l'inéligibilité en cas de crimes ou d'infractions traduisant des manquements à la probité pour les candidats aux élections législatives et sénatoriales.

Ces propositions seront étudiées en juillet par le Sénat. Plusieurs parlementaires indiquent d'ores et déjà qu'ils souhaiteraient ajouter des dispositions afin de supprimer l'immunité parlementaire pour les élus, une protection qui suscite, à l'heure actuelle, bien des interrogations et des incompréhensions. Les débats parlementaires s'annoncent donc riches en juillet !

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• Statut des collaborateurs parlementaires

Yves Détraigne a écrit au ministre de la Justice pour lui demander d'intégrer à son projet de loi de moralisation de la vie politique des mesures concrètes en faveur des collaborateurs. Le gouvernement ayant choisi d'intégrer dans son texte une disposition législative visant à interdire les emplois familiaux, il convient d'aller au bout de cette logique. Un nombre important de députés n'ayant jamais été élus vont entrer à l'Assemblée nationale. Ils auront besoin d'être accompagnés par des collaborateurs diplômés et/ou expérimentés. Pour cela, et pour lever le soupçon pesant sur l'ensemble de cette profession depuis la révélation de quelques affaires, il paraît temps que les collaborateurs bénéficient d'un véritable encadrement de leur travail et d'une convention collective.

Voir la saisine


 • Utilisation des machines à voter

Prenant l'exemple de la ville d'Epernay, Yves Détraigne a demandé au ministre de l'intérieur de lever le moratoire sur l'implantation de nouvelles machines à voter décrété en 2008. Dans 64 autres villes françaises équipées de machines à voter depuis une dizaine d'années et malgré quelques détracteurs, les électeurs, les élus et les agents municipaux sont satisfaits de ces équipements largement éprouvés. Les réticences sont liées à des craintes de piratage ou de falsification des résultats, le risque potentiel étant que le vote de l'électeur soit modifié à son insu. Pourtant, ces machines ne sont ni interconnectées, ni reliées à Internet. À l'issue de l'introduction des données relatives au scrutin dans chaque machine, des scellés numérotés sont apposés sur chaque appareil, quelques jours avant chaque scrutin, sous le contrôle des candidats ou de leurs délégués. A ce jour, aucun dysfonctionnement remettant en cause la sincérité du scrutin n'a été relevé par l'État ou le juge des élections depuis le début de l'utilisation de ces machines. La ville du Havre étant également équipée de machine à voter, Yves Détraigne a relayé sa demande auprès d'Edouard Philippe, Premier ministre et maire du Havre jusqu'au 28 mai dernier.

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• Parité des candidatures dans les élections

Avant les résultats des élections législatives, Yves Détraigne a interpellé la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la quasi-stagnation de la parité des candidatures aux élections législatives de 2017, et ce, en dépit du renforcement des contraintes légales. Ni les contraintes légales, ni les retenues financières n'ont réellement permis d'améliorer la situation, les partis politiques étant prêts à perdre de l'argent…  Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) rappelle en outre que la législation ne concerne que les candidates, et non les élues, et que beaucoup d'entres elles sont investies dans des circonscriptions réputées « non-gagnables ». 
Ainsi, en 2012, si 40 % de femmes étaient candidates pour 60 % d'hommes, l'Assemblée nationale, à l'issue des élections, comptait 26,9 % de femmes et 73,1 % d'hommes. Concrètement en présentant 100 hommes de plus que de femmes aux législatives, un parti est prêt à voir sa dotation amputée d'un tiers. 
Pour la première fois, l’Assemblée nationale sera composée à 38,82% de femmes. 224 députées siègeront aux côtés de 353 hommes, soit une nette augmentation par rapport à 2012 puisqu'elles n'étaient que 155 sous la précédente législature et qu'elles occupaient 26,9% des sièges. Ce record fait gagner à la France quelques places dans les classements internationaux (la France occupait, avant ces élections-ci, le 63ème rang mondial pour la féminisation de son Parlement, à égalité avec le Honduras et le Turkménistan….). Mais la parité n’est toujours pas atteinte...

Voir la question écrite 


• Perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques

L'association UFC-que choisir venant de publier une liste de 1 000 produits cosmétiques renfermant un ou plusieurs produits indésirables dont 23 pouvant être considérés "hors-la-loi", Yves Détraigne a demandé à la ministre de la santé de prendre des initiatives afin de limiter l'utilisation de ces substances, notamment, dans les produits cosmétiques. L'association identifie ainsi douze composés préoccupants (perturbateurs endocriniens, allergisants, irritants...) et dénonce particulièrement les cocktails détonants retrouvés dans plusieurs produits, qui cumulent plusieurs perturbateurs endocriniens que les enfants, adolescents et femmes enceintes doivent particulièrement fuir. Elle regrette également la présence de produits contenant des allergènes et qui affichent pourtant des mentions louant leur caractère apaisant ou hypoallergénique. Enfin, elle mentionne aussi certaines préparations contenant un produit dont l'interdiction est effective depuis quatre mois. Ces produits sont parfois potentiellement toxiques, trompeurs, voire carrément illégaux et certains mériteraient de disparaître du marché au plus vite.

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 • Concertation sur l'école

De la même manière qu'il avait interrogé le précédent gouvernement, le sénateur marnais a rappelé au nouveau ministre de l'éducation nationale l'importance d'une concertation avec les collectivités locales avant toute  nouvelle modification organisationnelle de l'école. Que ce soit sur la question des rythmes scolaires ou bien sur le dédoublement des classes de cours préparatoires, ce sont à chaque fois   des mesures qui impactent l'organisation et les finances des communes et de leurs groupements. Considérant, en outre, qu'il est trop tard dans l'année pour que ces évolutions s'opèrent sereinement pour la rentrée de septembre 2017, Yves Détraigne a demandé de prendre le temps d'engager une réelle concertation avec l'ensemble des parties prenantes afin de mener à bien cette réforme. Le Conseil supérieur de l'éduction a, début juin, rejeté le projet de décret du ministre de l'Education nationale qui prévoit la possibilité de revenir à la semaine de quatre jours…

Voir la question écrite


 • Proposition de loi sur les établissements privés hors contrats

Afin de garantir aux enfants une instruction de qualité et prévenir les dérives potentielles (risque de radicalisation, insuffisance pédagogique…), Yves Détraigne s'est associé à la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat déposée par sa collègue Françoise Gatel. Lors de l'examen du projet de loi "Egalité et citoyenneté", le Gouvernement avait modifié la législation relative aux modalités d’ouverture de ces établissements en prévoyant notamment d’y substituer un régime d’autorisation préalable. Cette disposition a été censurée par le Conseil constitutionnel en raison de son atteinte à la liberté d’enseignement. Toutefois, comme l'indique la Sénatrice d'Ille-et-Vilaine, le régime d’ouverture actuel n’est pas satisfaisant. Il est complexe et ne laisse que peu de leviers d’actions aux élus locaux et services de l’Etat en cas de manquement. Avec ce texte, il s'agit de simplifier la législation existante en fusionnant les trois régimes existants et de renforcer le contrôle exercé par le maire et par les services de l’État en allongeant les délais d'opposition et en unifiant les motifs d'opposition. Un maire pourra notamment s'opposer à l'ouverture pour des motifs liés à la sécurité et à l'accessibilité des locaux.


 • Les Culturales®

Yves Détraigne était présent au lancement officiel de la 12ème édition des Culturales® qui se déroulait pour la première fois dans le Grand Est, les 14 et 15 juin 2017 à Bétheny dans la Marne, sur la Ferme 112. Un événement unique dédié aux grandes cultures et aux innovations agricoles !

Lors de cette manifestation, a été inaugurée, par les 3 instituts techniques agricoles Arvalis – Institut du végétal, ITB et Terres Inovia, l’une des cinq plateformes prospectives SYPPRE "Construire ensemble les systèmes de culture de demain" en terres de craie de Champagne, dont l'objectif est de tester des systèmes de culture innovants, de les comparer aux pratiques actuelles pour aider les agriculteurs à choisir les plus robustes et les moins dépendants des intrants et des aléas.


• Rapports sénatoriaux

Malgré la suspension des travaux en séance plénière, les commissions et groupes de travail continuent à se réunir, à réfléchir et à produire des rapports d'information...

 .Rythmes scolaires

Le groupe de travail sur la réforme des rythmes scolaires, composé de sénateurs de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et de la commission des finances, a rendu début juin ses conclusions sur ce dossier d'actualité. Parmi les recommandations formulées, il enjoint le gouvernement de ne pas revenir sur la réforme du quinquennat précédant, instaurant la semaine à quatre jours et demi, notamment pour répondre au "besoin de stabilité" exprimé par les acteurs du monde éducatif. Les sénateurs demandent aussi que soit menée une évaluation de la réforme sur les rythmes scolaires engagée sous François Hollande. En effet trois ans après sa mise en œuvre, aucun résultat de celle qui aurait dû être menée par le ministère de l’Éducation n’a encore été publié.

 .Aménagement du territoire

Le groupe de travail sur l'aménagement du territoire, créé au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, vient de conclure ses travaux. Dans leur rapport intitulé "Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité", les sénateurs dénoncent un abandon de toute ambition en matière d'aménagement du territoire de la part de l'État depuis les années 1990. Un temps acteur clé de l'organisation du territoire, son rôle se limite désormais à celui de facilitateur, voire de simple spectateur. La conséquence est un sentiment d’abandon ressenti par toute une partie de nos concitoyens. Avec ce rapport, le groupe de travail appelle au retour d’une politique  volontariste et ambitieuse en matière d’aménagement du territoire et formule 26 propositions qui constituent une feuille de route à destination du nouveau Gouvernement.


• Sur le terrain

.Yves Détraigne a assisté à l'Assemblée Générale de l'Union départementale des Associations Familiales de la Marne, le 2 juin à Châlons-en-Champagne.

.Le sénateur a assisté à l'assemblée générale de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Marne. Les responsables agricoles y ont délivré un message fort et présenté un programme 2017-2020 "riche et ambitieux" après les déceptions de 2016… 

.Le sénateur était présent à la visite de chantier organisée pour les élus et les représentants des coopératives agricoles utilisatrices de la ligne Oiry - Esternay. Représentant 70 km de rails qui supportent le passage d’environ 150 trains de fret par an, cette ligne est réservée au fret des coopératives agricoles réparties le long du trajet : Vivescia, Acolyance, Novagrain, Tereos et Coopérative d’Esternay. (photo)

.Yves Détraigne a assisté à l'inauguration, après travaux d'accessibilité, de l'église et la mairie de la commune de Somsois.

.Le sénateur était présent à l'assemblée générale de l'Union Commerciale (UCIA / Vitrines de Châlons), à Saint Memmie.

.Le sénateur a assisté à une partie de  la 20ème édition du Challenge "Bruno et Éric" au stade Paul Chandon à Epernay. Au cours de cette journée, les hommes du feu de la Marne et d'autres départements se retrouvent autour d'un tournoi de football amical à  la mémoire de deux de leurs morts en service commandé en 1996. Cette journée d'hommage permet de recueillir des fonds remis à l’œuvre des pupilles qui vient en aide aux orphelins des sapeurs-pompiers.