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Newsletter du mois

Septembre 2020


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Collectivites territoriales

Participation du bloc communal au plan de relance

Considérant qu'il convient de préserver les ressources locales pour maintenir l'action de soutien aux entreprises, aux commerces de proximité, aux artisans et aux services à la population, Yves Détraigne a tenu à rappeler à Jacqueline Gourault l'importance du rôle des communes et des intercommunalités en tant qu'investisseurs publics locaux. Or, le Gouvernement vient d'annoncer la suppression de 3,3 Md€ d'impôts économiques. Cette suppression, intervenant après la suppression de la taxe d'habitation, constitue un nouvel élément de fragilisation des ressources des collectivités territoriales et de leur autonomie fiscale. Cette diminution s'inscrit malheureusement dans un mouvement global de réduction des ressources locales, les compensations de l'État et les transferts de compétences ne suivant pas toujours l’évolution des charges. Défendant la préservation du lien fiscal entre la collectivité, les entreprises et les habitants, l'Association des Maires de France défend pour sa part un renforcement de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et un versement plus rapide du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).

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Bulletins de vote

En mars dernier, le sénateur avait interrogé le ministre de l’intérieur sur les bulletins de vote pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants, sources d’ambiguïté et de contentieux en termes de format paysage ou portrait ou encore de dimension A5 ou A4… Le ministre vient de répondre que les présidents de bureau de vote n’étaient pas tenus d'accepter les bulletins qui ne respecteraient pas les tailles et le format « paysage » prescrits à l'article R. 30 du code électoral, tout en ajoutant toutefois qu’il ne leur était pas interdit de les accepter ! Confirmant donc le risque de confusion, il a précisé que, dans un prochain décret en Conseil d'État, il lèverait cette ambiguïté en rendant les dispositions de l'article R. 66-2 applicables aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants, tout en prenant en compte les spécificités de celles-ci.

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t Viticulture

Système de régulation des plantations de vignes

Considérant que la régulation des plantations est un outil indispensable pour la filière viticole, le sénateur a rappelé, début septembre, à Julien Denormandie la nécessité de convaincre une majorité d'États membres de prolonger ce dispositif à l'occasion de la réforme de la politique agricole commune (PAC) en discussion pour la période 2021-2027. Les négociations actuelles doivent aboutir au maintien du système actuel de régulation des plantations de vignes jusque 2050 de la même manière que l'accord politique pris entre le Conseil, le Parlement et la Commission avait permis, en 2013, d'éviter une libéralisation totale. Alors que la filière viticole souffre déjà d'un contexte international tendu et des conséquences de la pandémie, une dérégulation serait catastrophique (surproduction, chute des revenus des vignerons, disparition de nombreuses exploitations familiales, standardisation, affaiblissement de la qualité des vins et perte de réputation…). Avec plusieurs députés et sénateurs de départements viticoles, Yves Détraigne s'est, à la mi-septembre, associé à un courrier de Françoise Férat, allant également dans ce sens.

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Dispositif pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi

Afin de soutenir la compétitivité et l'emploi agricole, Yves Détraigne a également demandé au ministre de l'agriculture de pérenniser le dispositif pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TODE). En août dernier, le Premier ministre, en visite dans le Cher, a annoncé la reconduction pour une année supplémentaire dudit dispositif spécifique d'allégement de charges patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles permettant une exonération totale de charges jusqu'à 1,2 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), et qui devient dégressive jusqu'à 1,6 SMIC. Au-delà d'une reconduction d'année en année, il serait désormais souhaitable que cette exonération de charges soit pérennisée afin d'apporter plus de visibilité aux employeurs agricoles. Par conséquent, il lui demande s'il entend aller dans ce sens lors de la prochaine discussion budgétaire.

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t Santé

Symptômes persistants chez les malades du Covid-19

Yves Détraigne a souhaité relayer auprès du ministre de la santé l’appel lancé par l'organisation mondiale de la santé (OMS) qui demande aux États de reconnaître les patients « Covid persistants » et d'engager des études pour mieux comprendre leurs séquelles. En juin dernier déjà, l'OMS avait évoqué les symptômes en questions : toux sèche au long cours, fatigue ou souffle court en montant des marches… Aujourd'hui, alors que de nombreux malades affirment souffrir encore des conséquences du coronavirus après leur guérison, il faut que des recherches soient menées sur les effets à long terme de cette maladie. En effet, la pandémie ne peut pas être restreinte aux décès et aux hospitalisations qu'elle provoque. La qualité de vie des patients au long terme doit aussi être reconnue : de nombreux patients souffrent encore et ne savent pas pourquoi.

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Vaccin de la grippe

Le sénateur a demandé à Olivier Véran s’il entendait promouvoir la vaccination antigrippale afin d'éviter la confusion dans les symptômes et une accumulation des maladies avec le Covid-19 cet hiver. En effet, les deux maladies provoquent des symptômes similaires (fièvre, courbatures, fatigue, toux…), et il est très difficile de déterminer si l'on est atteint de l'une ou de l'autre pathologie. Avec le retour des températures plus froides, la grippe va refaire son apparition, et la présence concomitante des deux maladies risque de créer des problèmes de diagnostic. Aussi, de nombreux professionnels de santé préconisent d'encourager la vaccination contre la grippe saisonnière, cette année plus encore que d'habitude. En outre, la crainte est de voir circuler simultanément le coronavirus, le virus de la grippe et d'autres virus de l'hiver au risque de saturer les systèmes de santé, déjà bien malmenés par l'épidémie de Covid-19.

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t Économie

Augmentation des loyers commerciaux et des professions indépendantes

Considérant que l'État doit les accompagner au mieux dans leur reprise d'activité, le sénateur a demandé à Bruno Le Maire d’œuvrer à la mise en place d’un gel de l'augmentation des loyers commerciaux et des professionnels indépendants. En effet, alors que la pandémie a contraint à la fermeture administrative, pendant plusieurs mois, de nombreux commerces et cabinets de professionnels libéraux, ceux-ci ont toutefois continué à payer leurs loyers, leurs charges et leurs factures, parfois même en s'endettant. N'étant pas salariés, ils n'ont pas pu bénéficier d'aides de l'État, comme le chômage partiel et n'ont pas non plus été aidés par leurs assureurs. Le déconfinement n'a pas réglé depuis l'ensemble des difficultés, du fait notamment des protocoles sanitaires à appliquer.

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Situation des parcs de loisirs « indoor »

Le sénateur a interpellé Bruno Le Maire sur la situation spécifique des parcs de loisirs indoor. Ces quelques 5 000 entreprises, qui proposent des activités assez diversifiées (parcs de jeux, trampolines, bowling, karting, salles d'escalade, foot en salle...) ont été fermés par décision administrative en mars 2020. Devant faire face à leurs charges fixes, elles n'ont pas obtenu de la part des assurances la couverture de la perte d'exploitation dans le contexte de pandémie. Pour celles qui ont pu rouvrir en juillet, l'activité n'a pu reprendre qu'à 30 % du chiffre d'affaires habituel. Ces entreprises demandant donc la création d'un fonds de compensation spécifique, du même type que celui mis en place pour les discothèques, afin d'éviter la faillite de nombre d'entre elles.

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Métiers de l'événementiel en contrats courts

Yves Détraigne a demandé à la ministre du travail d’intégrer les « extras » aux mesures de protection sociale mises en place pour sécuriser les emplois et les compétences et, à l'instar de ce qui a été fait pour les intermittents du spectacle, de faire de 2020 une année blanche pour le calcul de leur allocation chômage. Employés habituellement à la journée, ce sont 20 000 personnes qui effectuent le service des traiteurs dans l'événementiel à l’année. Depuis l'abrogation du statut d'intermittent de la restauration, ces personnes, qui alternent périodes travaillées et périodes chômées, reçoivent une allocation chômage en fonction de leur cotisation en période de plein emploi. Or, la reprise est quasiment nulle depuis le déconfinement pour cette profession qui n’a profité ni du chômage partiel ni des dispositifs mis en place pour les petites entreprises. La baisse de leurs revenus est conséquente et dramatique pour certains d’entre eux.

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t Social

Aide à domicile pour les personnes âgées dépendantes

Yves Détraigne a relayé auprès du ministre des solidarités et de la santé les préconisations des associations œuvrant dans les services d'aide à domicile suite au retour d’expérience du confinement : création d'équipes de gérontologie à domicile afin de continuer à suivre les personnes âgées en cas de pandémie et d'éviter leurs dégradations, ou encore mise en place d'un registre utilisable dans des cas de Plan ORSEC (organisation de la réponse de sécurité civile) ou équivalent pour les personnes de plus de 85 ans. Regrettant que les personnes dépendantes n'aient pas été considérées comme prioritaires, ces associations ont souligné les difficultés qu’elles ont eu à trouver le matériel de protection pour assurer leurs missions. Or, l'isolement a entraîné les décès de personnes laissées seules chez elles et sans visite, notamment des personnes jusque-là autonomes qui ne s'étaient pas inscrites sur les registres des CCAS. De la même manière, pour les personnes déjà suivies, le confinement a parfois aggravé la situation de dépendance avec, notamment, l'arrêt temporaire des visites des kinésithérapeutes faute également de matériel de protection.

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Lutte contre la pauvreté et plan de relance

Yves Détraigne a relayé auprès du ministre des solidarités et de la santé, les déconvenues des associations de lutte contre l'exclusion à la découverte du plan gouvernemental de relance économique. Celles-ci considèrent que le Gouvernement n'a pas pris la mesure de la réalité vécue par 9 millions de Français, pourtant premières victimes de la crise sanitaire (perte d'emplois et de revenus, réduction de l'activité, endettement, impayés de loyer, réduction drastique du reste à vivre, rupture scolaire, surmortalité…). Alors que la paupérisation des 15-30 ans s'accélère, le plan de relance ne comporte aucune mesure qui leur garantisse un emploi stable et un revenu décent. Les solutions temporaires, concernant notamment l'aide alimentaire, l'hébergement ou encore les aides financières exceptionnelles pour les familles modestes et les jeunes étudiants sans ressources, ne sont pas suffisantes. Les associations de solidarité demandent des dispositions de long terme pour faire évoluer structurellement la situation des personnes précaires.

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Marketing alimentaire en direction des enfants

Le sénateur de la Marne a relayé, auprès d’Olivier Véran, l’appel lancé par UFC – que choisir, demandant l’interdiction de la publicité pour les produits alimentaires notés D ou E et destinés aux enfants, à la télévision et sur Internet. En effet, l’association de consommateurs dénonce un « matraquage publicitaire irresponsable » en direction des enfants sur les aliments particulièrement gras, sucrés ou salés, en totale contradiction avec les recommandations des nutritionnistes et les engagements pris de la part de l’industrie agro-alimentaire. Elle souligne que les maladies liées à l’alimentation (diabète de type II, surpoids et obésité qui touchent 1 enfant sur 6) atteignent des niveaux de plus en plus préoccupants et constate que 88 % des publicités télévisées vues par les enfants concernent toujours des aliments particulièrement caloriques.

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t
 
Éducation

Rentrée universitaire 2020 à l'heure du Covid-19

Soulignant les difficultés que rencontrent les universités françaises, à l'aune des taux inédits de réussite du baccalauréat de la session 2019-2020, Yves Détraigne a demandé à Frédérique Vidal de quelle manière elle entend accompagner ces établissements afin d'assurer à ces jeunes diplômés des conditions d'études optimales dans le supérieur. En effet, plus de 700 000 bacheliers se sont s'inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur, soit une hausse de près de 8 % par rapport à l'année précédente. Et malgré le Covid-19, les universités sont invitées à privilégier l'enseignement en présentiel, tout en appliquant les mesures barrière. Cela ne va pas sans poser des problèmes logistiques et d'effectifs importants pour celles-ci, dont la priorité doit, cette année, se porter sur ces nouveaux venus qui ont besoin d'un accompagnement plus dense après une année de terminale très perturbée.

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Mesures en faveur de l'école inclusive

Le sénateur marnais a remonté auprès du ministre de l'éducation nationale les difficultés de scolarisation des élèves en situation de handicap encore constatées, et ce, malgré l'ambition gouvernementale affichée en faveur d'une école inclusive. Chaque année, la rentrée reste synonyme de parcours de combattants pour nombre de parents d'enfants handicapés, les associations dénonçant notamment des prises en charge inadaptées aux besoins des élèves ou seulement à temps partiel, voire des cas où les familles ne se voient proposer aucune scolarisation par manque de personnels accompagnants. Les problèmes persistent malgré les avancées de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance qui était censée apporter une vraie reconnaissance des conditions d'emploi des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Beaucoup trop d'enfants restent déscolarisés et ne peuvent pas accéder à une scolarité adaptée à leurs besoins.

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Abandon du dispositif « santé, sport, culture, civisme »

Alors que sa saisine restée sans réponse dénonçait déjà l’obligation pour les collectivités territoriales de se substituer à l'éducation nationale, le sénateur a demandé à Jean-Michel Blanquer de bien vouloir lui confirmer l'abandon du dispositif « santé, sport, culture, civisme » (2S2C) initié dans les établissements scolaires en mai dernier. Aujourd'hui, si la circulaire de rentrée 2020 du ministère de l'éducation nationale, publiée en juillet, a consacré l'importance des arts et de la culture pour la formation de l'esprit et le développement de la sensibilité des élèves, elle n’a pas donné d'indications sur le maintien, ou non, du dispositif 2S2C. L'État pourrait pourtant être tenté de le maintenir afin de se dégager de sa responsabilité en faisant appel à des intervenants extérieurs, tels que des clubs et des associations sur le temps scolaire. Or, cela remettrait en cause les missions généralement assumées par l'éducation nationale et créerait des inégalités sur l'ensemble des territoires.

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t Justice

Diffamation : la question de l’accès à la justice

Le sénateur a questionné le Garde des Sceaux sur l’accès à la Justice en matière de diffamation. En effet, lorsqu’une personne estime que des propos ou écrits ont porté atteinte à son honneur ou à sa réputation, elle peut saisir la Justice civile ou pénale sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881. Toutefois, le formalisme à respecter est tellement contraignant que de nombreuses procédures sont annulées. Ainsi les règles de l'élection de domicile et de la notification au parquet, qui paraissent conditionner l'accès au juge à des règles d'un formalisme excessif, ont été assouplies par la Cour de Cassation mais certaines Cour d’appel, observant la loi à la lettre, résistent à cette jurisprudence. Yves Détraigne a donc demandé à Eric Dupond-Moretti de clarifier, voire simplifier, cette procédure qui parait porter une atteinte disproportionnée au droit de toute personne à saisir la Justice lorsqu’elle s’estime victime de diffamation.

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Droit de la copropriété : des clarifications très attendues

Alors qu’en France, près de trois logements sur dix appartiennent à une copropriété, Yves Détraigne a interrogé le ministre de la Justice sur plusieurs problèmes juridiques qui se posent fréquemment dans les immeubles. En copropriété, il n’est pas toujours facile de préserver les intérêts collectifs du syndicat des copropriétaires tout en respectant les droits individuels de ces derniers. C’est pourquoi le sénateur a demandé une clarification du statut des « parties communes à jouissance exclusive ». Ces espaces, présents dans de nombreuses copropriétés (jardins, cours, balcons, toit-terrasses…), sont des parties communes à la copropriété mais qui contiennent des aménagements personnels. Le ministère de la Justice vient d'affirmer, pour la première fois, que ces espaces sont protégés par le droit à la vie privée et par le principe à valeur constitutionnelle d'inviolabilité du domicile. Le Conseil syndical n'a pas le droit d'y pénétrer et le syndic a, quant à lui, besoin de l'autorisation du juge. La réponse du ministère est donc très importante car ce sujet n'a jamais été tranché par la Cour de Cassation.

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t Sur le terrain

 Le retour des visites ministérielles…

Yves Détraigne était présent lors de la venue de Jean Castex, Premier Ministre, et Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, à Châlons-en-Champagne, où ils ont visité l'entreprise Privé SA. Il a également accueilli Elisabeth Borne, ministre du Travail, au pôle de formation de l’UIMM à Reims. Enfin, il a participé à la rencontre entre Gérald Darmamin, ministre de l’Intérieur, et les maires du secteur de Châtillon-sur-Marne et à leurs échanges sur la problématique des gens du voyage et des problèmes de sécurité en général. (photo)

Commémorations

Le sénateur était présent à la commémoration de la Bataille du Mont Moret qui, en septembre 1914, s'était retrouvé au cœur de la première bataille de la Marne.  

Il a assisté à la cérémonie d'inhumation du sergent Jules Daliguez du 1er régiment d’infanterie coloniale (1er RIC), mort pour la France le 15 septembre 1914 à Ville-sur-Tourbe, dans la nécropole nationale de Minaucourt-Le-Mesnil-les-Hurlus. (photo)

A l’invitation de l’Association du Souvenir des Morts des Armées de Champagne-Navarin, il a également assisté à la cérémonie annuelle du Souvenir portant cette année sur le 70ème anniversaire des combats de juin 1940 dans la région de Suippes.

Enfin, il était présent à la Journée nationale d'hommage aux harkis et aux autres membres des formations supplétives, organisée par la municipalité de Reims.

Visite de courtoisie

Yves Détraigne a reçu à la permanence de nouveaux acteurs de la vie publique marnaise au mois de septembre : le capitaine Yann Basso, commandant la compagnie de gendarmerie d'Épernay depuis le 1er août, le chef d'escadron Stéphane Amouriq, nouveau patron des 120 gendarmes de la compagnie de Reims, madame Valérie Saintoyant, directrice de cabinet du préfet de la Marne depuis le printemps, ou encore monsieur Frédéric Lajoux, nouveau directeur territorial Marne d’Enedis…

Et encore…

A l’invitation de la SANEF, il a visité le chantier de réfection de la traversée urbaine de Reims en présence de Catherine Vautrin et Arnaud Robinet, et des députées Valérie Beauvais et Aina Kuric.

Le sénateur a assisté à l’inauguration de la voie verte à Warmeriville, l’ancienne ligne de chemin de fer transformée pour le plaisir des marcheurs et des cyclistes.

Yves Détraigne était également présent pour l’inauguration de la nouvelle salle polyvalente à Sacy.

Il a aussi assisté à l’assemblée générale de l’association "La Sauvegarde de la Marne", qui met une assistance éducative à disposition des enfants et des adolescents qui, par suite de troubles dans leur vie familiale ou en raison de leur comportement, rencontrent des difficultés particulières d’insertion dans la société.


t Au Sénat...

A la suite du renouvellement de la moitié des sièges de l'Institution le dimanche 27 septembre, le Sénat ouvrira, le 1er octobre, la session 2020 – 2021 par l’élection du Président du Sénat puis par la fixation du calendrier de la suite du renouvellement des instances du Sénat…