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Newsletter du mois

• D'actualité...

• Sécurité routière

Réagissant au nouveau plan gouvernemental de lutte contre l’insécurité routière et plus particulièrement à l’abaissement, de 90 km/h à 80 km/h, de la vitesse maximale autorisée sur les routes à double sens sans séparateur central, le sénateur a interpellé le Premier ministre, au moyen d'une question écrite, lui demandant une concertation et un débat devant la représentation nationale afin de mettre en place une nouvelle politique de sécurité routière plus efficace et mieux acceptée par tous. Pour Yves Détraigne, il serait préférable de cibler les portions de voies répertoriées "accidentogènes" et de mettre plus d'argent dans l'entretien des infrastructures routières et dans le contrôle de contrevenants plutôt que de pénaliser la grande majorité des conducteurs qui respectent les limitations en vigueur.

Dans le même état d'esprit, il s'est associé à plusieurs initiatives de son collègue sénateur Michel Raison pour demander, d'une part, la communication de l'expérimentation déjà menée sur le sujet et, d'autre part, la création d’une mission d’information sur la prévention routière dont les conclusions pourraient être publiées avant la mise en œuvre envisagée des mesures gouvernementales.

Enfin, il a pris part à l'audition du délégué interministériel à la sécurité routière organisée conjointement par la commission des lois et celle de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, afin d'obtenir des explications complémentaires sur le plan gouvernemental de lutte contre l’insécurité routière. A l'issu de cette rencontre, un groupe de travail sur la sécurité routière composé de trois membres (Michel Raison, Michèle Vullien et Jean-Luc Fichet) a été créée. Ils procéderont à des auditions préparatoires à la tenue d’une table ronde sur la sécurité routière ouverte à tous les sénateurs et devront réunir les éléments d’information nécessaires pour évaluer, sans a priori, l’utilité pour la lutte contre l’insécurité routière d’une réduction à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur certaines routes. (photo)

Lire la question écrite


 • Droit à l'erreur

Yves Détraigne, en sa qualité de membre de la commission des lois, a été désigné par son groupe parlementaire pour siéger au sein de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance. Parmi les 37 membres, les centristes y seront également représentés par Dominique Verrien (aff cult), Pierre Louault (aff éco), Jean-Claude Luche (dév dur), et Sylvie Vermeillet (finances). Actuellement examiné par l'Assemblée nationale, ce projet de loi a pour but premier d'instaurer un "droit à l'erreur" afin d'instaurer une confiance a priori de l'administration à l'égard des personnes physiques et morales. Un citoyen qui rectifierait son erreur, de lui-même ou après demande de l'administration, ne devrait ainsi plus faire l'objet d'une sanction administrative pécuniaire ou d'une privation de droit à prestation. De la même manière, le texte crée un "droit général au contrôle" sur des points précis d'un domaine s'appliquant à la situation d'une personne. Cette procédure pourrait permettre à une personne de demander à l'administration de lui expliquer comment sa situation doit être traitée au regard des règles existantes. Il rendrait, par conséquent, opposable à l’administration toute prise de position formelle de sa part, délivrée à la suite d’une demande écrite d’un administré de bonne foi, sur l’application d’une règle de droit à une situation de fait.


• Education nationale

Financement des activités périscolaires

Suite au décret de juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, le sénateur avait interrogé le ministre de l'Education nationale pour savoir pendant combien de temps les communes pourraient compter avec le soutien financier de l'État, via le fonds de soutien au financement des activités périscolaires. Jean-Michel Blanquer a répondu que les communes conservant une organisation du temps scolaire sur neuf demi-journées ou huit demi-journées, dont cinq matinées, continueraient à percevoir les aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires et que la pérennité de ce fonds avait été confirmée.

Lire la réponse ministérielle 

 

Élection des représentants de parents d'élèves

Le ministre de l'Education nationale vient de répondre au sénateur qu'il n'entendait pas modifier les modalités de vote pour l'élection des représentants des parents d'élèves. Selon lui, garder le vote par correspondance comme seul mode de scrutin – et donc supprimer les bureaux de vote dans les écoles – reviendrait à éloigner encore plus les parents de l'école et ne pas reconnaître la place qui leur revient au sein de la communauté éducative.

Lire la réponse ministérielle


• Lutte contre les violences sexistes et sexuelles

A Yves Détraigne qui demandait une évaluation des différentes lois votées ces dernières années en faveur de l'égalité des sexes, avant que soit proposé le futur projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles annoncé pour mars prochain, Marlène Schiappa a indiqué que le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, en charge de ladite évaluation, jugeait globalement positive la mise en œuvre du 4ème plan de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016). Il formule également des recommandations visant à maintenir la dynamique existante et à amplifier l'action en portant en particulier une attention sur des publics ou des violences jusqu'alors moins pris en compte.

En outre, la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) réalise des outils permettant à l'ensemble des professionnels concernés (professions de santé, forces de l'ordre, avocats, magistrats, travailleurs sociaux…) de bénéficier d'un socle de référence identique pour la prévention, la détection des violences faites aux femmes et leur protection.

Plusieurs travaux et résultats de missions vont permettre d'apporter des éléments complémentaires d'analyse et de propositions sur le champ de la lutte contre les violences sexuelles ou sur la verbalisation du "harcèlement de rue" afin de nourrir le futur projet de loi luttant contre les violences sexistes et sexuelles qui devrait être annoncé à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination des violences envers les femmes.

Lire la réponse ministérielle


• Tolérance de stationnement

Yves Détraigne avait relayé auprès du ministre de l'Intérieur le souhait de la Fédération des Soins Primaires (FSP) de voir instaurer une tolérance, sur l'ensemble du territoire, pour le stationnement des professionnels de santé qui exercent au domicile de leurs patients. Gérard Collomb vient de répondre que ces professionnels pouvaient, en effet, bénéficier de tolérances de la part des agents verbalisateurs, conformément aux circulaires du 17 mars 1986 et du 26 janvier 1995. Mais que la faculté d'octroyer des dérogations ou de prévoir des tolérances en matière de paiement du stationnement relevait uniquement des élus locaux en charge de cette politique sur leur territoire dont les compétences venaient d'ailleurs d'être élargies dans le cadre de la réforme de la décentralisation et de la dépénalisation du stationnement payant, applicable à partir du 1er janvier 2018. 

Lire la réponse ministérielle


 

 • Fiscalité

Hausse de la CSG

Yves Détraigne a relayé auprès du ministre de l'Action et des Comptes Publics, les propositions formulées par la délégation marnaise de la Confédération Française des Retraités (CFR) suite au vote de la hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG). En effet, Malgré les engagements pris par le gouvernement, un tiers des retraités ne bénéficieront pas des mesures de compensation prévues dans le cadre de la loi et subiront donc l'augmentation de cette taxe, alors même qu'ils disposent de revenus modestes. Or, pour des raisons d'équité et de justice sociale, il est souhaitable de mettre en place des dispositions en leur faveur.

Lire la saisine ministérielle

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Le ministre de l'Agriculture vient de répondre à la saisine du sénateur marnais de novembre dernier qui l'interrogeait sur la taxe foncière sur les propriétés bâties pour le secteur de la luzerne. Depuis plusieurs années, une exonération de ladite taxe est possible pour les bâtiments affectés à l'activité de déshydratation de fourrages, mais elle est subordonnée à la délibération des collectivités territoriales concernées. Si cela crée des inégalités de traitement entre les acteurs de la filière de déshydratation de fourrages, Stéphane Travert a pourtant confirmé qu'il n'était pas envisagé d'accorder d'exonération de plein droit car une telle mesure pourrait entraîner de nouvelles demandes pour des bâtiments présentant des caractéristiques similaires.

Lire la réponse ministérielle

Centre National du Développement du Sport

Suite à la lettre ouverte publiée à l'initiative des sénateurs Savin et Kern, auxquels Yves Détraigne s'était associé, sur la baisse du budget alloué à la politique sportive, Gérald Darmanin et Laura Flessel, ministres respectivement de l'Action et des Comptes publics et des Sports viennent de répondre que le budget 2018 du ministère des sports, et plus particulièrement celui affecté au Centre national pour le développement du sport (CNDS), était un "budget de transformation qui, tout en satisfaisant à l'exigence de redressement des comptes publics, devait permettre dans les années à venir d'accroître la pratique sportive du plus grand nombre dans le cadre plus général d'une organisation du sport français rénovée et tout en prenant la mesure des enjeux associés à la préparation et à l'organisation de l'événement des jeux olympiques"…

Lire la réponse ministérielle


• Maladie de Lyme

La ministre de la Santé vient de répondre au courrier qu'Yves Détraigne avait adressé au Président de la République et dans lequel il était demandé de sortir des postures pour enfin faire reconnaître et diagnostiquer pleinement à cette maladie. Agnès Buzyn, reprenant les mêmes arguments que ses prédécesseurs, indique qu'elle "réaffirme son engagement pour une connaissance scientifique de la maladie de Lyme et pour une prise en charge efficace de tous ses patients"…

Lire la réponse ministérielle


• TER de la Vallée de la Marne

Yves Détraigne et Françoise Férat avaient récemment interpellé le président de la région grand Est sur la situation catastrophique des usagers de la ligne du TER de la Vallée de la Marne… En réponse aux nombreuses plaintes émanant de parlementaires mais aussi d'associations de voyageurs, David Valence, Vice-président en charge des Mobilités et des Infrastructures de transport de la Région Grand Est, et Franck Leroy, Président du Comité régional des services de transport (COREST) Vallée de la Marne, ont présenté lors d'une réunion (où les deux sénateurs étaient conviés et représentés) les engagements pris par la Région Grand Est pour "donner un second souffle" à cette ligne : évolution des dessertes, modernisation du matériel, baisse des tarifs depuis et vers Paris… (photo)


• Intercommunalité

Yves Détraigne s'est associé à la proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre déposée par son collègue Hervé Maurey. Suite à la loi NOTRe et à la réforme des cartes intercommunales, les maires de petites communes, souvent uniques délégués de leur collectivité, ont le sentiment de disposer d'un rôle très limité dans une assemblée aussi nombreuse face à certaines villes dont le nombre de délégués est plus important. Pour remédier à cette situation, certaines grandes intercommunalités ont mis en place une conférence des maires, instance de concertation et de dialogue entre les exécutifs des communes membres. Elle permet, dans un format plus réduit et en mettant à égalité tous les maires quelle que soit la taille de leur commune, d'échanger et de débattre sur des questions relatives à l'intercommunalité. Aussi, la présente proposition de loi prévoit la création d'une conférence des maires dans les communautés de communes, les communautés d'agglomérations et les communautés urbaines regroupant plus de 20 communes. En outre, afin d'améliorer la participation des élus municipaux à la vie de l'EPCI, elle propose également que les membres des conseils municipaux des communes membres soient réunis une fois par an afin que leur soit présenté un bilan de l'action de l'EPCI et ses orientations futures. Enfin, le texte met en place un nouveau dispositif permettant, après un état des lieux et sous certaines conditions précises, de faire évoluer les périmètres des EPCI à la suite de la réalisation d'un bilan de son fonctionnement au cours du second semestre de l'année 2018.

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• Vœux

Les cérémonies de vœux se sont, comme chaque année, succédées à un rythme soutenue en janvier. Le sénateur a ainsi pu répondre favorablement aux invitations des communes de Chigny-les-Roses, Cramant, Villers-Franqueux, Lavannes, Villers-aux-Nœuds, Bétheniville, Bétheny, Condé-sur-Marne, Mutigny, Val-de-Livre, Bouy, Esternay… Il n'a pas manqué la cérémonie de Witry-lès-Reims. (photo)

Il était également présent aux cérémonies des Vitrines de Châlons/UCIA, ainsi qu'à la manifestation conjointe organisée par le Préfet et le Conseil départemental de la Marne… (photo)

Il a enfin assisté, comme traditionnellement, à la présentation des Vœux du Président du Sénat. (photos)

   


• Justice

Le mois de janvier rime également avec "audiences solennelles de rentrée" pour Yves Détraigne, en sa qualité de membre de la commission des lois au sénat très attaché aux questions "justice". Il a pris part à celle de la Cour de Cassation à Paris, mais également à celle de la Cour d'appel des Reims. (photo) Il a également participé à l'Assemblée générale statutaire de la Conférence des Bâtonniers à Paris ainsi qu'à la cérémonie des vœux des avocats de France.

A l'audience de la Cour de Cassation, le Président de la République était présent comme le veut la tradition. Il a prononcé un long discours pour livrer ses convictions en matière de justice (suppression de la Cour de justice de la République, indépendance du Parquet, plan prisons…). 

Le sénateur s'est également rendu aux vœux de la ministre de la Justice, qui a profité de cette manifestation pour faire une restitution des "Chantiers de la Justice" sur les thématiques suivantes : Transformation numérique; Amélioration et simplification de la procédure pénale ; Amélioration et simplification de la procédure civile ; Adaptation du réseau des juridictions ; Sens et efficacité des peines. Pour Nicole Belloubet, ces travaux ont pour objectifs de transformer en profondeur la Justice et de répondre efficacement aux attentes des justiciables. (photo)

  


• Au Sénat :

Avec sa collègue Jacky Deromedi, Yves Détraigne a commencé les auditions pour mener la mission "Machine à Voter" au nom de la commission des Lois. Deux journées de janvier ont été consacrées à recevoir des représentants du ministère de l'Intérieur et du secrétariat d’Etat chargé du Numérique, des membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), des professeurs de droit, mais aussi des élus et agents de villes possédant des machines à voter ainsi que le Président de l'Association des villes pour le vote électronique.

A l'invitation du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, le sénateur s'est rendu avec un certain nombre de ses collègues centristes à un apéritif de travail afin de discuter de l'application  du Plan Climat dans les territoires. (photo)

Avec ses collègues sénateurs marnais, il a reçu, au Sénat, les dirigeants du laboratoire ALK-Abello au sujet de l’accès des patients aux traitements des allergies respiratoires sévères et de la pérennité des sites de production du laboratoire sur le sol français.

Yves Détraigne a participé à la réunion de travail organisé entre le Président Larcher et les sénateurs du groupe centriste sur la réforme constitutionnelle. (photo)

Yves Détraigne a adhéré aux groupes d'études "énergie", "agriculture et alimentation" et "vignes et vin" de la commission des affaires économiques dans lesquels il siégeait déjà. Il a aussi, pour la première fois, rejoint le groupe d'études mis en place par la commission des Affaires sociales sur les anciens combattants. 


• Sur le terrain :

Le sénateur faisait partie des parlementaires marnais présents à la rencontre avec la FDSEA 51 au lycée agricole de Somme-Vesles. (photo)

Avec Françoise Férat, Yves Détraigne a rencontré Julien Paul, Président du Foyer Rémois. L'occasion d'échanger sur le futur projet de loi "Évolution du logement et aménagement numérique", déjà rebaptisé projet de loi ELAN.

Yves Détraigne a célébré, cette année, la Saint Vincent dans la commune de Villevenard.

Yves Détraigne a accompagné Catherine Vautrin lors de la réouverture de l'école de Lavannes, début janvier après rénovation et mise aux normes suite à un incendie en juillet 2016. (photo)

Sur l'invitation de la Présidente du Grand Reims, le sénateur a également participé au petit-déjeuner de travail des maires de la communauté urbaine.

Il a assisté à la cérémonie de prise de commandement du capitaine Hubert Degremont, Chef de corps des sapeurs-pompiers volontaires du Grand Reims. La cérémonie s'est déroulée à Villers-Marmery. (photo)

Il était présent à la visite, organisée dans le cadre du Tour de France de l’Egalité, de Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées, et Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité, au centre du Service militaire volontaire de Châlons-en-Champagne. (photo)

   


• Dans l'hémicycle en février

Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants, dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie…