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Newsletter du mois

Novembre 2018

• L’Alsace, ce "trait d’union entre la France et l’Allemagne"…

L'Alsace deviendra la "collectivité européenne d'Alsace" au 1er janvier 2021. C’était une décision attendue… Cette nouvelle entité s'appuiera sur le socle des compétences départementales et sera enrichie de compétences supplémentaires et particulières, notamment en matière de coopération transfrontalière, de bilinguisme, d'attractivité du territoire, de transport et de culture. C’est, pour le moins, déroutant pour l’ensemble des élus du "reste" du Grand Est qui craignent à juste titre une rupture d’égalité et le démantèlement de la région.

Les parlementaires, dont Yves Détraigne, ont été reçus par Jacqueline Gourault, nouvelle ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, qui leur a expliqué que rien ne changerait et que la région Grand Est ne pouvait qu’y gagner… Peut-on y croire ? Comment ne pas y voir un début de sécession lorsqu’on lit le début de la déclaration commune ? L’Alsace serait, selon la déclaration commune, un territoire ouvert, attractif, "trait d’union entre la France et l’Allemagne"… Plus tout à fait dans le Grand Est, plus tout à fait dans la France ???


• Période budgétaire…

.Sécurité sociale

Lors des discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, les sénateurs ont proposé et voté un certain nombre de modifications. Ainsi, suivant l'avis du rapporteur général, ils ont supprimé l'inscription dans la loi des règles qui encadrent le statut des chèques-vacances et des avantages relevant des activités sociales et culturelles octroyées par les comités sociaux et économiques (CSE). Ils ont également rétabli le dispositif des "travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (TO-DE)" tel qu'existant pour les exploitants des filières employant de la main d’œuvre saisonnière. Ils ont restreint les pratiques de différenciation des remboursements opérées par certains organismes complémentaires selon le recours ou non, par les assurés, à des professionnels partenaires d’un réseau de soins et étendu aux pharmaciens titulaires d’officine les dispositions prévues pour des autres professions de santé, dans la mesure où les pharmaciens ont toute leur place dans l’exercice coordonné des soins de ville. Enfin, ils ont rejeté la mesure de sous-revalorisation des pensions et autres prestations sociales (retraites et allocations familiales notamment) afin de protéger le pouvoir d’achat des personnes concernées pour l’année à venir et sont également revenus sur le dispositif d'harmonisation des modalités d’indemnisation du congé de maternité présenté par le Gouvernement comme plus protecteur des travailleuses indépendantes et des agricultrices non salariées.

.Crédits de la justice pour 2019

Yves Détraigne a présenté, en commission des lois puis en séance publique, son avis budgétaire sur les crédits consacrés à la justice judiciaire et à l’accès au droit. Le sénateur a indiqué que le texte comportait plusieurs mesures positives (192 créations nettes de postes dans les juridictions ou encore le comblement des vacances de postes de magistrats qui est engagé ; le plan pluriannuel de 450 millions d’euros d’investissement pour l’immobilier judiciaire…). Mais il a souligné combien ces annonces devaient être accueillies avec prudence, en particulier en matière de transformation numérique, car le rattrapage à accomplir représente un immense chantier. En outre, ces dispositions ne doivent pas occulter une situation qui demeure dégradée dans les juridictions, notamment s’agissant des vacances de postes de greffiers et du coût en augmentation constante des frais de justice. Quant aux délais de traitement des affaires, ils continuent de s’accroître tant en matière civile que pénale. Enfin, il s’est inquiété de l’absence de réformes structurelles, en rappelant notamment que le système de l’aide juridictionnelle était à bout de souffle et que le Gouvernement ne prévoyait aucune mesure pour y remédier…

Voir le rapport budgétaire


• Collectivités locales

.Crises de vocations dans les communes

Alors que se tenait le 101ème congrès des maires et des présidents d'intercommunalité à Paris et qu'une mission du Sénat propose, notamment, que soit gravé dans le marbre de la loi fondamentale le principe que « celui qui paie doit décider », Yves Détraigne a demandé à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de quelle manière elle entendait œuvrer en faveur de la réconciliation des élus locaux et des pouvoirs publics et, notamment, pallier la perte pour les territoires d'une partie de leurs ressources pourtant nécessaires à l'accomplissement de leurs missions. En effet, dans une récente étude publiée par le centre d'étude de la vie politique française (CEVIPOF) avec le concours de l'association des maires de France (AMF), 49 % des 4 657 maires interrogés s'apprêtent à jeter l'éponge à l'occasion des municipales de 2020. Si les premières raisons évoquées sont le choix personnels ou encore le sentiment du devoir accompli, sont également relevées les exigences croissantes des administrés qui en viennent parfois à se comporter davantage en consommateurs qu'en citoyens. Les maires profitent aussi de cette enquête pour dire tout le mal que leur inspire la réforme territoriale, et notamment l'éloignement des centres de décision.

Lire la question écrite

.La plateforme consultative des élus locaux est ouverte !

La nouvelle plateforme interactive de consultation des élus lancée par le Sénat, est ouverte officiellement depuis le 22 novembre. Sa première consultation doit permettre de recueillir l’avis des élus locaux sur les 43 propositions susceptibles d’améliorer concrètement les conditions d’exercice des mandats formulées par la délégation aux collectivités territoriales  pour "faciliter l'exercice des mandats locaux". Pendant un an, la délégation a travaillé avec les associations d’élus locaux pour préparer son rapport. Les élus ont jusqu’au 15 janvier 2019 pour répondre à un court questionnaire dont les résultats seront rendus publics sur le site du Sénat.

https://participation.senat.fr/

.Congrès des Maires

Comme chaque année, Yves Détraigne était présent au Capitole-en-Champagne, pour le Congrès Départemental de l’Association des maires et présidents d’intercommunalités de la Marne… Toutefois, on l’y a vu plus détendu et moins affairé qu’auparavant !... 
Avec ses collègues Françoise Férat et René-Paul Savary, ils ont également reçu, à l'occasion de leur venue à Paris pour le Congrès des Maires de France, les élus marnais lors d'un dîner.


• Tourisme

.Encourager l'activité touristique en zone rurale

Yves Détraigne s’était inquiété auprès du gouvernement de la suppression des pré-enseignes dérogatoires hors agglomération et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants. Le Code de la Route prévoyant désormais une signalétique dénommée "signalisation d'information locale" qui est plus respectueuse de la protection du cadre de vie et à la sécurité routière et dont l’objet est d'assurer la visibilité d'activités, services ou équipements, le ministre incite les professionnels du tourisme à se rapprocher de leur direction départementale des territoires afin de contribuer à l'élaboration et à l'installation de dispositifs de substitution. Il ajoute que cette suppression doit être l'opportunité pour les professionnels de réorienter leur communication vers les nouvelles technologies, l'internet fixe et mobile, les applications mobiles ou le GPS…

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.Préservation des sites classés par l'Unesco

Interrogé par Yves Détraigne sur la cohabitation entre éolien terrestre et site classé par l’Unesco, le ministre de la transition écologique et solidaire répond que plusieurs outils d'appréciation de l'impact de projets éoliens sur un bien inscrit sur la liste du patrimoine mondial existent.  S'agissant plus particulièrement du site "Coteaux, Maisons et Caves de Champagne", inscrit depuis 2015 en tant que paysage culturel, une étude définissant l'aire d'influence paysagère a été menée par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est afin de faciliter la prise de décision à venir vis-à-vis du développement éolien et d'assurer un développement harmonieux du territoire. Cette étude a déterminé, d'une part, les secteurs dans lesquels des implantations d'éoliennes seraient exclues pour ne pas remettre en question la préservation de la valeur universelle exceptionnelle du bien et, d'autre part, les zones de vigilance dans lesquelles les services de l'État compétents en matière de préservation du patrimoine et des paysages examineraient les projets avec la plus grande des exigences. 

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• Santé

.Encadrement des centres de santé dentaire

Yves Détraigne a interrogé la ministre de la santé au sujet des centres de santé dentaire, créés par une ordonnance de janvier 2018, que les professionnels du secteur jugent trop mercantiles et qu'ils souhaitent voir plus encadrés. Ainsi, certains d’entre eux ne seraient pas dirigés par un professionnel de santé et l'agence régionale de santé (ARS) ne peut actuellement pas s'assurer du sérieux de ceux-ci. La ministre a répondu au sénateur que l'ordonnance et le corpus réglementaire en découlant suffisaient parfaitement à définir et encadrer ces centres.

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.Faciliter la production du médicament en France

A Yves Détraigne qui demandait, en juillet 2017, que soit facilitée la production du médicament en France, la ministre vient de répondre que la mise en place d'un pilotage renforcé dans l'amélioration des délais d'obtention des autorisations de mise sur le marché (AMM) délivrées par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ainsi que sur les variations des AMM, avaient permis une amélioration notable. S'agissant du délai moyen des nouvelles demandes d'AMM en procédure nationale, l'agence vise un délai moyen de 150 jours, ce qui est en deçà du délai réglementaire de 210 jours. Concernant le délai moyen des nouvelles demandes d'AMM en procédure de reconnaissance mutuelle et décentralisée, l'objectif est d'atteindre un délai de 30 jours soit le délai réglementaire attendu. L'optimisation des autorisations d'essais cliniques de médicaments à l'ANSM a permis de descendre les délais à 51 jours en moyenne pour les médicaments entre janvier et fin avril 2018. Les premiers résultats sont encourageants et la France a pour objectif d'être un pays attractif et compétitif dans la production de médicaments. 

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• Sécurité

.Forfait post-stationnement et opérateurs de la mobilité partagée

Yves Détraigne a relayé auprès du ministre de l'Intérieur les inquiétudes des opérateurs de la mobilité partagée suite à la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS). En effet, auparavant, les entreprises de location avaient la possibilité, en cas d'amende de stationnement, de désigner le locataire responsable. Désormais, elles doivent d'abord acquitter le règlement du FPS avant de se retourner contre le locataire afin de recouvrer la somme. La législation actuelle ne permet plus à ces opérateurs de transférer, dans le contexte de leur activité, la responsabilité du paiement du FPS sur le conducteur réel du véhicule. Elle n'offre pas, non plus, la possibilité d'introduire, dans les conditions générales des contrats de location, une répercussion automatique de la charge du FPS sur le client, au regard du droit de la consommation.

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.Caméras piétons

En mai dernier, le sénateur demandait au ministre de l'Intérieur de mettre en œuvre rapidement une procédure législative afin d'éviter que les policiers municipaux soient privés de l'emploi des caméras individuelles dans le cadre de leurs interventions, dont l'expérimentation venait à s'achever. En septembre, il lui demandait de mettre en œuvre la loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique sur laquelle le Sénat et l'Assemblée nationale s'étaient accordés rapidement afin de pérenniser l'utilisation de cet équipement. Le ministre vient de lui indiquer, en cette fin novembre, qu'il était pleinement mobilisé pour que le décret d'application de ces dispositions soit pris le plus rapidement possible…

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• Egalités des sexes

.Budget consacré aux violences faites aux femmes

Considérant que les violences faites aux femmes sont un phénomène d'ampleur qui impose une mobilisation générale, le sénateur a interrogé la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur le budget consacré aux violences faites aux femmes. Alors que se déroule la journée internationale contre les violences faites aux femmes le 25 novembre 2018 et face à l'ampleur de ces violences, le Conseil économique, social et environnemental, la fondation des femmes, le fonds pour les femmes en Méditerranée, le haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes et « women's worldwide web » dénoncent, dans un communiqué de presse commun, les besoins criants de financements nécessaires pour mener une politique ambitieuse des droits des femmes. Une récente enquête réalisée par ce collectif estime notamment à 500 millions d'euros par an le budget nécessaire pour des parcours de sortie des violences conjugales adaptés et en nombre suffisant.

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.Actes sexistes

Au sénateur qui lui demandait quelles suites seraient données au rapport du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) intitulé "Les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical : des remarques aux violences, la nécessité de reconnaitre, prévenir et condamner le sexisme", Marlène Schiappa vient de répondre qu’un groupe de travail avait été créé… A suivre…

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• Sur le terrain

Le sénateur a assisté à l’inauguration de l’exposition sur le quotidien des habitants pendant la 1ère Guerre organisée par la commune de Les Mesneux dans le cadre du centenaire.

Dans le cadre de l’Itinérance mémorielle du Président de la République, Yves Détraigne était présent lors de l’hommage rendu, à Reims aux 200 000 soldats africains, issus des colonies et venus sa battre pour la France lors de la Première Guerre Mondiale (Photo YD)

Yves Détraigne a participé à la rencontre entre les grands acteurs économiques, les élus de la région Grand Est et Michel-Edouard Leclerc sur le campus de Reims Néoma Business School.

Les dates le permettant, le sénateur a, cette année, assisté à deux célébrations de la Sainte Geneviève, l’une à Fismes à l’invitation de la Compagnie de Gendarmerie de Reims, l’autre à l’Epine à l’invitation du Commandant de la région de Gendarmerie de Champagne-Ardenne.

Il était présent à l’inauguration de l’unité de méthanisation "Reims Biométhane" à Cernay-lès-Reims qui doit fournir en énergie l’équivalent du chauffage pour 1 500 logements de quatre personnes ou du carburant bioGNV pour une flotte de 80 bus.

Il a assisté au baptême du bateau marnois "La Belle de Champagne" à Mareuil-sur-Ay. Cette reproduction du bateau traditionnel qui a navigué sur la rivière du Moyen-Âge jusqu’au milieu du XIXe siècle est l'œuvre des passionnés de l'association des Bateliers de la Marne. (Photo L'Union)

Yves Détraigne a assisté à la commémoration de la "Nuit de Cristal" à Reims, du nom de la terrible nuit du 9 au 10 novembre 1938, en Allemagne où s’est déferlé la haine contre les juifs : 30 000 juifs arrêtés, 91 morts, 267 synagogues détruites…


• Au Sénat

Dans le cadre de son rapport budgétaire pour avis de la « mission Justice », Yves Détraigne a auditionné un certain nombre d’acteurs du monde judiciaire. Il a également effectué un déplacement au nouveau TGI de Paris afin de dresser un bilan d’activité de la juridiction, six mois après son déménagement. (photo)

Le sénateur a participé au petit déjeuner réunissant sénateurs et FNSEA au Sénat. Christiane Lambert a rappelé aux élus présents à quel point l'agriculture française, pépite pour notre pays, avait besoin d’un sursaut en sa faveur et de décisions rapides en matière de phytosanitaires, d’environnement et de fiscalité.

Marc Fesneau, ministre des Relations avec le Parlement, est venu participer à un temps d’échange avec les sénateurs centristes à l’occasion de leur réunion de groupe hebdomadaire. (photo YD)

Avec sa collègue Valérie Beauvais, députée de la 1ère circonscription de la Marne, Yves Détraigne a enfin été reçu au ministère de la Défense, au sujet de l’installation d’un nouveau radar militaire sur l’ancienne base aérienne 112. 


• Dans l’hémicycle en décembre,

Projet de loi de finances pour 2019, proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2018…