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• Dans l'actualité !

 


• 1ère Conférence nationale des Territoires

En installant, lundi 17 juillet au Sénat, la Conférence nationale des territoires (CNT), instance "d'échange, de concertation et de décision" (sic) qui doit réunir deux fois par an l'Etat et les collectivités territoriales, le Président de la République a visiblement souhaité mettre en confiance les élus locaux…

Sur la méthode, le fait que cette 1ère rencontre se déroule au sein de la Haute Assemblée met en exergue la responsabilité constitutionnelle particulière de celle-ci à l'égard des collectivités territoriales. C'est la Chambre du Parlement qui les représente (article 24 de la Constitution) et c'est également celle qui est indépendante de l'élection présidentielle. Le Sénat porte la voix de l'ensemble des collectivités territoriales de la République.

Sur les annonces faites par Emmanuel Macron en revanche, les inquiétudes sont grandes et partagées par l'ensemble des élus présents à cette conférence…

La baisse des dépenses de fonctionnement de 13 milliards d'euros sur cinq ans pose question. Les collectivités ont largement participé à l'effort lors du quinquennat précédent en réalisant 9,5 milliards d'euros d'économies (soit près de 90 % de leur engagement) là où l'Etat n'en faisait que 25 %.

L'exonération de la taxe d'habitation pour 80 % des contribuables est "dangereuse" pour les budgets communaux. Le manque à gagner pour les collectivités locales serait compensé à l’euro près par l’État avec la mise en place d’un système de dégrèvement, qui verrait l’État se substituer au contribuable dans la limite des taux en vigueur avant la réforme. Les élus locaux se méfient à juste titre des promesses de "compensation"… Au-delà de cette réforme, le Gouvernement souhaite engager une réflexion globale sur la refonte de la fiscalité locale. Un vieux serpent de mer ?!

La réduction du nombre d'élus locaux menée en parallèle de la baisse du nombre de parlementaires paraît discutable lorsque Emmanuel Macron explique qu'il faut moins d’élus mais des élus plus protégés, mieux rémunérés et plus libres de leur action. Il oublie sans doute que la grande majorité des conseillers municipaux sont bénévoles et souvent très actifs dans leurs communes…

Pour contrebalancer ces annonces, le Président de la République propose notamment la création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires, sorte de guichet unique pour les territoires en difficulté, la chasse à l'inflation normative et la suppression de la généralisation systématique au bout de deux ans de toute expérimentation menée à l'échelon local… Il n'en demeure pas moins que les élus ne sont pas dupes et qu'ils n'accepteront pas qu'on leur offre davantage de liberté en contrepartie de nouvelles charges financières… Un dialogue va devoir s'amorcer entre l'exécutif, les trois grandes associations d'élus - l'Association des Maires de France, l'Assemblée des Départements de France et Régions de France – et le Parlement…


• Mission d'assistance juridique aux collectivités locales

Dans son souhait de conforter son rôle de “maison des collectivités locales”, le Sénat vient de mettre en place une mission d’assistance juridique aux collectivités territoriales. Grâce à ce dispositif, les maires, présidents des conseils départementaux ou régionaux et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pourront saisir par écrit un Sénateur sur toute difficulté liée à l’application d’une loi. Sous l'autorité de la délégation du Bureau chargée de la présence territoriale du Sénat, le Directeur général transmettra cette demande pour examen à un service de commission ou à une direction afin qu'il puisse être apporté une réponse au questionnement.


• Confiance dans la vie publique

Le Sénat s'est montré très ambitieux sur ce projet de loi. Là où le gouvernement voulait restreindre la moralisation aux seuls parlementaires, les sénateurs ont souhaité que le texte englobe l'ensemble des acteurs publics, membres de l'exécutif et fonctionnaires compris. Ils ont également ajouté des infractions à la liste des dispositions empêchant un candidat condamné d'être élu (association de malfaiteurs, abus de bien social, abus de confiance, condamnations pour harcèlement moral ou sexuel). 

Yves Détraigne a déposé et cosigné un certain nombre d'amendements visant à une meilleure reconnaissance des collaborateurs parlementaires. Des dispositions ont été votées pour la première fois (création d'un statut encadrant cette profession, conditions du dialogue social, mise en place d'une procédure de licenciement spécifique en fin de mandat, contrat de sécurisation professionnelle…).

Le texte est en examen à l'Assemblée nationale désormais où les députés, frileux, ont choisi de revenir sur beaucoup de dispositions introduites au Sénat. Ils ont ainsi rétabli le "verrou de Bercy" que les sénateurs avaient fait sauter. Ce principe donne au ministre du Budget un monopole sur les poursuites pénales en matière de fraude fiscale. Ils ont également supprimé les exigences de transparence formulées par les sénateurs pour l'exécutif. La majorité à l'assemblée nationale vient donc verrouiller le texte écrit par le gouvernement…

Dossier législatif du texte


• Lutte contre le terrorisme

Lors de l'examen du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, Yves Détraigne a soutenu la position de la commission des lois et de son rapporteur, Michel Mercier, qui a notamment veillé à ce que les dispositions du texte ne confèrent pas à l'administration plus de pouvoirs que ceux dont elle dispose en période d'état d'urgence. Une série d'ajustements a donc été votée afin de garantir la nécessité, l'adaptabilité et la proportionnalité de chacune des mesures proposées.

Par exemple, la commission a admis l'instauration de périmètres de protection sur arrêté préfectoral, pour la sécurisation des lieux ou événements soumis à une menace terroriste, mais elle en a circonscrit l'usage en précisant que ces périmètres ne sauraient revêtir un caractère pérenne et en améliorant les garanties inhérentes aux vérifications pouvant être exercées au sein desdits périmètres. De même, elle a renforcé les garanties relatives à la vie privée, professionnelle et familiale des personnes contrôlées. Conscient des atteintes éventuelles aux libertés fondamentales qui pourraient survenir, le Sénat a une nouvelle fois joué son rôle de défenseur des libertés publiques afin de trouver un équilibre entre la nécessaire sauvegarde de l'ordre public et la préservation des libertés fondamentales.

Dossier législatif du texte


• Apposition de la mention "mort en déportation"

Le 15 mai 1985, une loi, votée à l'unanimité, instituait la mention "mort en déportation" à porter en marge de l'acte de décès de toute personne de nationalité française, ou résidant en France, qui, ayant fait l'objet d'un transfert dans une prison ou un camp visé par l'article L. 272 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, y était décédée. Cette loi devait régler la situation juridique des personnes disparues dans les camps de concentration et honorer leur mémoire… Or, 32 ans après la promulgation de la Loi, un nombre très important de dossiers restent à régulariser malgré les saisines régulières de plusieurs parlementaires, associations et particuliers. Le sénateur Détraigne vient d'écrire au Président de la République pour qu'ils interviennent personnellement en faveur d'un règlement rapide de ce dossier, les familles des victimes l'attendant depuis trop longtemps. Ni Nicolas Sarkozy, ni François Hollande saisis de la même manière n'avaient malheureusement oeuvré en ce sens.

Saisine présidentielle


• Don du sang éthique

Le sénateur centriste a interrogé la ministre de la Santé sur la nécessité de mieux "tracer" le plasma traité par solvant détergent lors de sa mise sur le marché français. Cette traçabilité permettrait, d'une part, de s'assurer que le plasma est bien collecté auprès de donneurs volontaires et non rémunérés conformément à la loi française et, d'autre part, d'améliorer la sécurité sanitaire en identifiant les donneurs à l'origine d'effets indésirables chez un patient ; cette disposition est particulièrement importante en ces périodes d'émergence de nouveaux virus, ou de réémergence de virus déjà connus mais provisoirement disparus. Le système de transfusion sanguine en France est basé sur les principes de bénévolat, d'anonymat, de volontariat et de non-profit.

Question écrite


• Avenir du monde agricole

Dans le cadre des Etats Généraux de l’Alimentation, le sénateur Détraigne a relayé et soutenu auprès de Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture, les propositions des Jeunes Agriculteurs Grand Est. Dans ce document, ils demandent une révision du partage de la valeur pour que les agriculteurs puissent vivre de leur métier. C'est la première condition pour fournir une alimentation saine, durable et accessible à tous. Pour relever ce défi, ils souhaitent que tous les acteurs (industries agroalimentaires, coopératives comme enseignes de la grande distribution et consommateurs) prennent conscience de la gravité de la situation et de la responsabilité partagée. Tous doivent travailler ensemble à l'organisation des filières, à la création et la répartition de la valeur ajoutée et à l'adaptation des politiques publiques pour sécuriser le revenu des agriculteurs. 

Saisine ministérielle


• Interdiction des nouveaux permis d’exploration d'hydrocarbures

Yves Détraigne et René-Paul Savary ont écrit à Edouard Philippe, Premier ministre, suite à l'annonce, lors de sa déclaration de politique générale, de la fin de l’attribution de nouveaux permis d’exploration d'hydrocarbures. Dans le département de la Marne, cette activité assure des emplois locaux, directs et indirects, tout en garantissant également des ressources fiscales pour plusieurs collectivités territoriales par le versement des redevances sur la production d’hydrocarbures. En outre, l'arrêt de production devrait être compensé par une hausse des importations, avec comme conséquence la dégradation de notre balance commerciale et l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre générées par le transport de ces produits importés. Ces industries n'étant pas fermées à toute évolution, les deux sénateurs ont donc plaidé pour que soit engagée une concertation avec l'ensemble des parties prenantes afin de ne pas condamner trop rapidement une activité industrielle intégrée dans l'environnement local.

Saisine ministérielle


• Nouvelle session législative… caducité des questions écrites…

A la suite du changement de Gouvernement et de législature, une décision de la Conférence des Présidents a frappé de caducité un certain nombre de questions écrites des parlementaires. Ce sont ainsi pas moins de 57 interpellations ministérielles faites sous la 14ème législature (juin 2012/ juin 2017) qui n'ont pas obtenu de réponse de la part du gouvernement précédent… Yves Détraigne a donc choisi de redéposer les plus récentes d'entre elles...


• Congrès de Versailles

A la veille du discours de politique générale d'Edouard Philippe, le sénateur marnais est allé écouter le Président de la République souhaitant intervenir devant l'ensemble des élus nationaux réunis en Congrès à Versailles. Il y a notamment été question de la réduction d'un tiers du nombre des parlementaires, de l'introduction d'une dose de proportionnelle dans les élections législatives, de la suppression de la Cour de Justice de la République et également d'une refonte du Conseil économique, social et environnemental.

 


• Tour de France 2017 – étapes dans les Hautes-Alpes

Comme chaque année, le sénateur était présent, avec d'autres collègues du groupe des "Amis du Tour de France" du Sénat, sur deux étapes du Tour dans les Hautes-Alpes fin juillet. Cette année, la nostalgie était présente lors de déplacement où il manquait le sénateur François Fortassin décédé en mai dernier. Lors de son éloge funèbre début juillet dans l'Hémicycle, le Président du Sénat avait salué la mémoire de cette "voix du Sénat écoutée et tolérante, figure charismatique et chaleureuse" connu pour son engagement politique, notamment en faveur de son territoire, de la construction européenne et de la laïcité.


• Sur le terrain

. Le sénateur marnais a assisté à la traditionnelle cérémonie de commémoration des Combats de la Gruerie à Vienne-le-Château. (photo)

. Yves Détraigne était présent à la réception des travaux de l'église de la commune de Braux-Saint-Rémy.

. Le sénateur a présidé l'inauguration de la place rénovée de la mairie de Witry-lès-Reims, l'occasion de faire un bilan de l'ensemble des travaux menés au cours de ses mandats. (photo)

. Avec une grande partie de ses collègues du groupe de l'Union centriste, Yves Détraigne a été invité au Ministère de l'Intérieur, par Jacqueline Gourault, ministre auprès du Ministre de l'Intérieur. Lors de cette soirée, il a notamment été question de la problématique des territoires. (photo)

. Le sénateur était présent au défilé des forces de sécurité du territoire pour la Fête nationale à Reims (photo)

. Yves Détraigne a assisté, comme chaque année, à la cérémonie d'hommage rendue aux Justes de France à la synagogue de Châlons-en-Champagne.

   


• Agenda

. Nos bureaux seront fermés à partir du 28 juillet et ce, jusqu'au 21 août...

. La rentrée s’effectuera avec la 8ème édition du Carrefour des élus et des collectivités locales, les 1er et 2 septembre, au Capitole-en-Champagne.

. La moitié des départements, dont la Marne, rééliront leurs représentants au Sénat, le 24 septembre...