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Newsletter du mois

Août et septembre 2019

• Matignon, bureau de transmission…

 


• Agriculture

Zone de non-traitement

Aux trois sénateurs marnais qui lui avaient adressé copie des courriers qu'ils avaient envoyé aux ministres de l'Agriculture et de l'Environnement sur la question des "zones de non-traitement" en matière de produits phytosanitaires, Edouard Philippe vient de répondre que la concertation était en cours et qu'il transmettait copie de leur saisine… aux ministres de l'Agriculture et de l'Environnement ! Espérons que la cohésion ministérielle soit réelle sur cette affaire…

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 « Eat Original »

Lors de la Foire de Châlons, les trois sénateurs marnais ont signé la pétition européenne "EAT ORIGINAL" afin de demander à la Commission européenne de rendre obligatoire la mention d'origine sur les produits alimentaires pour protéger la santé des Européens, éviter la fraude alimentaire et garantir le droit à l'information des consommateurs. Il est important de soutenir la "Ferme France" et ses producteurs ! Il faut atteindre 1 000 000 de signatures pour que cette proposition soit étudiée par l'Union européenne !

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CETA, normes et exportations de viandes

Yves Détraigne s'était inquiété auprès de Didier Guillaume de la signature de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (CETA) notamment au sujet de la traçabilité des produits et de leur conformité aux normes sanitaires européennes. Selon le ministre, ces accords de libre-échange constituent au contraire des relais de croissance utiles car ils ouvrent de nouveaux marchés à nos filières, particulièrement lorsque la consommation européenne tend à baisser. Il précise que le principe selon lequel tout produit qui entre dans l'Union européenne doit respecter les règles du marché intérieur, en particulier les normes sanitaires et phytosanitaires, ne sera pas négociable.

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• Environnement

Lutte contre l'obsolescence programmée

Yves Détraigne avait interrogé la secrétaire d'État en charge de la transition écologique et solidaire sur différentes pistes avancées dans la lutte contre l'obsolescence programmée… Brune Poirson a indiqué que, depuis 2015, l'obsolescence programmée était déjà considérée comme une infraction pénale et donc sanctionnable. Pour aller plus loin, la feuille de route pour l'économie circulaire prévoit de rendre obligatoire pour les équipements électriques et électroniques une information simple sur leur réparabilité. Des travaux sont en cours avec les parties prenantes pour élaborer un indice de réparabilité et le Gouvernement veut rendre obligatoire l'affichage de ce dernier dans le secteur concerné.

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Luzerne et fuite de carbone

Le ministre de l'agriculture vient d'indiquer au sénateur que la réglementation européenne ne permettait pas au secteur de la déshydratation de luzerne d'être considéré comme étant à risque de fuite carbone, malgré la demande formulée par la France en ce sens. Toutefois, plusieurs dispositifs nationaux permettent d'accompagner les industries dans la transition écologique pour réduire les coûts carbone, notamment le fonds chaleur et la possibilité de financer des projets d'efficacité énergétique en générant des certificats d'économie d'énergie même pour les installations assujetties au système d'échange de quotas d'émission (ETS). 

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• Consommation

Recyclage des bouteilles en verre

Lors des discussions sur la loi habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises en 2014, les sénateurs avaient adopté à l'unanimité un amendement déposé par Yves Détraigne excluant du dispositif "TRIMAN" les emballages ménagers en verre. Dans le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire actuellement en cours d'examen, le gouvernement entend revenir sur cette mesure. Le sénateur et sa collègue Françoise Férat ont déposé un amendement afin de maintenir cette exclusion, considérant que les contraintes qu'elle engendrerait auprès des professionnels seraient très importantes et que ce geste de tri était déjà acquis. La commission des affaires économiques est allée dans ce sens. A suivre...

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Développement du Nutri-Score

A Yves Détraigne qui l'interrogeait sur la possibilité de rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel "Nutri-Score" sur les produits alimentaires, la ministre de la Santé a précisé que ce dispositif, plébiscité en France par les consommateurs, était déjà apposé par plus de cent vingt entreprises sur leurs produits. Toutefois, pour l'heure, le règlement européen actuel ne permet pas à un État membre d'imposer ce type d'étiquetage graphique. Plusieurs autres états membres sont en réflexion et devraient prendre une décision d'ici à la fin 2019. La France poursuit la promotion de ce système auprès de ses partenaires et de la Commission.

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• Education

Réforme du bac et mathématiques

Yves Détraigne avait relayé l'inquiétude des familles et des enseignants sur l'absence de l'enseignement des mathématiques dans le "tronc commun" de la formation des lycéens. Le ministre de l'éducation nationale vient de répondre qu'un "enseignement scientifique obligatoire" avait été mis en place en classes de première et de terminale alors que les élèves des anciennes séries ES et L n'en bénéficiaient pas… Les mathématiques, pleinement présentes, devraient permettre de réconcilier les élèves avec cette matière en les "ancrant" dans le réel.

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Cannabidiol dans les lycées

Le sénateur avait demandé à Jean-Michel Blanquer comment empêcher, au lycée, l’utilisation par les adolescents de la cigarette électronique pour fumer des e-liquides au cannabidiol, dérivé de cannabis, parfois additionné de tétrahydrocannabinol, substance psychotrope prohibée. Le ministre a répondu qu'il était pleinement mobilisé sur la question de la santé et du bien-être de tous les élèves et que la cigarette électronique était interdite dans les établissements scolaires… Il a ajouté que la prévention des conduites addictives s'inscrivait dans la démarche globale d'éducation à la santé.

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• Collectivités territoriales

Surcoût financier pour les restaurations scolaires

Yves Détraigne a de nouveau interrogé Jean-Michel Blanquer sur l'accompagnement financier que proposera le gouvernement pour combler les surcoûts engendrés aux collectivités territoriales par l'adoption de la loi "pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous". En effet, cette loi impose de nouvelles obligations coûteuses aux cantines scolaires, la fondation Nicolas Hulot évalue à 330 millions d'euros l'enveloppe annuelle nécessaire pendant trois ans pour atteindre les objectifs fixés.

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École obligatoire à 3 ans et acquisition de la propreté

Jusqu'alors, sans que ce soit expressément écrit, l'admission en maternelle était conditionnée à l'acquisition de la propreté par l'enfant. La loi pour une école de confiance instaure une obligation d'instruction à partir de trois ans et scolarise donc des enfants dont il va falloir s'occuper plus particulièrement, notamment pour changer leurs couches. Un enfant non-propre devant être changé plusieurs fois dans la journée, le sénateur a demandé si c’était bien le rôle de l'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) de le faire ? Celui-ci, dont la mission est de soutenir l'enseignant, devrait alors interrompre à chaque fois une activité en cours. Yves Détraigne a également posé la question du surcoût imposé aux communes, tel l'achat de couches ou l'installation et la fourniture du matériel adéquat (tables à langer…) …

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• Elections

Dysfonctionnement du répertoire électoral unique

Au vu des nombreuses erreurs consécutives à la mise en place du "répertoire électoral unique" lors des élections européennes, Yves Détraigne avait demandé au ministre de l'intérieur de pallier aux difficultés rencontrées avant le prochain scrutin. Christophe Castaner vient de répondre que chaque électeur peut vérifier sa situation individuelle en utilisant la téléprocédure (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687) ou à se rapprocher de sa commune d'inscription. Les personnes qui ne se retrouveraient pas sur les listes électorales d'une commune dans laquelle elles estiment être inscrites, tout comme celles qui constateraient une différence entre l'état civil porté sur leur acte de naissance et celui de leur inscription sur les listes électorales, sont invitées à le signaler…

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Machine à voter

Les sénateurs Deromédi et Détraigne avaient écrit au Premier ministre pour insister sur la mise en place d’un groupe de travail tripartite réunissant le ministère de l'intérieur, l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et les communes utilisatrices afin d’améliorer la sécurisation des machines à voter pour convaincre les personnes les plus inquiètes de leur utilité… Celui-ci leur a répondu avoir noté leur demande et transmis leur courrier au ministre de l'Intérieur.

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• Social

Situation des sapeurs-pompiers

Après l'annonce faite de prolonger leur grève jusqu'à la fin du mois d'octobre, les sept syndicats de sapeurs-pompiers réunis en intersyndicale ont appelé à une manifestation nationale le 15 octobre 2019 à Paris. Soutenant l'action des sapeurs-pompiers qui s'investissent quotidiennement dans leur mission avec courage et détermination, Yves Détraigne a demandé au ministre d'engager au plus vite un dialogue constructif avec ces professionnels essentiels à la sécurité civile de notre pays.

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Directives anticipées

A Yves Détraigne qui demandait la mise en place d'une sorte de « registre » permettant de regroupe les directives anticipées concernant la fin de vie afin que puisse être respectée la volonté du patient lorsque celle-ci a été expressément rédigée, Agnès Buzyn vient de préciser que celles-ci pouvaient être conservées dans le dossier médical partagé (DMP), ce dépôt valant inscription au registre national mentionné dans le code de santé publique. Elles peuvent aussi être confiées à une personne de confiance désignée ou au médecin traitant.

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Précarité hygiénique

A Yves Détraigne qui l'interrogeait sur la précarité hygiénique qui toucherait trois millions de Français, la ministre de la santé vient de confirmer que les difficultés d'accès aux biens et services de première nécessité constituaient des facteurs supplémentaires de vulnérabilité , en particulier pour les femmes. Des travaux en cours portent notamment sur un projet d'expérimentation de la gratuité des protections hygiéniques. Une mission parlementaire a ainsi été confiée à la sénatrice Patricia Schillinger dans le but d'étudier les modalités de la mise en place d'un tel dispositif dans plusieurs lieux collectifs. Par ailleurs, le ministère de l'économie s'est engagé à améliorer la sécurité et l'information aux consommatrices quant à la composition et à l'utilisation des protections menstruelles et l'accessibilité des produits.

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• Santé

Maladie de Lyme

Yves Détraigne a demandé à Agnès Buzyn d'allouer un véritable budget à la recherche relative à l'ensemble des maladies vectorielles à tique. En effet, trois ans après le lancement du plan Lyme, beaucoup de patients, en errance médicale, sont toujours en attente de mesures concrètes, en termes de diagnostic et de prise en charge effective qui permettraient enfin de mettre un terme à la situation de souffrance, voire de danger, dans laquelle se trouvent nombre d'entre eux.

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Déremboursement de l'homéopathie

La ministre de la santé a confirmé aux trois sénateurs marnais qu'elle initierait prochainement la procédure visant à radier les médicaments homéopathiques de la liste des médicaments pris en charge par l'assurance maladie au 1er janvier 2021. Une étape intermédiaire est prévue et consistera à abaisser le taux de remboursement de 30 à 15 % au 1er janvier 2020.

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• Audiences de rentrée

Le sénateur a assisté à l'installation de madame Chantal Arens, nouvelle Première présidente, lors de l'Audience Solennelle de la Cour de Cassation à Paris. A l'occasion de l'audience solennelle du TGI de Châlons-en-Champagne, le sénateur a assisté à l'installation d'Ombeline Mahuzier, Procureure de la République, et de Carole Van-Goetsenoven, Vice-Présidente. Il était également présent à l'audience solennelle du Tribunal de Grande Instance de Reims où arrivaient également de nouveaux magistrats et greffiers.


 • Sur le terrain 

A l'invitation de l’association "Pomacle Attitude" et de la commune de Pomacle, le sénateur était présent au "20 ans de Terre Attitude".

Yves Détraigne était présent à la réunion du club "Territoires & Parlementaires" afin d'évoquer les projets d'évolutions de l'organisation des territoires.

Yves Détraigne a pris part au traditionnel dîner des vendanges à la Coopérative Vinicole de Nogent-l'Abbesse. Il a également fait partie de la délégation d'élus invités par le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne et la CNAOC à une "tournée vendanges" commune et à un déjeuner à la Coopérative de Mailly Champagne.

Le sénateur a participé à une réunion du "Réseau France Services" en préfecture de Châlons-en-Champagne, dont la mise en place doit faciliter les démarches administratives des Français sur tout le territoire.

Il a assisté à la réunion de concertation territoriale qui s'est tenue à l'occasion du Grenelle des violences conjugales à la sous-préfecture de Reims.

Yves Détraigne était présent à l'inauguration de la première foire aux lentilles, organisée à Glannes.

Il a également participé au colloque "la Différenciation territoriale : tous égaux, tous différents" organisé par son groupe parlementaire au palais du Luxembourg.

Comme chaque année, le sénateur a assisté à de nombreux évènements dans le cadre de la 73ème Foire de Châlons, notamment le 10ème Carrefour des élus et des collectivités territoriales, mais aussi plusieurs rencontres avec les représentants du monde économique et agricole.

Invité par le maire de Valmy, le sénateur s'est rendu à la cérémonie au monument du général Kellermann organisée par l'association "Pour la promotion du Moulin de Valmy".


• Dans l'hémicycle

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique migratoire de la France et de l'Europe, débat sur les conclusions du rapport d'information : « Sécurité des ponts : éviter un drame », projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique...