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Newsletter du mois

Juillet 2018

• Vive la France ! 


• Politique de santé publique ?!

Deux discours et bien des inquiétudes…  D'un côté, le Président de la République et son Premier ministre, qui répètent à l'envie qu'ils boivent du vin et que la Loi Evin ne sera pas durcie… De l'autre, la ministre des solidarités et de la santé et la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) qui prônent l'abstinence totale…
De quoi en perdre leur tanin pour les professionnels de la filière viti-vinicole qui refusent, à juste titre, de transformer leur production en produit délictueux. La viticulture française est regardée partout dans le monde comme un modèle, elle contribue à la richesse et à la renommée de nos territoires et de notre pays. Depuis des années, la filière est aux côtés des pouvoirs publics pour promouvoir un message de prévention et de modération.
Il est donc absurde de penser que le pictogramme "femme enceinte", quelle que soit sa taille, sa couleur ou sa position sur la bouteille, puisse régler la question de l'alcoolisation fœtale dont les victimes sont imperméables aux messages véhiculés. Les sénateurs marnais restent à ce jour sans réponse de leur saisine commune adressée à ce sujet au Premier ministre, le 28 juin dernier.


 • Président de la République

. Versailles

Le sénateur s'est rendu à Versailles pour écouter le Président de la République s'adresser aux parlementaires réunis en Congrès. L'occasion pour Emmanuel Macron de défendre le bilan de sa première année à l'Elysée et de tracer le cap pour les quatre années qui viennent. Un exercice somme toute convenu où, sans suprise, la majorité se plait à applaudir à tout rompre et où l'opposition se précipite pour critiquer à tout va !... Dans cet exercice très solennel, le chef de l'État a indiqué sa priorité pour l'année à venir : bâtir "l'État-providence du 21ème siècle",  un État-providence émancipateur, universel et efficace…

. Mémorial de Dormans

Suite à l'annulation de la cérémonie prévue le 18 juillet au Mémorial de Dormans dans le cadre des commémorations du centenaire de la Grande Guerre, le sénateur marnais a écrit au Président de la République pour lui demander de prévoir, lors d'un déplacement envisagé dans la Marne quelques jours avant le 11 novembre, de visiter le Mémorial à Dormans. En effet, les 1500 soldats inconnus enterrés dans cet ossuaire ou ceux qui le sont dans le cimetière Franco-Allemand très proche, méritent une cérémonie d’une dimension particulière. Il ne serait pas compris que ledit Mémorial soit le seul des quatre monuments nationaux dédiés à la Grande Guerre qui ne recevrait pas la visite du chef de l’État dans le cadre de ces commémorations.

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• Economie

. Baisse des dotations aux communes

Le sénateur de la Marne a soutenu auprès du ministre de l'action et des comptes publics la proposition de l'Association des maires de France (AMF) de mettre en place un fonds spécial abondé par l’Etat pour les communes les plus en difficulté afin d'étaler dans le temps les nouvelles baisses des dotations. En effet, l'association précise que la dotation globale de fonctionnement perçue en 2018 est en diminution pour 16 745 des communes (47 %), que 8 000 communes subissent une baisse des dotations de péréquation et que 3 532 d’entre elles – très majoritairement de petite taille et à faible potentiel financier – perdent l’équivalent de plus de 1 % de leurs recettes de fonctionnement. 

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. Taxe sur les pylônes

Suite à l’annonce faite par Bercy de supprimer 25 "petites" taxes d'ici à 2020 au motif d’alléger la charge de travail des fonctionnaires, Yves Détraigne a relayé auprès du ministre de l'action et des comptes publics les inquiétudes des élus locaux de voir supprimer la taxe sur les pylônes. Sans remettre en cause l’effort de simplification du système fiscal, il convient en effet de mesurer les conséquences qu’une telle mesure pourrait avoir et, notamment, le manque à gagner pour certaines collectivités territoriales puisqu’il n’y aurait pas toujours de compensation.

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. Ressources financières des CCI

A l'initiative de sa collègue Valérie Beauvais, le sénateur a cosigné un courrier commun à destination d'Edouard Philippe, Premier ministre, rappelant l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation nationale de stabiliser, après la baisse de 150 millions d'euros inscrite en loi de finances pour 2018, la taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie (CCI) jusqu'à la fin de la mandature.

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• Agriculture

. Travailleurs saisonniers

Yves Détraigne a interpellé Stéphane Travert sur la nécessité de maintenir le dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi agricoles (TO-DE) bénéficiant aux salariés embauchés sous CDD à caractère saisonnier. En effet, sa suppression serait envisagée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018. Cette décision impacterait les agriculteurs à hauteur de 144 millions d'euros. Elle toucherait particulièrement les producteurs de cultures, les viticulteurs, les arboriculteurs et horticulteurs, qui sont tous des employeurs de main-d'œuvre occasionnelle.

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. Retraites agricoles

Le ministre de l’agriculture a confirmé dans une réponse faite à Yves Détraigne qu’il n’y aurait pas de revalorisation des pensions avant 2020, date envisagée actuellement pour la réforme systémique des retraites, le gouvernement souhaitant définir d’abord le nouveau cadre général du régime des retraites…

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• Social

. Violences sexuelles et sexistes

Yves Détraigne a participé aux débats sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Il a suivi les préconisations de la commission de lois en soutenant un texte qui protège tous les enfants et pas seulement une partie d’entre eux : une victime de quinze ans et un mois mérite, en effet, la même protection qu’une victime de quinze ans moins un mois. Le Sénat a également souhaité apporter une autre réponse sur cette question en instituant une "présomption de contrainte" en cas de relation sexuelle entre un majeur et un mineur, quel que soit son âge. Cette présomption de contrainte, qui caractériserait le viol, ferait porter le débat judiciaire non plus sur le consentement de la victime (ce qui la place dans l’obligation de se justifier au cours du procès), mais sur l’attitude du présumé agresseur et sur l’exercice de la contrainte. C'est ce dernier qui aurait alors à prouver qu'il n’a pas exercé de contrainte.

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. Prise en charge des victimes de violences

Répondant à Yves Détraigne qui l'interrogeait sur l'accueil, dans les commissariats ou les gendarmeries, de femmes victimes de violences sexuelles, le ministre de l'Intérieur a précisé vouloir faciliter la prise de plainte en multipliant les canaux de prise en compte de la parole des victimes. Ainsi, devrait voir le jour prochainement une plate-forme de signalement en ligne permettant à une victime d'être orientée et accompagnée de chez elle dans ses démarches grâce à une prise en charge spécifique 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

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. Actes sexistes dans la sphère médicale

Yves Détraigne a demandé à Marlène Schiappa si elle entendait se saisir des récentes préconisations du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) formulées dans le cadre de son rapport sur "Les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical : des remarques aux violences, la nécessité de reconnaitre, prévenir et condamner le sexisme".

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. Financement des entreprises adaptées

Yves Détraigne a interrogé la ministre du Travail, sur le projet de révision du mode de financement des structures réservées aux travailleurs en situation de handicap, et notamment sur le risque de diminution du montant de l'aide au poste. Cette aide permet pourtant de compenser la moindre productivité de leurs salariés. Si l'objectif du gouvernement d'aller vers le "tout inclusif" est louable, la baisse drastique des moyens donnés aux entreprises adaptées ne permettra pas aux travailleurs en situation de handicap d'aller vers le milieu ordinaire mais sera, au contraire, responsable d'une nouvelle exclusion de ceux-ci du monde du travail.

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• Justice

. Cour d'appel de Reims

Après l’annonce de l’intention de la Chancellerie de transférer à la Cour d’Appel de Nancy les contentieux d’appel de la sécurité sociale et de l’incapacité des tribunaux de Reims, Châlons-en-Champagne, Troyes et Charleville-Mézières qui sont actuellement du ressort de la Cour d’Appel de Reims, les députés et sénateurs de la Marne, le Président du Conseil Départemental, les Maires et les Présidents d’agglomérations se sont mobilisés aux côté du monde judicaire. Ils ont notamment co-signé un courrier à la Garde des Sceaux Nicole Belloubet pour lui demander une audience à ce sujet. Cette décision pénaliserait les justiciables champardennais alors même que la qualité de la Cour d’Appel de Reims – notamment sa bonne gestion des flux, sa réactivité et sa performance – n'est plus à démontrer. Les élus sont d'ailleurs toujours en attente d'une réponse ministérielle suite à un courrier proposant sa candidature comme juridiction de délestage pour les chambres voisines d’Ile de France.

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. Chantiers de la Justice

Yves Détraigne et son collègue François-Noël Buffet viennent de débuter leurs auditions sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions. Les auditions devraient leur prendre une très grande partie du mois de juillet et du mois de septembre. Dans ce cadre, ils se sont déplacés à Nantes au service du Casier judiciaire national et ont été à la rencontre du monde judiciaire au Tribunal de grande instance de Nantes pour parler notamment de politique pénale et de l'architecture des peines.

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 • Plaisanciers en Eaux Intérieures

Concernant les inquiétudes soulevées par le rapport du Conseil d'Orientation des Infrastructures sur les mobilités du quotidien et, plus particulièrement, sur la proposition risquant de rendre "dénavigables" les 20 % du réseau fluvial de 6 700 km les "moins circulés", la ministre chargée des transports vient d'indiquer à Yves Détraigne qu'une fermeture totale de certaines voies à la navigation ne saurait être envisagée.

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• Cosignature

. Scolarisation des enfants en situation de handicap

Le sénateur a cosigné la proposition de loi de son collègue Olivier Paccaud visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants . Afin d'améliorer la scolarisation des élèves handicapés au cœur des classes "traditionnelles", le texte propose de permettre aux enseignants de mieux appréhender et comprendre les difficultés spécifiques et toujours particulières de ces enfants, en intégrant dans leur cursus de futurs professeurs, une période consacrée exclusivement à l'accompagnement d'élèves handicapés.

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. Tribune maladies rares

A l'initiative de sa collègue Evelyne Renaud-Garabedian, sénateur des Français établis hors de France, Yves Détraigne et une centaine d'autres parlementaires ont cosigné une tribune demandant le maintien du budget alloué à la recherche et à la prise en charge des maladies rares, qui touchent 3 millions de Français. Il existe 363 centres de référence labellisés sur l'ensemble du territoire qui coordonnent la prise en charge des patients et conduisent les recherches sur ces maladies. Or 68 % d'entre eux n'ont toujours pas perçu leur dotation budgétaire, en totalité ou en partie.

. Tgv Grand Est

A l'initiative de Jean Rottner et des élus de la majorité régionale, Yves Détraigne s'est associé à une pétition et à une lettre commune contre la décision, prise par la SNCF, de supprimer des liaisons entre la Lorraine et le Sud de la France et de diminuer les dessertes au départ de Strasbourg. Cette mesure, si elle était entérinée, menacerait la gare de Nancy et entraînerait certainement la fermeture de gares comme Toul, Neufchâteau ou Culmont-Chalindrey. Or la Région Grand Est et les collectivités ont investi plus de 850 millions d’euros pour être desservies par le TGV…

Voir la pétition en ligne


• Panthéon

Début juillet, Simone Veil et son époux ont fait leur entrée au Panthéon. Rescapée de la Shoah, elle fut l’une des rares femmes engagées en politique dans les années 1970, qui la virent notamment œuvrer à la légalisation de l’avortement en France. Membre du Conseil constitutionnel puis de l’Académie française, cette européenne convaincue a inspiré le respect de la classe politique, jusque chez ses adversaires. Merci Madame Simone Veil pour votre courage, votre détermination et votre exemplarité.


• Sur le terrain

En ce début de juillet, le sénateur était présent, avec d'autres collègues du groupe des "Amis du Tour de France" du Sénat, sur deux étapes du Tour, et notamment en Vendée pour le départ ! (Photo A. Billon)

Yves Détraigne a assisté, aux côtés de la députée Lise Magnier, à la traditionnelle cérémonie de commémoration des Combats de la Gruerie à l'Ossuaire de Vienne-le-Château, ligne de front objet de combats acharnés de septembre 1914 à l’automne 1918.

A l'invitation de l'Association « Mémoires des Monts de Champagne », le sénateur a participé avec Christian Bruyen, Président du Conseil départemental, au dévoilement d'une stèle, à la nécropole internationale d’Auberive, commémorant le centenaire du "Coup de main historique du Mont Sans Nom" et de la résistance héroïque de la IVème Armée du général Gouraud, lors de la dernière offensive allemande de la guerre. (Photo P Bacquenois)

Yves Détraigne et Valérie Beauvais ont assisté à une réunion en sous-préfecture de Reims avec le ministère des Armées sur l'installation éventuelle d'un nouveau radar militaire sur l'ex Base Aérienne 112.

Le sénateur a pu assister au concert de clôture de la 30ème édition des Flâneries musicales de Reims à la Basilique Saint Remi, concert parrainé par le Conseil départemental de la Marne.

Le sénateur était présent aux défilés organisés à l'occasion de la Fête nationale à Reims, le 13 juillet au soir, et à Witry-lès-Reims le 14 juillet. (Photo Ville de Reims)

Yves Détraigne a participé au séminaire de travail, organisé par le groupe de l'union centriste, sur les projets de loi constitutionnels. Outre la participation de leur ancien collègue Michel Mercier, c'est le Président du Sénat, Gérard Larcher, qui leur a fait l'amitié de les rejoindre pour la clôture des travaux.


• Agenda

. Nos bureaux seront fermés à partir du 6 août et ce, jusqu'au 24 août inclus...

. La rentrée s’effectuera avec la 9ème édition du Carrefour des élus et des collectivités locales, le 31 août et le 1er septembre, au Capitole-en-Champagne dans le cadre de la Foire de Châlons-en-Champagne.