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Newsletter du mois

Juin 2020

• CHU de Reims

Avec un certain nombre d’élus de la région, Yves Détraigne s’est associé au courrier d’Arnaud Robinet, maire de Reims, au sujet de la reconstruction du Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Dans ce courrier, les cosignataires s'inquiètent du projet défini par le Comité interministériel de performance et de modernisation de l'offre de soins (Copermo) qui vise une réduction de 24 % de ses lits de médecine et de chirurgie ainsi qu'un nombre de lits de soins critiques plus important. Ils demandent que soient réellement pris en compte la situation de cet établissement et de son territoire, et de lui permettre de jouer son rôle de recours régional en nombre de lits de chirurgie, de médecine ou de réanimation, ainsi que d'activités opératoires.

Voir le courrier


• Mission d'information

Après les débats sur les procédures d’interpellation par les forces de l’ordre et la polémique sur les violences policières, Yves Détraigne a été désigné par son groupe parlementaire, l'Union centriste, pour faire partie de la mission d’information sur les moyens d’action et les méthodes d’intervention de la police et de la gendarmerie. Dans ce cadre, sera examinée l’évolution des moyens de la police et de la gendarmerie, évaluées les méthodes enseignées dans les écoles et centres de formation, les instructions qui sont données par la hiérarchie de la police et de la gendarmerie, ainsi que la conduite des opérations qui sont menées au quotidien par les forces de sécurité intérieure, en tenant compte de la difficulté d’exercice et des risques de leurs missions.

Voir le communiqué de presse


• Santé

Malades Covid-19 au long cours

Touché par la lettre d’une administrée signataire d'une tribune d'un collectif "Les malades du Covid-19 au long cours", le sénateur a écrit au ministre de la Santé pour lui demander une meilleure prise en compte des patients covid-19 au long cours, touchés par la persistance ou la résurgence des syndromes induits par la maladie. La Covid-19 au long cours est une maladie invalidante et polymorphe avec des symptômes divers et cumulatifs propres à chaque malade, le point commun étant un épuisement terrassant et invalidant… Il faut donc prendre en considération ces patients qui, sans être allés en service de réanimation, ni avoir été des "malades sévères", ont toutefois développé des pathologies suffisamment invalidantes pour leur interdire encore aujourd'hui de pouvoir travailler de nouveau.

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Revalorisation des visites à domicile

Yves Détraigne a également demandé à Olivier Véran de revaloriser les visites à domicile. Pendant la pandémie, le montant de la téléconsultation et de la consultation par téléphone pour soigner les patients a été élevé à un tarif équivalent à une consultation présentielle (25 euros). Aujourd’hui il serait légitime de revaloriser les visites à domicile. En effet, ce type d'examen médical permet de conserver un malade chez lui plutôt que de surcharger les urgences. Il offre aussi une solution au patient ne pouvant pas se déplacer ou voulant une consultation rapide.

Voir la saisine ministérielle

Situation des accueillants familiaux

Le sénateur a de nouveau saisi Olivier Véran sur la nécessité de mieux reconnaître le dispositif d'accueil familial et de mettre fin au caractère précaire de cette activité. Alors qu’une trentaine de questions écrites et une dizaine de courriers ont été adressés au gouvernement sur ce sujet, aucun retour n'a été fait depuis. Les 9 400 professionnels accueillants et les 15 000 personnes fragiles accueillies ne sont pas pris en considération par le Gouvernement… Ce dispositif d'accueil familial, qui existe depuis 30 ans, mérite pourtant d'être reconnu à la hauteur des missions qu'il exerce en termes de prise en charge au quotidien de personnes en difficultés du fait de l'âge et/ou du handicap.

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• Éducation

Concours interne éducation nationale

Yves Détraigne a de nouveau interpellé Jean-Michel Blanquer à la suite de l’annonce de l’annulation des oraux des concours internes, d’abord repoussés en septembre. Les jurys des différents concours devront délibérer à nouveau et publier une liste d’admis dans la stricte limite des postes ouverts pour chaque concours interne, et les admissibles non-admis aux concours internes seront inscrits sur une liste complémentaire et appelés en fonction des besoins durant toute l’année. Cette décision lèse ainsi 4 000 candidats et témoigne d’un réel manque de considération pour ceux-ci qui se préparent pour ces oraux depuis la fin des écrits (le 31 janvier) et davantage encore depuis l'annonce de leur admissibilité (le 10 mars).

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Déconfinement scolaire

La continuité pédagogique promise étant plus compliquée à mettre en œuvre sur le terrain que sur les documents officiels du ministère, Yves Détraigne a questionné le ministre de l'Education sur les suites du déconfinement scolaire et sur la remise à niveau des élèves avant la rentrée prochaine. En effet, le dernier trimestre s'étant déroulé à distance sans pouvoir réellement aborder de nouvelles notions, le programme de l'année n'aura pas été terminé et les connaissances acquises n'auront pas pu être réellement évaluées. Tous les établissements n'ont pas réussi à mettre en place un accompagnement à distance correct et les élèves ne disposaient pas tous du matériel nécessaire pour pouvoir suivre ces enseignements.

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• Économie

Avenir de la protection civile

Considérant l'importance du rôle de la Protection civile, reconnue de tous et nécessaire à l'ensemble de nos territoires, le sénateur a demandé à Bruno Le Maire de soutenir l'association afin qu'elle retrouve son équilibre économique. En effet, ses bénévoles se sont largement impliqués dans la lutte contre le Covid-19 avec plus de 5 000 bénévoles et réservistes volontaires mobilisés sur le terrain dans plus de 75 départements. Alors qu'habituellement, l'association s'autofinance grâce aux formations aux premiers secours et à la gestion de dispositifs prévisionnels de secours lors d'événements sportifs, culturels et festifs, elle accuse aujourd'hui plus de 10 millions d'euros de perte.

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Surcoûts sur les chantiers de construction

Le sénateur a interrogé le ministre de l'Economie sur les surcoûts engendrés par l'application des règles sanitaires sur les chantiers de construction pour les artisans et évalués entre 10 à 20 % supplémentaires par jour du fait de la coactivité, la désinfection et, dans une moindre mesure, l'achat des équipements individuels ou collectifs de protection. Ces nombreux dépassements pourraient entraîner des faillites supplémentaires alors que d'autres difficultés s'ajoutent à cette situation déjà compliquée : problèmes d'approvisionnement, contraintes administratives en hausse, reports voire annulations de travaux chez les particuliers ou bien encore reports de paiements dus à l'arrêt des marchés publics… Aussi, la reprise d'activité se fait « à perte » pour beaucoup d'artisans du bâtiment qui veulent toutefois conserver leur clientèle.

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Plan de relance de la construction et filière bois

Le Président de la République ayant annoncé, en 2018, une politique « volontariste » de relance de la filière bois, Yves Détraigne a relayé, auprès de Bruno Le Maire, la demande des professionnels de la filière bois qui souhaitent être intégrés au plan de relance de la construction dans le cadre d'une politique de sobriété carbone et de relocalisation industrielle. Ils voudraient que les entreprises soient incitées à utiliser prioritairement des matériaux stockeurs de carbone issus de la ressource nationale. En effet, les massifs forestiers français rencontrent de nombreuses difficultés, de la sécheresse à la surpopulation de gibier en passant par les ravages des scolytes.

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Accord tripartite entre l'Etat, les CHRD et les assureurs

Le sénateur a demandé au ministre de l'Economie d’œuvrer à une solution tripartite entre l'Etat, les assureurs et le secteur des cafés, hôtels, restaurants et discothèques (CHRD) afin de permettre une indemnisation des pertes d'exploitation consécutives aux mesures d'interdiction prononcées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Pour l'heure, aucun accord n'est intervenu et il semblerait que seule la voie législative permette aujourd'hui d’imposer une couverture d'au moins 30 % des pertes d'exploitations subies par les professionnels régulièrement couverts. La question de la prise en charge des pertes d'exploitation reste, à ce jour, capitale pour le redémarrage d'un secteur toujours fortement impacté par la pandémie.

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• Travail

Inspection du travail

Alors que la Cour des comptes vient de rendre des observations similaires à celles déjà formulées en février 2016, Yves Détraigne a interrogé Muriel Pénicaud sur la baisse des effectifs de contrôle de l'inspection du travail. Dans le contexte exceptionnel de la crise sanitaire, le rôle de l'inspection devient encore plus important afin d'assurer le respect de la réglementation en matière de santé et de sécurité des travailleurs, mais aussi d'informer et de conseiller les entreprises. Or, selon le document rédigé avant la crise du coronavirus, certains secteurs ont vu les taux de contrôle baisser trop fortement. Une attention particulière devrait également être accordée au contrôle du risque lié à l'amiante alors qu'une moitié des agents de contrôle n'effectue aucune mission dans ce domaine. Enfin des moyens humains devraient être dégagés pour le contrôle des entreprises.

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Taux de prise en charge de l’activité partielle pour les entreprises

Sollicité par les représentants de la branche « prévention sécurité », Yves Détraigne a demandé à la ministre du Travail que le taux de prise en charge de l’activité partielle soit maintenu pour les salariés des entreprises dont la reprise à court terme est inenvisageable. Dans ce secteur dont l’activité est celle des prestations de sécurité liées au tourisme et à l’événementiel et celle de la sûreté aérienne et aéroportuaire, ces entreprises sont au bord de la rupture en raison des charges fixes restant à honorer et ne survivent que grâce à la prise en charge à 100 % de l’allocation d’activité partielle versée à leurs salariés…

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• Écologie

Plan de relance de l'industrie automobile

Considérant qu'il est nécessaire dans le "monde d'après" de combiner relance écologique du secteur automobile avec les propositions d'une filière agricole et industrielle française d'excellence, Yves Détraigne a demandé à la ministre de la transition écologique et à ses homologues de l’agriculture et de l’économie, que le développement de l’E85 soit encouragé dans le plan de relance de l’industrie automobile à travers des mesures concrètes : inclure des boitiers de conversion E85 dans la prime à la conversion avec aide pour les ménages modestes, réduire la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les modèles flexfuel d’origine ou encore classer les véhicules flexfuel en Crit’air 1.

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Valoriser le patrimoine hydraulique des rivières

Considérant que le patrimoine hydraulique est source d'économie locale et décarbonée, le sénateur a écrit à Élisabeth Borne pour que soit mieux pris en compte le patrimoine hydraulique des rivières dans le « monde d’après » … Outre un moratoire sur la destruction des ouvrages hydrauliques et une plus grande autonomie locale sur ces questions, il serait bon que soient menés des bilans stratégiques sur chaque bassin versant : un bilan hydrologique pour la protection durable de la ressource en eau, un bilan carbone de toutes les réglementations et lois sur l'eau, et un bilan biodiversité faune-flore…

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Survie des dauphins

À la suite de l’avis publié par les scientifiques du Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM), le sénateur a demandé à la ministre de l’écologie quelles décisions elle entendait prendre afin de sauver la population de dauphins communs, espèce protégée par la loi. Afin d'éviter la mort de milliers de cétacés dans les engins de pêche, le CIEM indique que les captures dans les filets de pêche constituent la première menace pour les mammifères marins qui continuent à s'échouer par milliers sur les plages malgré les mesures mises en place par la France. Cet avis rejoint les préconisations de nombreuses organisations non gouvernementales qui demandent de suspendre l'activité des chalutiers pélagiques et des filets maillants pendant l'hiver dans le Golfe de Gascogne.

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• Agriculture

Mélasse, levures et biocarburants

Alors que le secteur est déjà fortement impacté par la crise du sucre, la fin des quotas sucriers et la baisse des débouchés de l'éthanol-carburant du fait du confinement, Yves Détraigne a rappelé à Didier Guillaume son soutien à la filière betterave-sucre-éthanol suite au communiqué de la chambre syndicale française de la levure (CSFL). Se plaignant de difficultés en matière d'approvisionnement en coproduits sucriers, cette dernière demande que les biocarburants ne se développent pas au détriment de la souveraineté alimentaire française. Les professionnels mis en cause affirment au contraire qu'ils livrent régulièrement les volumes de mélasse demandés par l'industrie de la levure et les autres industries de la fermentation. La production d'éthanol en France reste inchangée depuis plus de dix ans (tout comme la production globale d'alcool agricole), mais la filière a fait le choix de réduire ses exportations pour répondre aux besoins nationaux croissants.

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Green deal et politique agricole commune

Le sénateur a interpellé le ministre de l'Agriculture sur les mauvais signaux envoyés par l’Union européenne (UE) aux acteurs du monde agricole qu’elle semble une nouvelle fois sacrifier au nom de la compétitivité et du commerce. Alors même que la crise sanitaire avait mis en avant l’importance du circuit court, modèle qui avait séduit de nombreux nouveaux consommateurs pendant le confinement, la feuille de route pour l’agriculture et l’alimentation de la Commission européenne inquiète le monde agricole français qu’elle va encore plus contraindre : plus de bio, moins de pesticides, moins d’antibiotiques, moins d’engrais et plus de surfaces de haute diversité. Dans un même temps, l'UE négocie plusieurs traités commerciaux internationaux avec, à la clé, l’import de produits qui ne respectent pas les normes de productions françaises et européennes et instaurent une concurrence déloyale avec nos agriculteurs…

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Progression de l'épidémie de scolytes

Sollicité par les professionnels de la filière bois, le sénateur a relayé auprès du ministre de l’Agriculture leur demande de réunir la cellule de crise nationale afin d'examiner en urgence plusieurs points essentiels à la survie du secteur. En effet, la progression de l'épidémie de scolytes, initialement déclenchée en région Grand Est, s'étend désormais sur la quasi-totalité des forêts d'épicéas de la moitié nord de la France. En région Grand Est, on estime à 400 000 m3 le volume d'épicéas attaqués en 2018 par le coléoptère. Les professionnels du secteur demandent notamment l'examen d'une prorogation du financement des aides au transport de bois scolytes de l'est vers l'ouest de la France…

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• Culture

État des édifices et monuments français

Yves Détraigne avait interrogé le ministre de la Culture sur la sécurité entourant les monuments français à la suite du terrible sinistre qui avait ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris. Franck Riester lui a confirmé avoir fait renforcer le niveau de sécurité des 44 000 immeubles protégés au titre des monuments historiques, notamment lorsqu'ils font l'objet de travaux. Le ministère a mis en place un plan « sécurité cathédrales » afin de s'assurer que l'intégralité des édifices affectés au culte appartenant à l'État respecte les exigences de sécurité correspondant aux obligations réglementaires. Pour l'ensemble des monuments historiques, un memento sur les mesures à suivre en matière de prévention incendie sur les chantiers a été mis à disposition des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) pour qu'elles puissent sensibiliser les propriétaires de monuments historiques.

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Réouverture des lieux de spectacles

Le sénateur a demandé au ministre de la Culture de se positionner au plus tôt quant à la réouverture des salles de concerts et spectacles au 1er septembre. Les professionnels ont désormais besoin de savoir au plus vite. En effet, pour pouvoir accueillir à nouveau les spectateurs et les artistes, il faut prévoir en amont les programmations, rouvrir les billetteries et communiquer auprès du public…

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Opération « scène française »

Considérant que la fragilisation de nos créateurs et de nos musiciens menace notre diversité culturelle, Yves Détraigne a demandé à Franck Riester de soutenir l'opération #scenefrancaise récemment lancée en faveur de toute la scène artistique française (auteurs, compositeurs, artistes, DJ, techniciens) et de ses partenaires (éditeurs et producteurs). En effet, dans cette crise sanitaire sans précédent, la culture est elle-aussi durement frappée. La situation est catastrophique pour le secteur musical après plusieurs mois d'arrêt complet des activités (salles, théâtres, studios, discothèques) et au moment de l'année où s'ouvre normalement la saison des festivals. En demandant plus d'œuvres francophones et françaises sur les antennes et dans les programmations, l'opération #scenefrancaise représente un mouvement de solidarité vis-à-vis de la culture « fabriquée » en France.

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• Sport

Plan de relance pour le sport amateur

A la suite de l'opération « soutiens ton club » initiée à la mi-mai 2020 par la fondation du sport français et soutenue par l'ensemble des associations d'élus, Yves Détraigne a demandé à la ministre des Sports un plan de relance pour le sport amateur à la hauteur de son importance en termes de santé publique ou de lien social. Entre mars et juin 2020, ces clubs ont dû, pour la plupart, annuler des événements synonymes de rentrées d'argent. Le renouvellement du soutien des sponsors est encore loin d'être acquis du fait de la crise et dans un même temps les collectivités territoriales ne pourront pas non plus être aussi présentes qu'avant la pandémie. Enfin, il risque d'y avoir une perte d'adhérents qui entraînerait là encore une baisse des recettes…

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Développement du Showdown

Le sénateur a soutenu auprès de Roxana MARACINEANU la demande de l'Union Française du Showdown (UFS) d'être agréée en tant que Fédération nationale pour le développement et la pratique du showdown en catégorie loisir et compétition. Cette activité, en tant que sport pour déficients Visuels, peut se pratiquer à tout âge et permet également la rencontre entre handicapés visuels et personnes valides (qui se mettent alors en situation de cécité) de part et d'autre d'une table.

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• Agenda

Un mois de juin avec une reprise timide d’activités en présentiel au Sénat et encore un certain nombre de visioconférences depuis la permanence parlementaire…

Un point avec l’ensemble des parlementaires de la région s’est tenu avec la préfète du Grand Est et le président Rottner, sur la construction d’un plan de reprise pour la région Grand Est.

Les parlementaires marnais ont ainsi échangé à distance avec la FDSEA51 sur le bilan de la crise, la stratégie de rebond du monde agricole et les accords de libre-échange en cours de concertation…

De même Yves Détraigne a participé à une visioconférence avec la Confédération Générale des planteurs de betteraves (CGB) sur la question de la sauvegarde de la culture de betteraves et de son industrie.

Il a participé, en visio, au Conseil administration de l’Association des Maires de la Marne où il a notamment été question de l’édiction 2020 du Carrefour des élus 2020 et du calendrier de renouvellement des instances.


• En juillet,

Le Parlement sera réuni en session extraordinaire jusqu’au 28 juillet, avec au programme notamment, le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie, le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019, ou encore le projet de loi de finances rectificative pour 2020, …