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Newsletter du mois

Mars 2019

• Réforme de la Justice... (fin)

Dans sa décision du 21 mars 2019 sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le Conseil constitutionnel a confirmé les positions défendues par le Sénat face à l’Assemblée nationale sur de nombreuses mesures en censurant près de 12 % des articles issus de l'assemblée nationale. Les sénateurs, fidèles à leur rôle traditionnel de gardien des libertés, avaient pourtant alerté leurs homologues sur les risques d’inconstitutionnalité encourus. En matière pénale, par exemple, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions auxquelles le Sénat s’était opposé car elles portaient une atteinte disproportionnée aux libertés individuelles ou aux droits de la défense. « Pendant les débats, le Sénat a veillé à concilier efficacité de l’enquête et préservation des droits des citoyens. Il peut s’honorer aujourd’hui de voir sa position confortée par le Conseil constitutionnel… », en a conclu le sénateur François-Noël Buffet, co-rapporteur des textes avec Yves Détraigne.

 


• Collectivités territoriales

Crise des vocations dans les communes

A Yves Détraigne qui s'inquiétait d'une « crise de vocations » chez les maires, Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion sociale et des relations avec les collectivités territoriales, a précisé avoir listé un certain nombre de problèmes résultant de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe. Dans le cadre de la conférence nationale des territoires, le Gouvernement a engagé un travail d'identification des derniers points de friction, tout en veillant à préserver la capacité d'action des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui sont l'échelon pertinent de nombre de politiques locales. Il travaille autour de trois axes majeurs : l'amélioration de la gouvernance au sein de l'intercommunalité, la mutualisation de l'ingénierie et la territorialisation des politiques publiques.

Lire la réponse ministérielle

Exonération de l’A.GE.D.I.

Le sénateur a également saisi Jacqueline Gourault sur les conséquences que représenterait l’assujettissement envisagé de l’Agence de Gestion et de Développement Informatique (A.GE.D.I.) à l’impôt sur les sociétés (IS). Ce Syndicat Intercommunal, présent dans 69 départements et regroupant plus de 4500 adhérents, propose une gamme complète de logiciels répondant aux différentes normes et de nombreuses applications WEB à ses collectivités territoriales membres. Si l’administration fiscale appliquait cet assujettissement, cette décision entrainerait la disparition du syndicat, mais également des dommages collatéraux financiers importants pour ses membres. Pourtant, l’A.GE.D.I., en sa qualité de syndicat mixte constitué de collectivités territoriales et de groupements de collectivités, présente toutes les caractéristiques pour être exonérée de l’Impôt sur les sociétés.

Voir la saisine ministérielle

Bulletin de vote unique

Yves Détraigne a interrogé le ministre de l'intérieur sur la possibilité de mettre en place des bulletins de vote uniques (bulletins contenant tous les noms des candidats qu’il suffirait de cocher). Dans l'attente d'une levée du moratoire sur les machines à voter, l'impression actuelle des bulletins de vote pour participer à une élection en France n'est pas sans poser problème. En effet, la grande majorité des bulletins imprimés sont détruits sans même avoir servi. Ce type de bulletin, déjà utilisé dans plusieurs pays, permettrait donc de réduire l'impact environnemental en termes d'utilisation et d'impression de papier, mais également de bilan carbone. Il offrirait de plus une gestion simplifiée des bureaux de vote et une égalité devant l'élection pour chacun des candidats. Enfin, les frais afférents, qui font partie des comptes de campagne, s'en trouveraient réduits.

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• Environnement

Collecte des déchets diffus spécifiques (DDS)

Yves Détraigne a interpellé François de Rugy sur la reprise de la collecte des pots de peinture ou de solvants dits « déchets diffus spécifiques » en déchetterie par l’éco-organisme ÉcoDDS. Si, depuis le 11 mars dernier, celui-ci dispose d’un nouvel agrément pour une durée de six ans, il n’en demeure pas moins que les engagements pris vis-à-vis du ministère sont loin d’être tenus que ce soit pour la reprise immédiate de la collecte ou encore pour l’indemnisation due aux collectivités territoriales. Ainsi, le nouveau contrat-type laisse à la charge de ces dernières parfois plus de la moitié des coûts de collecte et de traitement des DDS de la période de suspension et leur impose de s’engager à s’abstenir de toute action ou soutien à une action tendant, directement ou indirectement, à l’annulation, au retrait ou à une déclaration d’illégalité dudit agrément…

Voir la saisine ministérielle

Consigne des bouteilles en plastique

Yves Détraigne a interrogé Brune Poirson, secrétaire d'État à la Transition écologique, sur le projet de recherche mené par un consortium visant à mettre en place une consigne sur les bouteilles en plastique. Ce collectif étudie l'évolution des modes de collecte des emballages de boissons, afin d'améliorer les performances de collecte et de recyclage... L’objectif recherché (atteindre un taux de collecte des bouteilles de 80 %) paraît louable, mais il risque d'avoir un impact considérable sur les collectivités territoriales en entraînant un bouleversement complet de la collective sélective et du tri des emballages ménagers. Tous les centres de tri existants ou en projet sont conçus pour trier tous les emballages plastiques et autres, y compris des bouteilles... Si celles-ci devaient repartir en consigne, ces centres deviendraient tous obsolètes sur le plan technique et leurs procédés de tri devraient être revus...

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Période de la chasse aux oies sauvages

La chasse des oies en France étant légalement possible de la fin août jusqu'à la fin janvier, le sénateur a demandé au ministre de la transition écologique et solidaire de lui faire connaître sa position sur la "bataille" qui oppose depuis une vingtaine d'années les associations de protection des oiseaux aux fédérations de chasseurs. En effet, ces derniers ont, une nouvelle fois, obtenu cette année une prolongation de la période de chasse au motif que ces espèces subissent des prélèvements très importants aux Pays-Bas où elles occasionnent des dégâts aux cultures. La chasse en février affectant des oiseaux en migration prénuptiale, le Conseil d'État a suspendu cette prolongation et rappelé qu'elle était contraire à la directive "oiseaux" du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009.

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• Social

Situation dramatique des personnes sans abri et mal logées

Yves Détraigne a interpellé la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation dramatique que vivent des milliers de personnes sans abri et mal logées, y compris des familles.

Par question écrite, il a relayé les préconisations du Secours Catholique qui demande notamment qu'aucune personne hébergée dans le cadre des places hivernales ne soit remise à la rue sans solution de relogement ou d'hébergement avec un accompagnement adapté, quel que soit le statut administratif de la personne. L'association préconise aussi un moratoire temporaire des expulsions locatives avec dédommagement des propriétaires, accompagné d'une réelle politique de prévention et d'accompagnement social des ménages dès les premières difficultés à payer leur loyer.

Il a également transmis à Jacqueline Gourault le Manifeste concernant la prise en charge des personnes à la rue rédigé par le "Groupe de Secours Catastrophe Français", une association humanitaire de sapeurs-pompiers. Depuis 2010, en dehors de leurs missions spécifiques, ils sont aussi sur le terrain, aux côtés des "sans domicile fixe". Avec leur expérience du terrain, ce groupe formule des propositions en faveur des personnes "invisibles" de notre société.

Voir la question écrite et la saisine ministérielle

Précarité hygiénique

Le sénateur a également interrogé Agnès Buzyn sur la « précarité hygiénique » qui toucherait 3 millions de Français et la nécessité de permettre l'accès aux produits de première nécessité à tous. Ainsi, une partie de la population renoncerait, en raison du prix des produits, à acheter du shampoing ou du savon et limiterait sa consommation de papier toilette. Deux millions de personnes disent se sentir mal à l'aise par rapport à leur hygiène corporelle et les trois quarts d'entre elles déclarent avoir déjà annulé une fois un entretien d'embauche à cause de leur apparence. Par ailleurs, plus de 1,5 millions de femmes ne changent pas suffisamment de protection hygiénique ou ont recours à des moyens de fortune.

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Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Sur la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées vient de répondre au sénateur que les textes d'application de la loi viendraient préciser les futures modalités de déduction de la contribution due au titre de l'OETH des achats effectués auprès du secteur adapté ou protégé. Le recours à la sous-traitance des ESAT et des EA, qui jouent un rôle majeur dans les parcours d'emploi de nombreux travailleurs handicapés, continuerait de constituer une "triple bonne affaire" pour les entreprises : pour elles-mêmes en acquérant des biens ou des services qui leur sont nécessaires, pour leurs finances en réduisant par ces achats le montant de leur contribution, ainsi que pour leur responsabilité sociale en concourant (par ces achats responsables) à soutenir l'emploi de quelques 110 000 travailleurs handicapés en ESAT et 40 000 en entreprises adaptées. 

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• Éducation

Nouveau baccalauréat

Au vu de l'opposition de plus en plus importante qu’elle suscite, Yves Détraigne a interrogé le ministre de l'Éducation sur l'opportunité d'étaler la mise en place de la réforme du baccalauréat pour permettre, d'une part, aux élèves actuellement en seconde de passer "l'ancien" examen et, d'autre part, un meilleur dialogue avec les professeurs. Sur le terrain, l'application pratique de ces nouvelles dispositions laisse perplexe. Sur la "liberté de choix" et les parcours plus diversifiés offerts par les "enseignements de spécialités", les professeurs pronostiquent que des menus prédéfinis seront imposés aux élèves et que les anciennes filières seront artificiellement recréées, sous peine de ne pouvoir gérer les emplois du temps... S'agissant de "l'allègement" annoncé de l’examen, si les élèves ne passeront que peu d'épreuves en fin de terminale, ils enchaîneront les épreuves dès le mois de janvier en classe de première et seront, en plus, soumis au contrôle continu tout au long des deux années de scolarité...

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Place des mathématiques

Le sénateur de la Marne a également interrogé le ministre de l'Éducation Nationale sur la disparition des mathématiques des enseignements communs dispensés en classe de première. Avec la réforme, cet apprentissage disparaîtra, de fait, pour tous ceux qui feront d'autres choix de spécialités ou d'options alors même que la mission sur les mathématiques (confiée au député Cédric Villani et à l’inspecteur général de l'éducation nationale Charles Torossian) avait conclu à l'importance de cet enseignement et à la nécessité de remédier à l'affaiblissement du niveau actuel des élèves… Outre qu'une culture mathématique de base reste indispensable à la bonne compréhension du monde, l’abandon de cette matière risque de s'avérer préjudiciable aux lycéens et à leur orientation car cette matière reste souvent déterminante pour l’admission en études supérieures.

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• Économie

Suppression et simplification des taxes à faible rendement

Le sénateur marnais a interrogé le ministre des finances sur l’identification, par la Cour des comptes, de 125 impôts et taxes, collectés par la direction générale des finances publiques (DGFIP) ou la douane pour un produit annuel de l'ordre de 3,5 milliards d'euros. La France étant le seul État membre à ne pas fournir à la Commission européenne un tel inventaire, la Cour des comptes suggère que soit établi un inventaire annuel détaillé des taxes d'un rendement inférieur à 150 millions d'euros par an, qui serait annexé au projet de loi de finances. Elle préconise, en outre, d'abroger les impôts et taxes inadaptés au marché intérieur européen et de réexaminer le bien-fondé d'impôts et de taxes dont les objectifs pourraient être atteints par d'autres moyens. La Cour des comptes recommande également de simplifier la législation fiscale et de réorganiser la gestion de certains impôts pour en réduire le coût de collecte…

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Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales

A l'instar de nombreux parlementaires, Yves Détraigne s'est ému auprès de la ministre du Travail de la situation financière inquiétante du Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales (FAFCEA). Cet organisme a dû suspendre les prises en charge des stages de formation continue à la mi-mars, suite au transfert aux Urssaf de la collecte des contributions à la formation continue des artisans, collecte précédemment assurée par la DGFiP (services fiscaux). En effet, lors de ce changement, 170 000 artisans ont disparu des fichiers et n'ont, par conséquent, pas été sollicités pour leurs cotisations, privant ainsi le FAFCEA de près de 40 millions d'euros…

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• Égalité des sexes

Grève des interruptions volontaires de grossesse (IVG)

Alors que le recours à l’IVG reste encore trop complexe pour de nombreuses femmes et qu'un programme national d'actions a été mis en place récemment pour en améliorer l'accès, le sénateur a demandé à Marlène Schiappa de réagir vivement contre la menace proférée par le syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (Syngof). En effet, ce syndicat a invité ses adhérents à se préparer à arrêter la pratique des IVG pour faire pression sur le ministère et discuter du cas de médecins condamnés à de lourds dommages pour erreur médicale. Outre le fait que cela va à l'encontre du droit à l'IVG, cet ultimatum prend en otage des femmes confrontées à un des choix les plus difficiles de leur vie et les utilise comme levier de négociation ou de médiatisation, ce qui n'est pas concevable à notre époque dans notre pays. Plus de quarante ans après son inscription dans la Loi, cette « affaire » démontre en outre que ce droit n’est toujours pas considéré comme acquis.

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Féminicides en France

En réponse à Yves Détraigne à la suite de son interpellation sur les chiffres publiés sur les féminicides en France, Marlène Schiappa a précisé que le Gouvernement avait renforcé les moyens financiers alloués aux associations nationales et locales, porteuses de dispositifs d'accueil et d'accompagnement des femmes victimes de ces violences, sur l'ensemble du territoire. Il a également engagé des actions complémentaires : une grande campagne télévisée de sensibilisation en direction des témoins (#nerienlaisserpasser) ; une subvention supplémentaire de 120 000 euros allouée au 3919 (numéro d'écoute national dédié aux victimes de violences) ; des contrats locaux de lutte contre les violences, déployés autour des préfets ; ou encore une fonction de géolocalisation des places d'hébergement d'urgence accessible aux professionnels en cours de développement.

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• Santé

Dépistage néonatal

A l'occasion de la journée internationale des maladies rares, le sénateur a relayé auprès d'Agnès Buzyn la demande de plusieurs associations (dont l'AFM Téléthon) d’une augmentation du nombre de maladies dites rares dépistées en France dès la naissance. Notre pays, qui était pionnier en la matière dans les années 1970, accuse aujourd'hui un important retard en ne dépistant que cinq maladies rares à la naissance là où d'autres pays recherchent déjà plus de quinze maladies, voire vingt-quatre dans le cas de la Suède. Sans forcément les guérir, on soigne désormais mieux certaines maladies rares, notamment neuromusculaires. La recherche avance et certains traitements - lorsqu'ils sont mis en place très tôt - permettent de freiner l'évolution de la maladie.

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Médicaments dangereux ?

Suite à la publication, par la revue Prescrire, de sa "liste noire" annuelle de médicaments qui seraient plus dangereux qu'utiles, Yves Détraigne a interrogé la ministre de la santé sur le rôle que joue l'Agence française de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) dans l'évaluation de l'efficacité d'un traitement après sa commercialisation. Pour 2019, six médicaments ont été ajoutés à la liste qui recense désormais 93 médicaments (dont 82 vendus en France). Ce recensement est établi sur la base des analyses qu'elle a publiées de 2010 à 2018. Le registre des traitements critiqués – cancer, diabète, arthrose, allergies, maladie de peau, d'Alzheimer, sexualité, toux, arrêt du tabac, etc. – est vaste pour des maux graves ou bénins…

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Présence d'acrylamide décelée dans certains aliments

Considérant qu'il est possible de produire des chips ou des céréales à faible teneur en acrylamide, le sénateur a demandé à Agnès Buzyn d’œuvrer auprès de ses partenaires européens afin que la réglementation évolue et que les fabricants de produits alimentaires accordent plus d'attention à ce contaminant. En effet, le bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) vient de demander à la Commission européenne d'abaisser les critères de référence indicatifs actuels pour ce contaminant et de les rendre contraignants pour les producteurs de produits alimentaires. En 2015 déjà, l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) concluait que l'acrylamide, en augmentant potentiellement le risque de cancer chez les consommateurs, constituait un problème de santé publique…

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• Au Sénat

Le sénateur a assisté à un colloque sur la différenciation territoriale organisé par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale. (photo)

Yves Détraigne et ses collègues centriste ont reçu Louis Chauvel, sociologue universitaire, spécialiste du sujet des "classes moyennes" dans le cadre de leurs Rencontres « 19/20 ».

Le sénateur était présent à un déjeuner organisé par ENEDIS sur le rôle du réseau d’électricité face aux enjeux de la future Programmation Pluriannuelle de l’Énergie. 

Le sénateur était présent à l’audition commune, organisée par la commission des lois et celle des affaires économiques, de M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur et de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris. (photo)

Les sénateurs de la commission des lois ont entendu Jacques Toubon, Défenseur des droits, venu présenter le rapport annuel d’activité 2018 de son Institution.

Dans le cadre du Groupe d'études sur l’énergie, le sénateur était présent à une réunion d’échange avec les représentants de l'association France Gaz renouvelables. (photo)

  


• Sur le terrain

Yves Détraigne était présent à l’Assemblée Générale de la Fédération UDI de la Marne à Châlons-en-Champagne, qui a désigné Mario Rossi nouveau président départemental. (Photo D.Oudin)

Aux côtés de l'archevêque et du rabbin de la ville de Reims, le sénateur a assisté à la Cérémonie d'inauguration de la Grande Mosquée de Reims, la plus grande de France.

Yves Détraigne est allé à l’assemblée générale annuelle de la caisse locale du Crédit Agricole de Reims, l’occasion d’entendre une conférence sur le thème de la transformation numérique au service du quotidien…

Le sénateur était présent à l’assemblée générale du groupe des Jeunes Vignerons de la Champagne au Centre Vinicole Champagne Nicolas Feuillatte où il a notamment été question des rapports de la profession avec la Grande Distribution. (Photo J.Rodrigues)

Dans le cadre de la semaine d’information sur la santé mentale, Yves Détraigne a assisté à une conférence-débat sur le thème « Intelligence artificielle et santé mentale : quels enjeux, quelles perspectives ? » à Reims.

Yves Détraigne a assisté au pot donné à l’occasion du départ d’Éric Virbel, jusque-là procureur de la république du Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne.


• Dans l’hémicycle en avril

Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace ; proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires ; proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection ; projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises…