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Groupes de travail

Au Sénat...

** Au sein de la commission des Lois, il a été désigné, en octobre dernier, co-rapporteur d’une mission d'information sur la carte judiciaire. Avec la sénatrice Nicole Borvo, il devra tirer un bilan de la réforme de la carte judiciaire menée entre 2007 et 2010.

**Outre le fait qu'il soit vice-président de la commission des Lois, Yves Détraigne vient d'être nommé représentant du groupe centriste à la nouvelle commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.

Cette instance aura pour mission d'établir des rapports thématiques sur l’application de certaines lois, procéder à des auditions publiques et publier un bilan annuel de ses activités. Le travail de la commission s’effectuera en synergie avec les commissions permanentes pour permettre un examen en profondeur des retards, des lacunes et des difficultés de toute nature qui sont  actuellement autant d’obstacles à l’application réelle des textes législatifs.

** Il a également choisi d'intégrer plusieurs groupes de travail ouverts à l'ensemble des sénateurs quels que soient leur groupe politique et la commission permanente à laquelle ils appartiennent. Ces structures permettent d'assurer une veille technique et juridique sur des questions spécifiques. Il est ainsi membre de trois groupes d'étude, rattachés à la Commission de l'Economie :

- groupe d'études sur l'économie agricole alimentaire ;

- groupe d'études sur l'énergie ;

- groupe d'études sur la gestion des déchets.

 

Au sein d'organismes extraparlementaires...

Depuis décembre 2010, Yves Détraigne représente la Haute Assemblée au sein du Conseil national d’aide aux victimes (CNAV). Cet organe est une instance de concertation chargée de formuler toute proposition concernant l'accueil, l'information, la prise en charge et l'indemnisation des victimes d'infractions pénales. Dans cette instance présidée par le Garde des Sceaux, siègent notamment un représentant du ministère de l'Intérieur, le directeur général du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, un député, des personnalités qualifiées (magistrats, avocat, médecin, chercheur spécialisé en victimologie, représentants des organisations professionnelles de l'assurance) ainsi que les représentants de six associations œuvrant dans le domaine de l'aide aux victimes.

Au sein du CNAV, il siège plus particulièrement dans le groupe de travail consacré à la prise en charge des victimes d'infractions de la route.