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Simplifier la réglementation applicable aux collectivités locales

PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

Texte n° 198 (2015-2016) de M. Jean-Marie BOCKEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 novembre 2015