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Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

PROPOSITION DE LOI en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Texte n° 86 (2015-2016) de M. Jean-Claude LENOIR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 octobre 2015

Séance publique, discussion les 9 et (éventuellement) 10 décembre 2015