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Jugements déclaratifs de décès de personnes mortes en déportation

Lettre à Emmanuel Macron, président de la République, au sujet de la lenteur avec lesquels sont établis les jugements déclaratifs de décès de personnes mortes en déportation, malgré l'adoption en 2011 de mesures devant permettre une plus grande efficience.

Lettres adressées le 24 juillet 2017 - en attente de réponse

Saisines

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