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Fiscalité des biocarburants avancés à base de graisses de flottation

Lettre à Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, afin de l'interroger sur les mesures qu'il entend prendre dans l'objectif de réformer la TICPE pour permettre le développement de ces biocarburants avancés à base de graisses de flottation.

Lettre adressée le 24 juillet 2020 - en attente de réponse

Saisines

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