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Dépenses des collectivités territoriales en équipements de sécurité sanitaire

Lettre à Gérald DARMANIN, ministre de l'Action et des Comptes publics, leur demandant de soutenir financièrement les collectivités territoriales qui achètent des équipements de sécurité sanitaire pour leur concitoyen.

Copie à Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

Lettres adressées le 24 avril 2020 – réponse de Jacqueline GOURAULT en date du 13 juillet 2020

Télécharger la réponse ministérielle

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