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Projet d'arrêté concernant les manifestations animalières

Lettre à Didier GUILLAUME, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, relayant les responsables de la Fédération Française d'Aquariophilie (FFA) au sujet d'un projet d'arrêté concernant les manifestations animalières, arrêté prévu dans l'article L.214-7 du Code rural.

Lettre adressée le 16 décembre 2019 – réponse en date du 25 mars 2020

Télécharger la réponse du ministre

Saisines

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