Alternative content

Get Adobe Flash player

 

 

  

Conséquences financières de l'arrêt de l'activité économique pour les communes forestières

Cosignature de la lettre de Sylvie Vermeillet à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, sur les conséquences financières de l'arrêt de l'activité économique pour les communes forestières.

Lettre adressée le 6 avril 2020 - réponse en date du 11 mai 2020

Télécharger le courrier - Télécharger la réponse ministérielle

Saisines

Retour en haut de la page