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Taxation américaine sur les "vins mousseux"

Lettre adressée au Président de la République, avec copie au Premier ministre et aux Ministres des Affaires étrangères et de l'Economie, à propos de la taxe "Trump" sur les vins mousseux.

Courrier commun à l'initiative de Françoise Férat et cosigné par de nombreux parlementaires de la région "champagne"

Lettre adressée le 28 janvier 2020

Télécharger le courrier de saisine 

Réponse du Directeur de Cabinet du Président de la République en date du 5 mars 2020

Il précise notamment que la France soutient la création d'un émcanisme de compensation, financés par des fonds européens, pour éviter des défaillances d'entreprises.

Télécharger la réponse

Saisines

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