Alternative content

Get Adobe Flash player

 

 

  

Intelligence artificielle dans les algorithmes de la Justice

Lettre à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, l'interrogeant sur la place accordée aux algorithmes dans le secteur juridique.

Lettre adressée le 29 juillet 2019 – réponse en date du 23 décembre 2019

Télécharger la réponse ministérielle

Saisines

Retour en haut de la page