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Simplifier les démarches administratives des associations

Lettre à Edouard Philippe, Premier ministre, sur la nécessité de simplifier les procédures de déclaration d’emplois ponctuels pour les associations ainsi que pour les organismes permanents à caractère social des collectivités locales et des entreprises qui y auraient recours, dans le cadre de manifestations de bienfaisances ou de soutien organisées, dans l’année, à leur profit exclusif.

Lettre adressée le 3 juin 2019 – réponse en date du 8 octobre 2019

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, indique qu’un projet de centralisation des dispositifs impact emploi et cheque emploi associatif sont en cours et précise les avantages et inconvénients des uns et des autres.

Télécharger la réponse ministérielle

Saisines

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