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Simplifier les démarches administratives des associations

Lettre à Edouard Philippe, Premier ministre, sur la nécessité de simplifier les procédures de déclaration d’emplois ponctuels pour les associations ainsi que pour les organismes permanents à caractère social des collectivités locales et des entreprises qui y auraient recours, dans le cadre de manifestations de bienfaisances ou de soutien organisées, dans l’année, à leur profit exclusif.

Lettre adressée le 3 juin 2019 – en attente de réponse

Saisines

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