Alternative content
Restructuration de certains vignobles
Lettre commune avec Françoise Férat à Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation l’interrogeant sur la marge d'erreur appliquée lors des contrôles sur place de l'aide à la restructuration du vignoble impactant certaines régions viticoles françaises.
Lettre adressée le 6 février 2019 – réponse en date du 7 mai 2019
Télécharger la réponse ministérielle
Saisines
- Juin 2020
-
Le 23/06/2020 - Faire bénéficier la luzerne des "paiements pour services environnementaux" (PSE)
Lettre à Elisabeth BORNE, ministre de la Transition écologique et solidaire et Didier GUILLAUME, ministre de l'Agriculture, pour soutenir la […]
-
Le 22/06/2020 - Green deal et politique agricole commune
Lettre à Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, sur les mauvais signaux envoyés par l’Union européenne aux acteurs […]
-
Le 22/06/2020 - Reconnaissance du Showdown
Lettre à Roxana Maracineanu, ministre des Sports, demandnat un examen bienveillant de l'Union Française du Showdown (UFS) qui a déposé […]
-
Le 15/06/2020 - Tribunes de malades Covid19 au long cours
Lettre à Olivier Véran, ministre de la Santé, relayant la Tribune, publiée sur le site du Journal du Dimanche, demandant […]
-
Le 15/06/2020 - Réouverture des lieux de spectacles
Lettre à Franck Riester, ministre de la Culture, lui demandant de prendre position au plus tôt quant à la réouverture […]
-
Le 14/06/2020 - Situation du secteur de l’événementiel
Cosignature du courrier du député Pierre Cabaré à Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, visant à l’interpeller sur la situation […]
-
Le 11/06/2020 - Valoriser le patrimoine hydraulique des rivières
Lettre à Elisabeth Borne, ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, proposant de mieux prendre en compte le patrimoine hydraulique […]
-
Le 11/06/2020 - Plan de relance de l'industrie automobile - superethanol E85
Lettre à Elisabeth Borne, ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, lui demandant d’intégrer le superéthanol E 85 dans le […]
-
Le 11/06/2020 - Taux de prise en charge de l’activité partielle pour les entreprises
Lettre à Muriel Pénicaud, ministre de travail, plaidant pour un maintien du taux de prise en charge de l’activité partielle […]
-
Le 10/06/2020 - Revalorisation des visites à domicile
Lettre à Olivier Véran, ministre de la Santé, relayant la demande de l’association rémoise de SOS Médecin, d’une revalorisation de […]
-
Le 10/06/2020 - Suppression de lits au CHU de Reims
Cosignature du courrier d’Arnaud Robinet, maire de Reims, au sujet de la reconstruction du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et […]
-
Le 09/06/2020 - Vaccination contre le Covid-19
Lettre à Olivier Véran, ministre de la Santé, lui demandant d’œuvrer contre la défiance actuelle existante vis-à-vis autour de la […]
-
Le 08/06/2020 - Filière de valorisation de pommes de terre
Lettre à Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, appelant son attention sur la situation des représentants de la […]
-
Le 05/06/2020 - Concours internes de l'éducation nationale
Cosignature du courrier de Sonia de la Provoté au ministre de l’Education nationale s’agissant de la situation des candidats admissibles […]
-
Le 04/06/2020 - Activation du Programme de responsabilisation face au marché (PRM)
Lettre à Didier GUILLAUME, ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation, demandant que soit activée, au niveau européen, le Programme de […]
-
Le 04/06/2020 - Fixation du rendement vendange 2020
Lettre à Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, sur la fixation des futurs rendements de la vendange 2020 […]
-
Le 04/06/2020 - Situation des accueillants familiaux
Lettre à Olivier Véran, ministre de la Santé, insistant à nouveau sur la nécessité de mieux reconnaître le dispositif d'accueil […]
- Mai 2020
-
Le 27/05/2020 - Fortes tensions sur les produits anesthésiants
Cosignature du courrier de Nadia Sollogoub au ministre de la Santé sur le manque de produits anesthésiants en particulier Propofol […]
-
Le 27/05/2020 - Entreprises de transports de voyageurs
Lettre à Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, sur la situation des TPE et PME de transport routier de voyageurs […]
-
Le 20/05/2020 - Service public de la Justice
Cosignature du courrier d’Alain Fouché, sur le service public de la justice, pour lequel aucun plan de continuité à portée […]
-
Le 19/05/2020 - Commerce « de gros »
Lettre à Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, relayant la situation extrêmement préoccupante des entreprises du commerce de gros approvisionnant […]
-
Le 19/05/2020 - Primes pour les salariés des établissements privés à but non lucratif exerçant une mission de service public
Lettre à Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, demandant à ce que la prime prévue pour les […]
-
Le 18/05/2020 - Accès aux tests pour les forces de sécurité
Cosignature du courrier de Jocelyne Guidez au ministre de l’Intérieur sur l'accès aux tests pour les forces de sécurité. Lettre envoyée […]
-
Le 13/05/2020 - Assistants de régulation médicale
Cosignature du courrier de Catherine Morin-Desailly au ministre des solidarités et de la santé lui demandant l'éligibilité des assistants de […]
-
Le 13/05/2020 - Secteur de l’événementiel
Cosignature du courrier de Valérie Létard au ministre de l’Economie, relayant les légitimes inquiétudes des bouchers, charcutiers et traiteurs qui […]
-
Le 11/05/2020 - Devenir des machines à voter
Lettre à Edouard Philippe, premier Ministre, demandant une décision politique en faveur de la levée du moratoire qui touche les […]
-
Le 11/05/2020 - Conséquences financières de l'arrêt de l'activité économique pour les communes forestières
Cosignature de la lettre de Sylvie Vermeillet à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec […]
-
Le 11/05/2020 - Propositions des réseaux aires protégées
Lettre à Elisabeth Borne, ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, relayant les propositions des cinq « réseaux aires protégées […]
-
Le 07/05/2020 - Accès gratuit à des masques pour les personnes les plus vulnérables
Lettre à Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, sur la question de l’accès gratuit à des masques […]
-
Le 07/05/2020 - Frais de mariage
Cosignature du courrier de Jocelyne Guidez au Premier ministre, relatif à l'organisation des mariages et, en particulier, aux difficultés financières […]
- Avril 2020
-
Le 29/04/2020 - Report des charges fiscales et sociales des entreprises
Cosignature des lettres de Valérie Létard à Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des finances, et Gérald Darmanin, ministre […]
-
Le 28/04/2020 - Main d’œuvre étrangère et vendanges 2020
Lettre cosignée par l’ensemble des parlementaires marnais à Edouard Philippe, Premier ministre, pour soutenir la demande des professionnels du secteur […]
-
Le 28/04/2020 - Filière cidricole
Cosignature du courrier de Michel Canevet au ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation pour soutenir la filière cidricole. Ce secteur, […]
-
Le 27/04/2020 - Difficultés des producteurs horticoles en vente directe
Cosignature de la lettre de Joël Labbé au Premier ministre au sujet des difficultés des producteurs horticoles en vente directe. Lettre […]
-
Le 27/04/2020 - Aide aux citoyens les plus fragiles
Lettre à Edouard Philippe, Premier ministre, demandant que la prime exceptionnelle de solidarité en faveur des plus démunis soit devrait […]
-
Le 24/04/2020 - Situation des centres équestres
Lettre à Bruno LE MAIRE, ministre de l'Économie et des Finances, demandant que les aides votées lors du deuxième projet […]
-
Le 24/04/2020 - Accès aux tests pour les aides à domiciles
Cosignature de la lettre de Jocelyne Guidez à Olivier Véran, ministre de la Santé, sur l’accès aux tests pour les […]
-
Le 24/04/2020 - Dépenses des collectivités territoriales en équipements de sécurité sanitaire
Lettre à Gérald DARMANIN, ministre de l'Action et des Comptes publics, leur demandant de soutenir financièrement les collectivités territoriales qui […]
-
Le 23/04/2020 - Report des soldes
Cosignature du courrier de Sophie Joissains au ministre de l'Economie et des Finances demandant un report des soldes d’été, ainsi […]
-
Le 23/04/2020 - Responsabilité du conseil syndical
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de […]
-
Le 22/04/2020 - Assouplissement de la commande publique
Cosignature du courrier de Françoise Gatel à Bruno Le Maire proposant des assouplissements urgents sur les questions de commande publique […]
-
Le 20/04/2020 - Préservation des centres équestres - jachères
Lettre des trois sénateurs marnais à Didier GUILLAUME, ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation, lui demandant d’autoriser exceptionnellement les agriculteurs […]
-
Le 20/04/2020 - Suppression des « colles »
Lettre des trois sénateurs marnais à Frédérique VIDAL, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et à […]
-
Le 17/04/2020 - Marges de manœuvre budgétaire des collectivités territoriales
Lettre à Edouard Philippe, Premier ministre, soutenant la démarche commune faite par l’ensemble des associations d’élus du bloc local (AMF, […]
-
Le 16/04/2020 - Primes exceptionnelles pour les aides à domicile
Cosignature du courrier de Jean-Marie Vanlerenberghe au Premier Ministre demandant à ce qu’une prime exceptionnelle soit versée aux aides à […]
-
Le 15/04/2020 - Maintien des cérémonies de mariage prévues après le 11 mai 2020
Cosignature du courrier de Catherine Morin-Desailly, à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités […]
-
Le 15/04/2020 - Soutien aux artisans
Cosignature du courrier de Jean-François Longeot au ministre de l'Economie et des Finances relayant les inquiétudes et propositions des artisans, […]
-
Le 14/04/2020 - Soutien aux entreprises dont l'activité devait démarrer au moment du confinement
Lettre à Bruno LE MAIRE, ministre de l’Economie et des Finances, sur la situation économique des entreprises dont l'activité devait […]
-
Le 10/04/2020 - Ordonnance décalant les autorisations d'urbanisme
Cosignature du courrier d’Annick Billon, à Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, sur les conséquences redoutées par […]
-
Le 10/04/2020 - Formation des élus entrants non installés
Cosignature du courrier de Françoise Gatel à Sébastien Lecornu, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les […]
-
Le 10/04/2020 - Majoration de la dotation particulière pour les élus locaux dans les petites communes
Cosignature du courrier de Françoise Gatel à Sébastien Lecornu, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les […]
-
Le 09/04/2020 - Prime exceptionnelle pour les agents des collectivités territoriales
Cosignature de la lettre de Lauren Lafon à Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes […]
-
Le 02/04/2020 - Situation particulière des chirurgiens-dentistes
Cosignature de la lettre de Catherine Fournier à Olivier Véran, ministre de la Santé, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, […]
-
Le 01/04/2020 - Moyen de protections des forces de l’ordre
Cosignature de la lettre de Jean-François Longeot à Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur pour dénoncer le manque de mesures de […]
- Mars 2020
-
Le 31/03/2020 - Situation dramatique des entreprises de la filière Bois
Cosignature de la lettre de Catherine Loisier à Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du […]
-
Le 25/03/2020 - Situation des retraités agricoles
Lettre à Laurent PIETRASZEWSKI, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, et […]
-
Le 25/03/2020 - Projet d'arrêté concernant les manifestations animalières
Lettre à Didier GUILLAUME, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, relayant les responsables de la Fédération Française d'Aquariophilie (FFA) au […]
-
Le 23/03/2020 - Fermeture des bureaux de postes dans la Marne
Lettre des 3 sénateurs marnais au directeur régional de la Poste au sujet de la fermeture de bureaux de poste […]
-
Le 23/03/2020 - Report des élections municipales – mode d’emploi
Lettre des 3 sénateurs marnais envoyée aux Maires du département pour leur faire part des mesures adoptées par le Parlement, […]
-
Le 20/03/2020 - Situation des professionnels du bâtiment
Cosignature de la lettre d’Annick Billon à Muriel Pénicaud, ministre du Travail, soutenant la décision des professionnels du bâtiment de […]
-
Le 06/03/2020 - Insécurité dans les territoires ruraux
Lettre à Edouard Philippe, Premier ministre, appelant son attention sur la situation de Jean-Louis Leroux, exploitant agricole marnais à Ambrières, […]
-
Le 06/03/2020 - Maladie de Lyme et Europe
Cosignature du courrier préparé par la sénatrice Doineau et le sénateur Longeot à la Commissaire européenne à la santé et […]
-
Le 05/03/2020 - Taxation américaine sur les "vins mousseux"
Lettre adressée au Président de la République, avec copie au Premier ministre et aux Ministres des Affaires étrangères et de […]
- Février 2020
-
Le 11/02/2020 - Projets éoliens dans le sud-ouest marnais
Lettre au préfet de la Marne relayant auprès de lui les préoccupations des habitants du Sud-ouest marnais qui n’acceptent plus […]
-
Le 11/02/2020 - Marais de Saint Gond
Lettre au préfet de la Marne relayant auprès de lui les inquiètudes de l'Association Protection des Paysages et de l'Environnement […]
- Janvier 2020
-
Le 24/01/2020 - Place du Karaté dans les JO 2024
Lettre à Roxana MARACINEANU, ministre des Sports, lui demandant d’intervenir sur le choix fait par le comité d'organisation des jeux […]
-
Le 07/01/2020 - Producteurs de Lait
Lettre à Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture, relayant les inquiètudes des représentants de l'Association des producteurs de lait indépendants (APLI) […]
- Décembre 2019
-
Le 11/12/2019 - Homologation du cuivre en viticulture biologique II
Lettre à François De Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, Nathalie Loiseau, ministre des Affaires européennes et Stéphane […]
- Septembre 2019
-
Le 02/09/2019 - Hausse de la prescription de psychostimulants aux enfants
Lettre à Agnès Buzyn, ministre de la Santé, l'interpellant sur la hausse des prescriptions de psychostimulants aux enfants dits "hyperactifs" […]
