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Dossier des 74 supplétifs de statut civil de droit commun

Lettre à Florence PARLY, ministre des armées, lui demandant d’intervenir dans le règlement des dossiers des 74 supplétifs de statut civil de droit commun ayant déposé une demande d'allocation de reconnaissance entre le 4 février 2011 et le 19 décembre 2013.

Lettre en date du 11 mars 2019 – en attente de réponse

Saisines

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