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Dossier des 74 supplétifs de statut civil de droit commun

Lettre à Florence PARLY, ministre des armées, lui demandant d’intervenir dans le règlement des dossiers des 74 supplétifs de statut civil de droit commun ayant déposé une demande d'allocation de reconnaissance entre le 4 février 2011 et le 19 décembre 2013.

Lettre en date du 11 mars 2019 – réponse en date du 21 juin 2019

La secrétaire d'état auprès de la ministre des armées fait un point complet de l'avancée de l'examen desdits dossiers.

télécharger la réponse ministérielle

Nouvelle saisine à Geneviève DARRIEUSSECQ, Secrétaire d'Etat auprès de la Ministre des Armées, pour lui demander un règlement rapide du dossier des 26 supplétifs de statut de droit civil toujours en attente du règlement de ce dernier depuis plus de huit ans, selon les associations de rapatriés.

Nouvelle lettre adressée le 11 juillet 2019 - en attente de réponse 

Saisines

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