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Avenir de l’A.GE.D.I.

Lettre à Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, au sujet de l’assujettissement envisagé de l’Agence de Gestion et de Développement Informatique (A.GE.D.I.) à l’impôt sur les sociétés (IS).

Lettre en date du 19 mars 2019 – accusé de réception en date du 10 avril 2019

La ministre fait procéder à un examen de la requête.

Réponse en date du 6 août 2019

télécharger la réponse du ministre

réponse de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales en date du 15 novembre en réponse à une dernière saisine en date du 19 septembre.

télécharger la réponse de la ministre

La conclusion du dossier nous a été apporté par le Président de l'A.GE.D.I. lui même sous la forme d'un courriel en date du 24 décembre 2019. Dans celui-ci, il remercie les parlementaires d'avoir oeuvré au côté du syndicat...

"Avec votre aide, essentielle, et plus depuis plus de deux ans de lutte, nous venons d'obtenir des résultats positifs et des décisions de l'administration centrale des finances et de l'administration de tutelle. Au-delà de nos espoirs même, notre bonne foi et notre action au service des collectivités (rurales) sont enfin reconnus. Les nouveaux statuts « Syndicat Mixte Ouvert – Syndicat Informatique ») sont validés. Les velléités d'imposition fiscales n'ont plus lieu d'être, ni l'assujettissement à la TVA (en vigueur à tort depuis plusieurs années) après décision de la section fiscale de Bercy. L'A.GE.D.I., ses Collaborateurs et ses futurs dirigeants qui se mettront à l'œuvre à l'issu des élections municipales à venir vont pouvoir relancer leur œuvre auprès des petites collectivités des zones difficiles. Votre aide a été essentielle et responsable au service des établissements publics « membres » nécessiteux et isolés. Ils vous en sauront gré...."

Saisines

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