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Collecte des déchets diffus spécifiques (DDS)

Lettre à François DE RUGY, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le non-respect des engagements de l’éco-organisme EcoDDS qui va pénaliser financièrement les collectivités territoriales.

Lettre en date du 20 mars 2019 – réponse de Brune Poirson en date du 5 avril 2019

La secrétaire d'Etat indique avoir convoqué les parties prenantes pour leur rappeler leurs responsabilités en la matière. Elle ajoute que cet épisode démontre qu'il convient de réformer l'organisation et le fonctionnement des éco-organismes et des filières à responsabilité élargie des producteurs.

Télécharger la réponse ministérielle

Saisines

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