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Statut coopératif agricole

Lettre à Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, sur le projet d'ordonnance sur le statut coopératif agricole récemment communiqué dans le cadre de la loi EGALIM et les risques d'aboutir au démantèlement de ces structures si le ministère les assimile à des structures purement commerciales.

Lettre adressée le 29 janvier 2019 – en attente de réponse

Saisines

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