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Politique française et européenne en matière de biocarburants

Lettre à Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, lui demandant de soutenir la filière de recherche des biocarburants avancés auprès de nos partenaires européens en défendant une stabilisation des politiques fiscales en la matière.

Lettre adressée le 7 janvier 2019 - réponse en date du 22 mars 2019

Le ministre détaille les actions gouvernementales menées en faveur de la filière sans s'engager sur une stabilisation des politiques fiscales en la matière.

Télécharger la réponse ministérielle

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