Alternative content

Get Adobe Flash player

 

 

  

Permis de conduire

Lettre à Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, lui demandant que les conducteurs, qui commettraient un excès de vitesse inférieurs à 10 km/h, soient seulement sanctionnés par une amende et qu'ils ne subissent pas en plus une perte de points sur leur permis de conduire. Certains conducteurs ont absolument besoin de leur permis de conduire dans le cadre professionnel. 

Lettre adressée le 6 juin 2018 - en attente de réponse

Lire la lettre

Saisines

Retour en haut de la page