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Fonctionnement du tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne

Lettre à Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, l'alertant sur les difficultés de fonctionnement du tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne, où le Gouvernement n'est pas en capacité de pourvoir au remplacement de plusieurs magistrats du siège avant le mois de septembre 2018 et où les avocats du Barreau de Châlons vont, comme le permet, l'article L.212-4 du Code de l'Organisation Judiciaire, suppléer les magistrats manquants afin d'assurer la continuité du Service Public de la Justice.

Lettre adressée le 27 avril 2018 – accusé de réception en date du 15 mai 2018

Le chef de cabinet indique que la Ministre a pris bonne note de la situation…

Réponse en date du 27 juin 2018

La Garde des Sceaux confirme l'incapacité de nommer des magistrats avant la rentrée de septembre...

Télécharger la réponse ministérielle

Saisines

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