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Sauvegarde des moulins à eaux

Lettre à Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique, sur l'interprétation à donner de l'article L. 214-18-1 du code de l'environnement issu de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 qui entend garantir la circulation des espèces animales et le bon déroulement du transport des sédiments dans les cours d'eau au regard des moulins à eaux existants.

Lettre adressée le 12 avril 2018 – accusé de réception en date du 25 avril 2018

Saisines

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