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Fiscalité des pressoirs viticoles

Lettre commune de plusieurs parlementaires de la Marne, de l'Aube et de l'Aisne, en direction de Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, sur l'assujettissement des pressoirs particuliers à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la cotisation foncière des entreprises selon des modalités extrêmement pénalisantes.

Lettre adressée le 20 mars 2018 – réponse en date du 10 octobre 2018

Gérald Darmanin précise que ces deux sujets font l'objet d'une expertise dans le cadre d'un groupe de travail...

Télécharger la réponse ministérielle

Saisines

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