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Fiscalité des pressoirs viticoles

Lettre commune de plusieurs parlementaires de la Marne, de l'Aube et de l'Aisne, en direction de Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, sur l'assujettissement des pressoirs particuliers à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la cotisation foncière des entreprises selon des modalités extrêmement pénalisantes.

Lettre adressée le 20 mars 2018 – en attente de réponse

Saisines

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