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Contrat saisonnier

Lettre à Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, appelant son attention sur une mesure pouvant permettre une uniformisation du calcul du "SMIC mensuel", quelle que soit la réduction de charges patronales demandées, et de prendre en compte la durée totale de travail du contrat d’un saisonnier, sans « effet couperet » de la fin du mois civil.

Lettre adressée le 14 mars 2018 – en attente de réponse

Copie à Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Action et des Comptes Publics

Réponse de Gérald Darmanin en date du 20 avril 2018

Le ministre transmet le courrier à ses collègues, ministre du Travail et ministre de l'Agriculture. 

Saisines

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