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Simplifications administratives pour les petites entreprises

Lettre à Bruno Le Maire, ministre de l'Eocnomie et des Finances, relayant les difficultés d'une administrée marnaise lors de sa création d'entreprise en matière de lourdeurs administratives et lui demandant que le "plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises" (PACTE) qu'il prépare lutte les contraintes que l'administration impose aux entreprises françaises; lourdeurs fiscales, réglementaires, administratives qui découragent de toute envie d’entreprendre en France.

Lettre adressée le 14 mars 2018 – réponse en date du 27 juin 2018

Le ministre parle d'obligation de transparence par rapport aux risuqes de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.

Télécharger la réponse ministérielle

Saisines

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