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Irrecevabilité des amendements

Lettre de Françoise Férat et Yves Détraigne à Gérard Larcher, Président du Sénat, afin de protester contre les différences de traitement entre le sénat et l'assemblée nationale en matière de dépôt d'amendements et d'irrecevabilité.

Lettre adressée le 8 mars 2018 – en attente de réponse

Saisines

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