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Fiscalité des centres de pressurage

Lettre à Gérald Darmanin, ministre des Comptes et de l'Action publique, relayant la demande de rendez-vous des viticulteurs qui s'inquiètent de voir l’administration fiscale du département  assujettir les pressoirs particuliers à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la cotisation foncière des entreprises selon des modalités extrêmement pénalisantes.

Lettre adressée le 14 novembre 2017 - en attente de réponse ministérielle

Copie à Stéphane TRAVERT, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation

Accusé de réception de Gérald Darmanin en date du 22 novembre 2017

Saisines

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