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Suppression des contrats aidés

Saisine commune des trois sénateurs à la ministre du Travail pour lui demander de sursoir à la décision de supprimer les contrats aidés, décision trop préjudiciable aux collectivités territoriales. En effet, sans contrats aidés, les communes, et notamment les plus rurales, n'auront pas les moyens d'embaucher pleinement les agents qui leur permettaient d'assurer les services à la population qu'elles avaient mis en place, notamment ceux imposés arbitrairement par l'Etat pour la réforme des rythmes scolaires. Cette décision arbitraire impacte, une nouvelle fois, directement – et sans concertation – les collectivités publiques, déjà asphyxiées par la baisse des dotations de l'État et à qui le Président de la République demande de contribuer encore aux efforts financiers de redressement de la France.

Lettre adressée le 31 août 2017 - réponse en date de 17 octobre 2017

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Saisines

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