Alternative content

Get Adobe Flash player

 

 

  

Contrats d'assurances-récoltes viticoles

Lettre à Stéphane Travers, ministre de l'Agriculture, lui demandant de défendre une réforme des contrats d'assurances-récolte auprès de ses homologues européens dans le cadre des discussions actuellement en cours du projet de règlement européen dit "omnibus" sur la simplification à mi-parcours de la Politique Agricole Commune. D'une part, l'abaissement à 20 % du seuil de déclenchement entraînerait une indemnisation plus facile. D'autre part, les dernières récoltes ayant été faibles, l'utilisation, comme référence, de la meilleure année des cinq dernières années – en lieu et place de la moyenne olympique des rendements obtenus par l’exploitant au cours de ces cinq dernières années – permettrait de relever le rendement assurable et offrirait au viticulteur une meilleure indemnisation.

Lettre commune des sénateurs Férat, Savary et Détraigne adressée le 7 septembre 2017

Télécharger la lettre de saisine 

Réponse en date du 4 décembre 2017

Sur la question de l'abaissement du seuil de déclenchement, il confirme les négociations en cours sur le sujet tout en mettant en garde sur le coût du contrat qui ne manquera pas d'augmenter en même temps que la protection. Il indique également qu'aucune réflexion n'est envisagée dans les textes européens s'agissant de l'évolution du mode de calcul du rendement assuré. Enfin, il partage la nécessité, pour les agriculteurs, d'assurer plus largement leurs productions et précise que des travaux ont été engagés dans ce sens en concertation avec les parties prenantes dans le cadre des réflexions en cours sur la gestion des risques.

Télécharger la réponse ministérielle

Saisines

Retour en haut de la page