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Saisines ministérielles

Outre les procédures de questionnement officiel, prévu dans le réglement du Sénat, un parlementaire peut choisir d'interpeller le gouvernement au moyen de courrier. Ce type de procédure permet généralement d'interpeller plus personnellement un ministre, et ce, notamment sur un dossier local.

Si cette forme paraît plus officielle, elle peut également être plus discrète par rapport aux questions écrites qui, par exemple, sont publiées par les Journaux Officiels.

 

Saisines

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