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Médecine du travail pour les salariés en chèque emploi service universel

Lettre à Myriam El Komri, ministre du Travail, sur les obligations relatives à la médecine du travail pour les particuliers employant des salariés en chèque emploi service universel et la possibilité d'en simplifier les procédures.

Lettre adressée le 28 octobre 2016 – en attente de réponse

Saisines

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