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Règlementation de l’utilisation des produits phytosanitaires

Lettre des 3 sénateurs marnais adressée à Manuel VALLS, Premier ministre, lui demandant, lors de la nouvelle rédaction du futur arrêté relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, de ne pas sur-transposer pas les réglementations agricoles.

Copies à Stéphane LE FOLL, ministre de l'Agriculture et Ségolène ROYAL, ministre de l’Environnement

Lettres adressées le 5 octobre 2016 – en attente de réponse

Réponse de la ministre de l'Environnement en date du 17 octobre 2016

La ministre ne répond en rien aux questions posées dans la saisine...

Réponse du ministre de l'Agriculture en date du 27 janvier 2017

Saisines

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