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Régime social des Indépendants

Lettre à Marisol Touraine, avec Françoise Férat, sur les difficultés rencontrées par le régime social des indépendants (RSI).

Lettre adressée le 14 mars 2016 – accusé de réception en date du 4 avril 2016

La ministre fait procéder à un examen de la demande.

Réponse en date du 27 mai 2016

La ministre précise d'une réflexion de fond est actuellement menée en vue de proposer une "organisation plus cohérente, plus efficace, plus fluide et plus stable".

Télécharger la réponse de la ministre

Saisines

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