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Etiquetage de l'origine des viandes

Lettre à Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, et Martine Pinville, secrétaire d'Etat au d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la question de l'étiquetage de l'origine des viandes. Le sénateur demande au gouvernement d'œuvrer auprès de la Commission européenne afin de faire évoluer la législation communautaire en faveur d'une meilleure traçabilité de la viande et d'une plus grande transparence pour les consommateurs européens.

Lettres adressées le 15 mars 2016

Accusé de réception en date du 25 mars 2016 - Le ministre de l'agriculture ne manquera pas d'informer le sénateur dans le meilleurs délais de la suite qui pourra être réservée à son intervention

Accusé de réception en date du 31 mars 2016 - La secrétaire d'Etat en charge de la consommation ne manquera pas d'informer le sénateur dans le meilleurs délais de la suite qui pourra être réservée à son intervention.

Réponse en date du 3 mai 2016

Martine Pinville indique qu'un décret permettra l'expérimentation d'un dispositif allant dans ce sens, mais qu'il ne s'appliquera qu'aux entreprises françaises.

Télécharger la réponse de la ministre

 

Réponsu du ministre de l'Agriculture en date du 20 janvier 2017

Le ministre indique que des seuils d'incorporation à partir desquels l'obligation d'étiquetage doit s'appliquer ont été fixés par un décret pris en concertation avec  les parties prenantes…

Télécharger la réponse du ministre

Saisines

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