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Lutte contre le gaspillage alimentaire

Lettre à Ségolène Royal, ministre de l'environnement, sur l'absence de précisions quant au risque de transfert de responsabilité de la grande distribution vers les associations obligeant alors ces dernières à traiter ses déchets dans la Loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Lettre commune adressée avec Annick Billon et Claude Kern le 22 février 2016 

 => Télécharger le courrier de saisine

Accusé de réception en date du 21 mars 2016

La ministre demande à ses services d'étudier ces éléments.

Accusé de réception en date du 3 mai 2016

Le ministre de l'agriculture fait procéder à un examen du dossier...

Nouvelle saisine de Ségolène ROYAL Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Lettre adressée le 12 juillet 2016 – en attente de réponse ministérielle

Télécharger la nouvelle saisine

Réponse de la ministre en date du 2 août 2016.

La ministre transmet la convention sans répondre aux interrogations soulevées dans les deux courriers de saisine...

Réponse du ministre de l'agriculture en date du 23 septembre 2016

Stéphane Le Foll indique que la convention est finalisée et en cours de publication !

Saisines

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