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Dispositif pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le dispositif pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TODE). Début août 2020, le Premier ministre a annoncé lors d'une visite officielle auprès de viticulteurs dans le Cher, la reconduction pour une année supplémentaire dudit dispositif spécifique d'allégement de charges patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles permettant une exonération totale de charges jusqu'à 1,2 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), et qui devient dégressive jusqu'à 1,6 SMIC. Cette reconduction était demandée par l'ensemble des filières qui emploient de la main-d'œuvre saisonnière afin de soutenir la compétitivité et l'emploi agricole mis à mal par une concurrence exacerbée sur le coût du travail. Toutefois au-delà d'une reconduction d'année en année, il serait désormais souhaitable que cette exonération de charges soit pérennisée afin d'apporter plus de visibilité aux employeurs agricoles. Par conséquent il lui demande s'il entend aller dans ce sens lors de la prochaine discussion budgétaire.

Question n° 17706 adressée à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation publiée le  03/09/2020

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