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Moratoire pour l'homéopathie

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question du déremboursement de l'homéopathie. À la suite du rapport de la Haute autorité de la santé qui préconisait le déremboursement des médicaments homéopathiques, le Gouvernement a annoncé, à l'été 2019, un déremboursement progressif des traitements homéopathiques, le taux passant de 30 à 15 % à partir du 1er janvier 2020 puis à 0 % en 2021. Pourtant, selon une étude réalisée par IPSOS en février 2020, 76 % des Français restent opposés au déremboursement de cette thérapeutique. Selon la caisse nationale d'assurance maladie, le coût réel du remboursement de ces médicaments s'élevait à 0,29 % du budget total de la sécurité sociale pour l'année 2018 alors qu'ils étaient pris en charge à 30 %. Depuis le 1er janvier 2020, avec le passage à un remboursement à 15 %, ce coût sera encore plus faible. On peut même supposer qu'il tendra vers 0 puisque la franchise de 50 centimes par boîte de médicaments devrait être supérieure dans bien des cas au remboursement dû par la sécurité sociale. Le déremboursement n'est donc pas justifié par des motifs macroéconomiques. Ce n'est donc pas une médecine onéreuse. Il s'interroge donc sur l'opportunité de poursuivre le déremboursement alors que le transfert vers le non remboursé occasionnera une hausse du coût des produits, une difficulté d'accès à ces thérapies pour les plus modestes et des transferts de prescriptions coûteux et souvent non souhaitables. Considérant en outre que le déremboursement intégral aurait des conséquences sociales très importantes pour les entreprises du secteur il demande au ministre de conserver le remboursement actuel à 15 % afin de préserver l'accès à l'homéopathie pour des millions de Français, sans impacter la sécurité sociale du fait de la franchise médicale.

 

Question n° 17487 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé publiée le 30/07/2020

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