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Conséquences financières de la crise sanitaire sur les budgets communaux

 

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences financières de la crise sanitaire sur les budgets communaux. En effet, lors du confinement, de nombreux services publics locaux ont subi des pertes de recettes importantes : restauration scolaire, crèches, centres de loisirs, équipements sportifs et culturels, stationnement payant… Malgré les fermetures, les communes ont continué à supporter des charges fixes : le personnel en charge de ces activités étant des agents publics, ils n'ont pas pu être placés en activité partielle et chaque collectivité a dû supporter l'intégralité de leur rémunération. Dans un même temps, les communes ont dû faire face à des dépenses supplémentaires pour répondre aux besoins des habitants et soutenir le tissu économique local (achats de masques, de gel et de matériels, développement du portage de repas…). Elles ont aussi supporté le coût de la réouverture des écoles selon les prescriptions émises par les autorités. Outre l'achat de matériels de protection, elles ont également dû recourir aux agents communaux pour organiser les locaux, nettoyer les classes, désinfecter le matériel et former le personnel éducatif. Entre les pertes de recettes et les dépenses exceptionnelles, l'association des maires de France estime déjà le coût de la crise sanitaire sur le bloc communal à plus de 6 milliards d'euros sur la seule année 2020. Elle demande la mise en place d'un dispositif inspiré des mesures déployées en 2009 afin d'éviter une nouvelle récession de l'investissement public local qui viendrait contrecarrer les effets du plan de relance, tout particulièrement sur l'emploi local. Alors que le Parlement va discuter, dans un troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (Assemblée nationale, XVe législature, n° 3074), des mesures pour accompagner les collectivités territoriales, il lui demande doeuvrer pour que les communes puissent continuer à être des acteurs engagés et majeurs d'un plan de relance ambitieux et que, pour cela, elles conservent une capacité financière et disposent d'une visibilité de leurs ressources sur plusieurs années.

Question n° 17165 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 09/07/2020

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