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Parité dans les exécutifs locaux

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l'occasion une nouvelle fois manquée, lors des élections municipales de 2020, d'établir un meilleur partage du pouvoir entre les femmes et les hommes. En effet, en attendant le verdict du second tour dans les 4 855 communes encore concernées par les élections municipales de 2020, le haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) indique que les femmes maires sont passées de 16 à 19 %, un chiffre qui ne garantit pas des exécutifs communaux ni intercommunaux paritaires. La proportion est en outre plus élevée dans les petites communes que dans les villes moyennes ou grandes : elle n'est que 12 % dans les villes de plus de 30 000 habitants. Faute de contraintes législatives fortes sur la composition des exécutifs et en dépit de l'alternance de sexe sur les listes électorales des communes de plus de 1 000 habitants, cette instance constate que l'exercice du pouvoir reste aux mains des hommes. Ainsi, ces derniers représentent plus de 80 % des 30 185 maires nouvellement élus, mais aussi 71,5 % des premiers adjoints faute de contraintes paritaires sur les postes n° 1 et n° 2 des exécutifs. Et il est à craindre que la nomination des représentants des communes au conseil communautaire, puis les élections de l'exécutif dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ne viennent confirmer cette tendance. Constatant qu'en l'absence de contraintes, la parité n'advient pas spontanément, le haut conseil rappelle donc ses propositions : généralisation du scrutin de liste paritaire par alternance aux communes de moins de 1 000 habitants, instauration d'un « tandem paritaire » à la tête de toutes les communes, élection de l'exécutif des EPCI au scrutin de liste paritaire par alternance, etc. Par conséquent, il lui demande de quelle manière le Gouvernement entend répondre aux préconisations du haut conseil et œuvrer en faveur d'un sursaut démocratique à même de permettre un partage du pouvoir à égalité entre les femmes et les hommes.

Question n° 16919 adressée à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations publiée le 25/06/2020

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