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Salariés des entreprises de l'événementiel

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation professionnelle des salariés de l'événementiel (création, organisation, promotion et gestion d'événements à caractère culturel, sportif, touristique, politique, festif...). Frappé de plein fouet par la crise sanitaire, le secteur a reçu l'assurance d'un soutien financier de l'État, la reprise de l'activité étant certainement assez lointaine. Toutefois, les salariés bénéficient d'un statut particulier qui les place dans une situation extrêmement difficile qui ne semble pas, pour le moment, avoir été prise en compte par les pouvoirs publics. L'activité événementielle étant par nature aléatoire, ces salariés travaillent sous contrat à durée déterminée d'usage (CDDU). Selon le nombre d'heures effectuées trimestriellement, ils bénéficient ainsi d'une indemnité complémentaire versée par Pôle emploi. Or, le réforme de l'assurance chômage va les pénaliser lourdement, en particulier le dernier volet de la réforme dont l'application a été repoussée au 1er septembre 2020. Par ailleurs, l'arrêt total de l'activité événementielle les amène à consommer, voire à épuiser leurs droits à l'assurance chômage. Cela conduit un certain nombre d'entre eux à se retrouver sans aucune ressource et sans aucun dispositif supplétif comme celui de l'activité partielle dont bénéficient des millions de salariés. Par conséquent, il lui demande de quelle manière elle entend répondre aux préoccupations des salariés du secteur de l'événementiel touchés par la pandémie et dont le statut particulier ne leur permet pas actuellement de vivre de leur activité.

Question n° 16088 adressée à Mme la ministre du travail publiée le 14/05/2020

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