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Situation des intermittents du spectacle

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des intermittents du spectacle, privés d'emploi depuis la mise en place du confinement, et pour une durée indéterminée. Les rassemblements et spectacles sont interdits par les pouvoirs publics, l'ensemble des travailleurs du spectacle affiliés aux annexes 8 et 10 de l'assurance chômage se retrouve donc dans une situation très délicate et a besoin d'actions rapides et concrètes de la part de l'État. Ces professionnels demandent donc, d'une part, le renouvellement automatique des droits au même taux journalier que l'année précédente pour l'ensemble des travailleuses et travailleurs du spectacle aux annexes 8 et 10 relevant de l'assurance chômage et ceci pour les dates anniversaires à compter du 2 mars 2020 jusqu'au 1er mars 2021. A cela s'ajoute la période allant du 2 mars 2020 jusqu'au retour à la capacité d'accueil normale de toutes les salles de France et quand les regroupements à plus de 5 000 personnes seront autorisés. Ils réclament, d'autre part, une prise en compte des nouveaux statuts aux annexes 8 et 10 pour les nouveaux prétendants au régime ou ceux qui auraient perdu leur statut au cours de l'année précédente et ceci à partir de 200 heures. Ils ajoutent, en outre, que les mesures proposées par le Gouvernement ou par l'assurance chômage ne permettent en rien de préserver les statuts des indépendants et des petits prestataires qui se retrouvent également sans activité professionnelle. Considérant que tant que la réouverture de l'ensemble des salles ne sera pas effective, cette profession sera privée de travail, il lui demande de quelle manière il entend soutenir ce secteur d'activité dans l'attente de spectacles et manifestations culturelles à nouveau autorisés.

Question n° 15944 adressée à M. le ministre de la culture publiée le 07/05/2020

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