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Perturbation de l'activité des avocats

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les graves perturbations économiques que connaît l'activité des avocats. En effet, suites aux mesures de confinement mises en place pour lutter contre la pandémie, aucun rendez-vous ne peut être organisé avec les clients du cabinet, et les nouveaux clients ne peuvent être acceptés en rendez-vous, sauf à mettre en danger la santé du personnel. De même, les palais de justice sont fermés. Toutes les audiences sont suspendues à l'exception de celles relevant de l'urgence liée à la détention provisoire, et aux questions de demande de mise en liberté. Alors même que l'activité des avocats est actuellement réduite quasiment à néant, s'y ajoutent, en sus, les difficultés de paiement que vont nécessairement connaître les clients qu'il leur reste. Considérant que cette profession ne pourra pas s'en sortir sans une intervention de l'État en leur faveur, il lui demande d'intervenir pour que les avocats soient inclus dans les dispositifs d'aides partielles mis en place par le Gouvernement.

Question n° 15240 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances publiée le 16/04/2020

 

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