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Reste à charge zéro en optique

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le démarrage compliqué du « reste à charge zéro », notamment en optique. Depuis le 1er janvier, il est désormais possible d'acquérir un équipement optique et de faire poser une couronne ou un bridge sans débourser un centime, la seule condition étant toutefois d'avoir souscrit un contrat responsable auprès d'une complémentaire santé individuelle (y compris une complémentaire santé solidaire) ou de bénéficier d'un contrat responsable via une couverture complémentaire d'entreprise. Or, les opticiens - qui supportent une majeure partie du poids financier de cette réforme du « 100 % santé » - dénoncent un manque de collaboration des organismes complémentaires d'assurance maladie. En effet, afin de préparer leur système informatique, ceux-ci ont fermé l'accès au tiers payant pour les Français dès le 15 décembre 2019. Pourtant, le 2 janvier au matin, aucune plateforme de gestion du tiers payant ne fonctionnait. En outre, il semblerait désormais qu'aucune prise en charge ne soit acceptée sans que ne soient communiqués l'ordonnance et les codes de remboursement de la sécurité sociale détaillés… Or, si ces données personnelles de santé n'ont pas à être transmises, les opticiens les communiquent toutefois pour pouvoir débloquer les dossiers… Tous ces dysfonctionnements entraînent des retards et empêchent les Français de bénéficier de cette mesure. Ils fragilisent également les professionnels de l'optique qui constatent une baisse de 30 % de leur chiffre d'affaires au moment où une étude menée par l'UFC-Que choisir révèle une inflation massive en 2020 des contrats d'assurance santé… Alors que les renoncements aux soins étaient particulièrement fréquents dans ces secteurs de la santé, il semble que les Français soient encore loin de se ruer sur ces offres « 100 % santé ». Par conséquent, il lui demande de quelle manière il entend assurer le service après-vote de cette mesure afin que les complémentaires santé, mutuelles et assurances entrent pleinement dans le dispositif.

Question n° 14682 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé publiée le 12/03/2020

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