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Démarchage téléphonique en matière de rénovation énergétique

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la demande formulée par les principales fédérations du bâtiment d'interdire le démarchage téléphonique en matière de rénovation énergétique. En effet, la question de la rénovation énergétique est un enjeu majeur pour les ménages et la filière construction, tant pour réduire les consommations d'énergie que les émissions de gaz à effet de serre. Il convient donc de l'accompagner, dans les meilleures conditions, afin d'opérer au mieux la transition énergétique des logements. Or, il semblerait que des plateformes téléphoniques mènent parfois des campagnes de démarchage massif et abusif auprès des particuliers, malgré les mesures mises en place par le Gouvernement dans le cadre du plan de rénovation énergétique du bâtiment. Les professionnels du secteur dénoncent un comportement qui, d'une part, porte atteinte au sérieux et à la compétence des acteurs et des entreprises du bâtiment et, d'autre part, détruit la confiance des Français envers le plan de rénovation énergétique soutenu par les pouvoirs publics. La réalisation des travaux de rénovation énergétique doit être effectuée par des entreprises de bâtiment qui, pour se faire, se sont fortement engagées dans une démarche d'amélioration de la qualité en devenant titulaires de qualifications « reconnu garant de l'environnement » (RGE). Ainsi qualifiées, elles sont mieux formées, accompagnées, contrôlées et identifiées sur le site de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et assurent à leurs clients de bénéficier des aides ad hoc. Considérant qu'il convient de protéger les particuliers qui souhaitent bénéficier de cette opération gouvernementale de façon optimum, il lui demande d'agir en ce sens et de prendre des décisions immédiates et drastiques d'interdiction de la prospection commerciale de consommateurs par voie téléphonique, réalisée par des centres d'appels externalisés pour les travaux de rénovation énergétique.

Question n° 14059 adressée à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 30/01/2020

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