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Réseau d'éducation prioritaire

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la géographie des « réseaux d'éducation prioritaire » (REP). La politique d'éducation prioritaire s'applique sur une carte actualisée entrée en vigueur à la rentrée 2015 et qui privilégie l'action pédagogique, favorise le travail collectif des équipes, l'accompagnement et la formation des enseignants pour le développement de pratiques pédagogiques et éducatives cohérentes, bienveillantes et exigeantes, adaptées aux besoins des élèves et inscrites dans la durée. Or, il s'avère sur le terrain que certaines écoles en difficulté, qui présentent des caractéristiques similaires aux établissements situés dans le dispositif de REP renforcé, ne peuvent pas intégrer ledit réseau au détriment de la réussite de leurs élèves. En outre, la politique dite de « mixité sociale » a, ces dernières années, fait déplacer des familles appartenant à des catégories socio-professionnelles défavorisées vers des quartiers n'étant pas situés en géographie prioritaire. Ces enfants ne sont alors plus éligibles pour la « réussite éducative » alors même qu'ils ont toujours les mêmes besoins. Au vu de ces constatations, il s'inquiète d'un critère géographique trop contraignant et lui demande de bien vouloir palier ces carences afin de permettra à chaque enfant le nécessitant d'accéder à un parcours éducatif de qualité.

Question n° 13468 adressée à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 12/12/2019

Réponse de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 19/03/2020

Le rapport de la mission Territoires et réussite, conduite par Ariane Azéma, inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche, et Pierre Mathiot, professeur des universités, a été remis le 5 novembre 2019. La mission formule des recommandations en faveur du maintien d'une offre scolaire et éducative de qualité sur tous les territoires. Elle préconise une plus grande souplesse dans la mise en œuvre de la politique d'éducation prioritaire, en donnant plus de marge de manœuvre aux autorités académiques pour adapter les politiques éducatives et les moyens d'action au contexte local. Il s'agit en particulier de diminuer les effets de seuil en développant notamment le principe d'une allocation progressive et différenciée des moyens permettant de mieux répondre à la diversité des territoires et aux besoins particuliers des élèves. Ces recommandations nécessitent toutefois des travaux techniques complémentaires afin d'en éprouver la faisabilité. Les administrations concernées sont chargées de poursuivre les travaux et d'engager une série de concertations préalables notamment avec les associations d'élus. Aussi les mesures qui pourraient être retenues parmi celles préconisées par le rapport ne pourront-elles s'appliquer qu'à horizon de la rentrée 2021. Par conséquent, il n'y aura pas de révision de la carte de l'éducation prioritaire en 2020. En dehors du classement en éducation prioritaire, les autorités académiques ont déjà la possibilité d'adopter une allocation progressive et différenciée des moyens en fonction des caractéristiques sociales des établissements, des spécificités des territoires et des contextes locaux pour les écoles ou collèges ayant des indicateurs proches de l'éducation prioritaire mais qui ne relèvent pas de l'éducation prioritaire. Par ailleurs, les orientations pédagogiques préconisées dans le "référentiel de l'éducation prioritaire" peuvent également être recommandées et mises en oeuvre par les équipes pédagogiques dans toute école ou tout collège où cela semble utile compte tenu de la situation sociale, afin de mieux répondre aux besoins des enfants dont l'origine sociale est un facteur défavorable à la réussite scolaire. Enfin, le programme de « réussite éducative » (PRE) relève de la politique de la ville. Instauré dans le cadre du plan de cohésion sociale et de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (articles 128 à 132), le PRE est spécifiquement dédié aux élèves de 2 à 16 ans les plus fragilisés et à leurs familles relevant en premier lieu des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et/ou scolarisés dans les établissements d'éducation prioritaire. A partir d'un diagnostic des difficultés des enfants, le PRE élabore un suivi individualisé en accord avec les familles et en relation avec tous les professionnels concernés. Le PRE a vocation à structurer et à renforcer le partenariat avec l'école et à piloter l'intégralité de l'action de la politique et du volet éducatif du contrat de ville. Ce dispositif est mis en œuvre et financé par le CGET (commissariat général à l'égalité des territoires) sur le programme 147 « politique de la ville ». Ainsi, dans chaque collège REP+ et dans les écoles associées, les PRE sont progressivement déployés là où ils sont absents, et davantage mobilisés là où ils existent.

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