M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées au sujet d'une possible fusion de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) avec l'éventuel revenu universel d'activité (RUA). Les inquiétudes sont grandes parmi les associations qui défendent les droits des personnes en situation de handicap. En effet, l'AAH est une aide financière qui permet d'assurer un minimum de ressources à des personnes atteintes d'un taux d'incapacité d'au minimum 80 %, ou compris entre 50 et 79 % et qui connaissent une restriction substantielle et durable d'accès à un emploi reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Aussi, l'hypothèse de fusion de cette allocation avec le RUA, dont le nom laisse supposer qu'il aura un rapport avec l'activité de la personne, pose un vrai problème en ce qu'il semble ignorer la spécificité du handicap. Considérant que l'AAH ne peut être considérée comme un minimum social et qu'elle a été créée en 1974 pour garantir l'autonomie des personnes en situation de handicap, il lui demande de veiller à ce que cette allocation soit bien exclue du futur revenu universel d'activité.
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État ministre de la transition écologique et […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes soulevées au sein […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la taxation […]
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la […]
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'appel lancé par […]
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'affichage, […]
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'allongement des délais […]
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de […]
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le Premier ministre sur la précarité étudiante qui ne cesse de progresser […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes […]
M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la demande faite […]
M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les mesures de […]
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la couverture vaccinale […]
M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la non-prise en charge […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le devenir des quelque cent […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes soulevées par le syndicat de défense […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la loi n° 2011-94 […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la réforme du système de financement de l'apprentissage […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de la situation difficile que connaissent les […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les actions menées par […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la demande faite par douze […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les déclarations qu'il a faites […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conclusions du rapport, rendu […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des associations caritatives […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'absence de garanties encadrant les […]
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre du travail sur l'iquiétude que suscite, au sein des artisans […]
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de […]
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la généralisation […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'inquiétude des associations […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'apposition du pictogramme « […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur sa question écrite […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inégalités de prise […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la loi n° 2016-87 […]
Texte de la question : M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes que soulèvent les […]
M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les nombreuses inquiétudes soulevées par le projet […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question du e-liquide […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conséquences de la […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur le statut des travailleurs des plateformes. En effet, […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de budget […]
M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le fait que […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation du scrutin des élections européennes suite à […]
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M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le nouveau baccalauréat […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État ministre de la transition écologique et […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'usage du « Nutri-Score […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les inquiétudes que soulève la suppression de […]
M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le souhait […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question du financement des […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'Accord économique et commercial global […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la délicate question des […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes du réseau des […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la mise en demeure […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'interdiction de […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur une des conséquences […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur le droit des baignades et les inquiétudes qu'il […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les activités […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'annonce faite par […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'article 71 de la loi […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la question du contrat court à cheval sur […]
M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance pour la santé […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'absence de droit de rétractation […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'opacité concernant l'origine des miels […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation inquiétante des prescriptions […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les […]
Question d'actualité au gouvernement n° 0825G publiée dans le JO Sénat du 07/06/2019 M. Yves Détraigne. Ma question s'adressait à Mme […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse majeure de […]
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M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État ministre de la transition écologique et […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question du levothyrox […]
M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question des opérations de vote et, plus […]
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M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de mieux soutenir […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la couverture vaccinale contre […]