Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique

M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la non-prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. En effet, le transport des personnes en situation d'obésité ou handicapées nécessite des conditions et un équipement particuliers. Les brancards sont souvent plus larges pour limiter l'inconfort des patients et supportent des limites de poids bien supérieures aux brancards habituels. Ces brancards sont dans certains cas mécanisés. Les ambulances sont également adaptées aux fortes corpulences des patients et plusieurs équipes sont parfois sollicitées pour aider à leur mobilisation. Certaines sociétés d'ambulances privées, le service d'aide médicale urgente (SAMU) ou les équipes de pompiers en sont pourvus. Ce transport est plus onéreux. Toutefois, même avec une prescription médicale précisant la nécessité de ce type d'équipement, l'assurance maladie ne rembourse que sur la base d'un transport en ambulance normale. Ainsi, ni la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), ni l'agence régionale de santé (ARS), ni la maison départementale des personnes handicapée (MDPH) (en cas d'un patient handicapés) ne prend en charge les frais de transports en ambulance bariatrique. Faute de prise en charge financière des frais de transports en ambulance bariatrique, cela amène de nombreuses personnes obèses ou handicapées à renoncer aux soins qui leur sont pourtant prescrits. Considérant que le Gouvernement se doit de travailler à améliorer et garantir l'accès aux soins de l'ensemble des patients, il lui demande ce qu'elle entend mettre en place afin que les frais de transports en ambulance bariatrique soient mieux pris en charge.

Question n° 13008 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé publiée le 07/11/2019